JOPF n°32
2021 - JOPF n° 32 N du 20 avril 2021
20/04/2021Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Arrêté n° HC 2318 DIE/BPT/rl du 12 avril 2021 portant modification à l'arrêté n° HC 438/DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement de l'opération intitulée "aménagements et travaux divers des collèges et lycées"
Page 7184
Arrêté n° HC 2255 DIE/FIP du 9 avril 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 842 000 F CFP soit 32 195,96 euros à la commune de Nukutavake pour le financement de l'opération "Etudes préalables relatives à la reconstruction de l'école Vahitahi aux normes paracycloniques"
Page 7182
Arrêté n° HC 2327 SGAP/BRHP du 12 avril 2021 portant organisation des épreuves de pré-admission du concours externe pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale au titre de l'année 2021
Page 7181
Arrêté n° HC 177 DMME/BRHT/jc du 13 avril 2021 portant délégation de signature au Colonel Christophe Soriano, chef de corps du régiment du service militaire adapté de Polynésie française
Page 7182
Arrêté n° 588 CM du 13 avril 2021 rendant exécutoire la délibération n° 1-21CA/EGAT du 16 février 2021 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2021
Page 7198
Arrêté n° 589 CM du 13 avril 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-21 CA/EGAT du 16 février 2021 modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 modifiée fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Page 7204
Arrêté n° 590 CM du 14 avril 2021 relatif aux normes zootechniques minimales à respecter pour l'élevage et la détention des poules pondeuses et la dénomination des oeufs mis sur le marché
Page 7185
Arrêté n° 591 CM du 14 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1425 CM du 25 septembre 2015 portant fixation des conditions zoo-sanitaires applicables lors de l'importation des insectes auxiliaires des cultures
Page 7192
Arrêté n° 592 CM du 14 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
Page 7192
Arrêté n° 593 CM du 14 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1576 CM du 16 octobre 2020 fixant la tarification des transports scolaires par voie terrestre dans les îles de Raivavae, Rurutu, Tubuai, Rikitea, Ua Huka, Hiva Oa et Nuku Hiva
Page 7193
Avis n° 595 CM du 14 avril 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
Page 7193
Avis n° 596 CM du 14 avril 2021 portant avis sur le projet d'arrêté portant extension d'arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d'une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version résultant de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020
Page 7194
Arrêté n° 597 CM du 15 avril 2021 portant nomination de Mme Johanne Peyre en qualité de présidente de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Page 7194
Arrêté n° 599 CM du 15 avril 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Philip Bond
Page 7196
Arrêté n° 600 CM du 15 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 2595 CM du 13 décembre 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la SAS Société d'investissement de Polynésie, consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel "Four Seasons Bora Bora", au titre du régime des investissements indirects
Page 7196
Arrêté n° 601 CM du 15 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1136 CM du 16 octobre 1992 modifié définissant les modalités et conditions de reconnaissance de l'intérêt général ou collectif des associations et organismes du territoire
Page 7197
Arrêté n° 4094 VP du 12 avril 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la Taaone 1, cadastrée commune de Pirae, section C n° 452 et du bâtiment y édifié, au profit de la direction de la santé
Page 7214
Arrêté n° 4095 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Tirita Teururai
Page 7215
Arrêté n° 4096 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Aloma Tehihira
Page 7216
Arrêté n° 4097 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Raphaël Tenahe Tavaearii
Page 7216
Arrêté n° 4098 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Laurent Tiniaaarii Taumau Paa
Page 7217
Arrêté n° 4099 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Dolorès Eketera Itae
Page 7218
Arrêté n° 4100 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Michel Aimata Faniu
Page 7219
Arrêté n° 4101 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Jocelyn Vahinerii Faaeva épouse Orbeck
Page 7220
Arrêté n° 4102 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Teavaina Ronald Colombani
Page 7221
Arrêté n° 4103 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Céleste Titau Atger
Page 7222
Arrêté n° 4104 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Ariimaurioroa Nui Te Ra'i Lemuel Hiotua-Teahui
Page 7223
Arrêté n° 4105 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Akewai Mariella Teuira
Page 7224
Arrêté n° 4106 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Rexford Tuihani Brotherson
Page 7225
Arrêté n° 4110 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Etienne Hatitio
Page 7226
Arrêté n° 4111 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Menearii Teiva
Page 7227
Arrêté n° 4112 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Sausseau
Page 7228
Arrêté n° 4113 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Laivayna Vaiherenui Tunutu épouse Maheahea
Page 7230
Arrêté n° 4114 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hoani Mike Michel Marescot
Page 7231
Arrêté n° 4115 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Patricia Taueva Maamaatuaiahutapu épouse Fariua
Page 7232
Arrêté n° 4116 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Mauri Noris Nauta
Page 7233
Arrêté n° 4117 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tuatini Alexandre Teikitohe
Page 7234
Arrêté n° 4118 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Alain Teupooaha Henri Sue
Page 7236
Arrêté n° 4119 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Herman Lau Fat
Page 7237
Arrêté n° 4120 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ket Ming Mou Mo Fat Mou Sin
Page 7238
Arrêté n° 4121 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hophini Nicolas Tematahotoa
Page 7239
Arrêté n° 4122 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Amélie Tauatihoke Taiaapu
Page 7240
Arrêté n° 4123 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Hapairai Mahai
Page 7242
Arrêté n° 4124 VP du 12 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Upuoteaa Bernadette Timau épouse Duhal
Page 7243
Arrêté n° 4146 VP du 13 avril 2021 autorisant l'affectation de la terre domaniale dénommée "Taorovea", cadastrée section AA n°148, sise à Rimatara, commune associée de Amaru, au profit de la direction de la santé publique
Page 7244
Arrêté n° 4196 VP/DRM du 14 avril 2021 accordant à M. Armand Aitotaa Hituputoka le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 7245
Arrêté n° 4197 VP/DRM du 14 avril 2021 accordant à M. Joseph Tuterai Apuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 7246
Arrêté n° 4198 VP/DRM du 14 avril 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 8345 MPF du 4 septembre 2017 accordant à M. Ieremia Herman Parker le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 7247
Arrêté n° 4199 VP/DRM du 14 avril 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 7818 MRM du 12 décembre 2012 accordant à M. Frédéric Moetai Bruneau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 7247
Arrêté n° 4200 VP du 14 avril 2021 autorisant l'affectation de plusieurs parcelles, sises à Rimatara, commune associée de Amaru, au profit de la direction de l'équipement et abrogeant l'arrêté n° 426 CM du 20 avril 1990
Page 7248
Arrêté n° 4225 VP du 15 avril 2021 autorisant la location de deux parcelles de terre sises commune de Fakarava, cadastrées section CO n° 8 et CO n°11, au profit de M. Matthieu Raffaelli et Mme Agnès Hineheitoanui Luteana Samantha Giannina Teamotuaitau épouse Raffaelli
Page 7249
Arrêté n° 4127 MEF/DGAE du 13 avril 2021 portant extension de la prorogation de 6 dépôts portant sur 17 dessins et modèles français
Page 7250
Arrêté n° 4128 MEF/DGAE du 13 avril 2021 portant reconnaissance de 143 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 7251
Arrêté n° 4129 MEF/DGAE du 13 avril 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 6927 VP/DGAE du 6 décembre 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 270 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 7255
Arrêté n° 4130 MEF/DGAE du 13 avril 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5602 VP/DGAE du 17 mai 2019 modifié portant reconnaissance de 377 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 7255
Arrêté n° 4131 MEF/DGAE du 13 avril 2021 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 7 dessins et modèles français
Page 7256
Arrêté n° 4132 MEF/DGAE du 13 avril 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 1200 VP/DGAE du 6 mars 2018 portant sur les demandes d'enregistrements de 240 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 7259
Arrêté n° 4147 MEF/DGAE du 13 avril 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8916 VP/DGAE du 8 août 2019 modifié portant extension des renouvellements de 197 marques françaises
Page 7259
Arrêté n° 4157 MEF/DGAE du 13 avril 2021 portant extension de 4 brevets français
Page 7260
Arrêté n° 4190 MEF/DGAE du 14 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Huc pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7261
Arrêté n° 4191 MEF/DGAE du 14 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Abraham Hauata et Mme Mataiura Tahuhuterani pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7262
Arrêté n° 4223 MEF du 14 avril 2021 portant délégation de signature à M. Pierre Boscq, chef du service des énergies
Page 7263
Arrêté n° 4227 MEF du 15 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hamilton Putaohe et Mme Elma Parua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7265
Arrêté n° 4237 MEF du 15 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yannick Mao et Mme Heiarii Rehia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7266
Arrêté n° 4238 MEF du 15 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Karl Riveta et Mme Guylaine Taerea épouse Riveta pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7267
Arrêté n° 4239 MEF du 15 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand Maintier et Mme Jeanne d'arc Tata épouse Maintier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7268
Arrêté n° 4159 MLA/DCA.ISLV du 13 avril 2021 portant autorisation d'annulation du lot n° 5 en faveur d'un agrandissement des lots 3.1 et 4.1 du lotissement "Hiva plage" sis à Parea, commune de Huahine
Page 7269
Arrêté n° 4222 MLA/DPAM du 14 avril 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du module 7 "pêche et cultures marines" du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Papeete (Tahiti) le vendredi 9 avril 2021
Page 7269
Arrêté n° 4125 MCE du 12 avril 2021 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur les parcelles cadastrées sections IH n° 9, II n° 4, IK n° 1 et IL n° 1, terre "domaine Martin" et MI n° 20, terre "Vairahi", sises dans la commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
Page 7271
Arrêté n° 4126 MCE du 12 avril 2021 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques au domaine Faaroa, sis dans la commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
Page 7271
Arrêté n° 4158 MCE/DIREN du 13 avril 2021 autorisant le syndicat mixte ouvert Fenua Ma à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, commune de Taiarapu-Est, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 7272
Arrêté n° 4224 MCE du 15 avril 2021 relatif au cadre de classement du dépôt des archives définitives de Tipaerui
Page 7273
Arrêté n° 4167 MSP/DSP du 13 avril 2021 portant délégation de signature de Mme Merehau Mervin, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 7274
Arrêté n° 4138 MEA du 13 avril 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure, au titre de l'année 2019
Page 7284
Arrêté n° 4139 MEA du 13 avril 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2019
Page 7285
Arrêté n° 4175 MEA du 13 avril 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 mars 2021
Page 7285
Arrêté n° 4185 MGT/DTT du 14 avril 2021 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 03B 42H et 04C 42H délivrées à la SARL "Tehina" sur l'île de Huahine
Page 7286
Arrêté n° 4186 MGT/DTT du 14 avril 2021 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 63M délivrée à M. Samuel Folituu sur l'île de Moorea
Page 7287
Arrêté n° 4215 MGT du 14 avril 2021 portant autorisation d'extraction de 200 mètres cubes de sable sur le domaine public fluvial de l'embouchure de la rivière Papenoo, sise dans la commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Raiata
Page 7287
Arrêté n° 4216 MGT du 14 avril 2021 portant autorisation d'extraction de 200 mètres cubes de sable sur le domaine public fluvial de l'embouchure de la rivière Papenoo, sise dans la commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
Page 7290
Arrêté n° 4217 MGT du 14 avril 2021 portant autorisation d'extraction de 200 mètres cubes de sable sur le domaine public fluvial de l'embouchure de la rivière Papenoo, sise dans la commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
Page 7292
Arrêté n° 4229 MGT du 15 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Orero 3 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 7294
Arrêté n° 4230 MGT du 15 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AC n° 10 (plan 8) nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 7295
Arrêté n° 4231 MGT du 15 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tepirahirahi (plan AW a), Tepirahirahi (plan AW b) et Tepirahirahi (plan AW c) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Page 7296
Arrêté n° 4232 MGT du 15 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastrée A n° 172 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
Page 7297
Arrêté n° 4233 MGT du 15 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru lot n° 2 (plan 12) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
Page 7298
Arrêté n° 4234 MGT du 15 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
Page 7299
Autorité polynésienne de la concurrence. - Rectificatif de la délibération n° 2021-DC-05 portant modification n° 1 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2021
Page 7300
Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Page 7332
Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
Page 7305
Décret n° 2020-1835 du 10 avril 2020 portant création d'un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l'épidémie de covid-19
Page 7301
Direction de la construction et de l'aménagement - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de mars 2021
Page 7333
Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers N° 19-1371-5 MLA.DCA du 9 avril 2021
Page 7337