JOPF n°32
2022 - JOPF n° 32 N du 22 avril 2022
22/04/2022Edition: N142 texte(s)
Textes publiés (142)
Arrêté n° HC 622 DIE/FIP du 6 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 000 000 F CFP soit 41 900 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Dématérialisation du conseil municipal”
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Arrêté n° HC 621 DIE/FIP du 6 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 000 000 F CFP soit 41 900 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération “Modernisation des outils informatiques du service "urbanisme-PGA” de la commune”
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Arrêté n° HC 620 DIE/FIP du 6 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 000 000 F CFP soit 41 900 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Renouvellement du parc informatique - réseau physique et équipements réseaux”
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Arrêté n° HC 619 DIE/FIP du 6 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 000 000 F CFP soit 41 900 € à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Optimisation de l'infrastructure informatique”
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Arrêté n° HC 617 DMME/BRHT/tb du 6 avril 2022 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 630 DIE/FIP du 8 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 18 667 025 F CFP soit 156 429,67 € à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Rénovation d'un bâtiment comprenant 3 salles de classe de l'école primaire de Moerai”
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Arrêté n° HC 629 DIE/FIP du 8 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 000 000 F CFP soit 41 900 € à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements informatiques pour la commune de Rurutu”
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Arrêté n° HC 628 DIE/FIP du 8 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 11 036 543 F CFP soit 92 486,23 € à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "Reconstruction du préau de l'école de Mutuaura”
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Arrêté n° HC 627 DIE/FIP du 8 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 627 353 F CFP soit 22 017,22 € à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels d'équipement dédiés aux cantines scolaires de Rimatara”
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Arrêté n° HC 626 DIE/FIP du 8 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 179 205 F CFP soit 9 881,74 € à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Fourniture et équipement de protection individuelle”
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Arrêté n° HC 2022-30 SAIDV du 13 avril 2022 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 5 360 000 F CFP soit 44 916,80 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Etudes de programmation et préparation du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du centre administratif de Tefaao”
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Arrêté n° HC 2022-28 SAIDV du 13 avril 2022 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 825 600 F CFP soit 6 918,53 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition des premiers panneaux de signalisation indiquant les lieux de sureté en cas de catastrophe naturelle”
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Arrêté n° HC 2022-29 SAIDV du 13 avril 2022 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 5 120 000 F CFP soit 42 905,60 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de remplacement des poteaux d'éclairage du stade de Tiapa”
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Arrêté n° HC 2022-3 SAIM du 12 avril 2022 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 7 930 500 F CFP soit 66 457,59 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux pour le bétonnage de la route du quartier Rosewood, 1re tranche”
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Arrêté n° HC 2022-27 SAIDV du 13 avril 2022 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 2 448 332 F CFP soit 20 517,02 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de mise en place d'une signalétique tsunami”
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Arrêté n° HC 2022-26 SAIDV du 13 avril 2022 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 10 519 225 F CFP soit 88 151,11 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 10 m³”
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Arrêté n° HC 2022-25 SAIDV du 13 avril 2022 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 6 388 400 F CFP soit 53 534,79 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 5 m³”
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Arrêté n° HC 786 CABINET/SdS/tf du 13 avril 2022 portant agrément du certificat de qualification professionnelle “Opérateur en vidéo-protection et en télésurveillance”
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Arrêté n° HC 639 CAB du 14 avril 2022 approuvant les dispositions générales ORSEC modes d'actions “Electro-secours”
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Arrêté n° HC 638 CAB du 14 avril 2022 approuvant les dispositions spécifiques ORSEC “Cyclone”
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Arrêté n° HC 637 CAB du 14 avril 2022 approuvant les dispositions spécifiques ORSEC “Tsunami”
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Arrêté n° 522 CM du 12 avril 2022 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée section AD n° 82, et des droits indivis concernant les chemins de servitude cadastrés section AC n° 59 et section AD n° 83, sis commune associée de Hitiaa, commune de Hitia'a O Te Ra, île de Tahiti
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Arrêté n° 523 CM du 12 avril 2022 autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles dépendant de la terre Sans Nom parcelle B.1, sises commune de Fakarava, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 524 CM du 12 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de Mme Béatrice Coppenrath épouse Vernaudon
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Arrêté n° 525 CM du 12 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la société civile immobilière Faafau
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Arrêté n° 526 CM du 12 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Torea Michel Gueirard
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Arrêté n° 527 CM du 12 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Raimanutea Nick Irwing Tsong
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Arrêté n° 528 CM du 12 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de M. Tehei Warren Area
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Arrêté n° 529 CM du 12 avril 2022 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tetahuna 2, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Maiao, section TB n° 59, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 530 CM du 12 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, au profit de la société à responsabilité limitée Bora Bora Moorings et Services
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Arrêté n° 531 CM du 12 avril 2022 portant transfert de gestion de deux parcelles, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 532 CM du 12 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4-2022 IJSPF du 24 mars 2022 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 539 CM du 14 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 766 CM du 7 mai 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Tahiti Air Charter
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Arrêté n° 540 CM du 14 avril 2022 portant approbation de la convention relative à l'expertise de la commission de régulation de l'énergie sur demande de la SAS RTE international
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Arrêté n° 541 CM du 14 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1-2022 CHPF du 4 mars 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 542 CM du 14 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2-2022 CHPF du 4 mars 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'unité de consultation et soins ambulatoires (UCSA), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 543 CM du 14 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 3-2022 CHPF du 4 mars 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du service d'aide médicale urgente (SAMU), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 544 CM du 14 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4-2022 CHPF du 4 mars 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'Hôtel des familles (HDF), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 545 CM du 14 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-2022 CHPF du 4 mars 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant modification la délibération n° 15-2013 CHPF autorisant la prise en charge des abonnements de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget du service d'aide médicale urgente
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Arrêté n° 546 CM du 14 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association ASALEE Polynésie pour son projet intitulé “Pratique pluridisciplinaire de l'éducation thérapeutique du patient par le recrutement de compétences spécialisées” pour l'année 2022
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Arrêté n° 547 CM du 14 avril 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “dossier patient informatisé commun CHPF - direction de la santé”
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Arrêté n° 548 CM du 14 avril 2022 portant application de la loi du pays n° 2021-35 du 9 août 2021 relative à la contraception et la contraception d'urgence
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Arrêté n° 549 CM du 14 avril 2022 conférant l'honorariat à M. Michel Delgrossi, ancien notaire en résidence à Papeete
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Arrêté n° 550 CM du 14 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Aqualife, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 551 CM du 14 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société O'Sea, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 552 CM du 14 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société NBC Agency, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 553 CM du 14 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Aroha Centre, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 554 CM du 14 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Natoarii, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 555 CM du 14 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire et d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière “Tavararo”, au droit de la parcelle cadastrée section H n° 106, sise dans la commune de Faa'a, en faveur de l'EURL Idkit
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Arrêté n° 556 CM du 14 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 2081 CM du 17 décembre 2015 et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 1 d'une superficie de 2,50 ha dépendant du lotissement agricole “Marumarutua”, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Teriimana Arthur Mahio Tetuanui-Tinorua
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Arrêté n° 557 CM du 14 avril 2022 portant autorisation de la cession gratuite de plants d'arbres au Centre des jeunes adolescents (CJA) de Vaiare à Moorea
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Avis n° 558 CM du 14 avril 2022 portant avis sur le projet de décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) portant abrogation de la décision n° 2016-821 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Hiti FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hiti FM
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Avis n° 559 CM du 14 avril 2022 portant avis sur le projet de décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) portant abrogation de la décision n° 2012-583 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Hei Maohi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maohi FM
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Arrêté n° 560 CM du 14 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL MD BAT dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 561 CM du 14 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL RVRP dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 562 CM du 14 avril 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour les bimestres juillet/août 2021, septembre/octobre 2021, novembre/décembre 2021 et janvier/février 2022 pour l'année scolaire 2021/2022, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 564 CM du 19 avril 2022 relatif à la composition du dossier individuel du fonctionnaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 565 CM du 19 avril 2022 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2022-2023
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Arrêté n° 302 PR du 13 avril 2022 complétant la délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 303 PR du 13 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mme Vaitiare Tavaearii, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 304 PR du 13 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 563 PR du 17 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 306 PR du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Linda Maheata Mii épouse Tehina
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Arrêté n° 307 PR du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Taia Teavai
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Arrêté n° 308 PR du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agro-transformation à Mme Habanita Puturua Tahumi Bennett épouse Teriiatetoofa
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Arrêté n° 309 PR du 14 avril 2022 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 3568 VP du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 2726 MLA du 2 mars 2021 modifié portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires, à M. Oraihoomana Teururai, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 3567 VP/DCA du 13 avril 2022 portant autorisation d'aménager un lotissement résidentiel de six lots, dénommé “Les Jardins de Te Tavake” sur la parcelle cadastrée n° 175 section AT sise sur la commune de Punaauia par la SNC Les Jardins de Te Tavake représentée par M. Franck Zermati
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Arrêté n° 3611 VP/DPAM du 13 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3541 MEF/DGAE du 12 avril 2022 portant extension des enregistrements de 285 marques françaises
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Arrêté n° 3542 MEF/DGAE du 12 avril 2022 portant habilitation de M. Anthony Traverse en qualité d'agent spécial d'assurance de la société VHV Assurance France
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Arrêté n° 3543 MEF/DGAE du 12 avril 2022 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 3544 MEF/DGAE du 12 avril 2022 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3545 MEF/DGAE du 12 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12142 MEF DGAE du 5 novembre 2021 portant extension des enregistrements de 319 marques françaises
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Arrêté n° 3546 MEF/DGAE du 12 avril 2022 portant habilitation de M. Julien Guenot en qualité d'agent spécial d'assurance de la société XL Insurance Company SE
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Arrêté n° 3547 MEF/DGAE du 12 avril 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3675486 et n° 3675487 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14259 MEF DGAE du 30 décembre 2021
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Arrêté n° 3548 MEF/DGAE du 12 avril 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 886 VP DGAE du 28 janvier 2019 portant sur les demandes d'enregistrements de 269 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 3549 MEF/DGAE du 12 avril 2022 portant reconnaissance de 259 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3550 MEF/DGAE du 12 avril 2022 portant extension de 12 dépôts portant sur l'enregistrement de 33 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3561 MEF/DGAE du 13 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12723 MEF DGAE du 24 novembre 2021 portant extension des renouvellements de 96 marques françaises
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Arrêté n° 3562 MEF/DGAE du 13 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12707 MEF DGAE du 24 novembre 2021 portant extension des renouvellements de 125 marques françaises
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Arrêté n° 3563 MEF/DGAE du 13 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10087 MEF DGAE du 27 octobre 2020 portant extension des renouvellements de 84 marques françaises
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Arrêté n° 3564 MEF/DGAE du 13 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6151 MEI DAE du 25 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 130 marques françaises
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Arrêté n° 3565 MEF/DGAE du 13 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7285 VP DGAE du 1er juillet 2019 modifié portant extension des renouvellements de 65 marques françaises
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Arrêté n° 3632 MEF/DGAE du 14 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13454 VP DGAE du 5 décembre 2019 portant extension des renouvellements de 238 marques françaises
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Arrêté n° 3633 MEF/DGAE du 14 avril 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3858923 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12730 MEF DGAE du 24 novembre 2021
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Arrêté n° 3634 MEF/DGAE du 14 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9710 MEF DGAE du 6 septembre 2021 modifié portant reconnaissance de 131 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3635 MEF/DGAE du 14 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7633 VP DAE du 12 août 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3636 MEF/DGAE du 14 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3405 VP DGAE du 12 mars 2020 portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3637 MEF/DGAE du 14 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9970 MEI DAE du 21 novembre 2016 portant extension des enregistrements de 86 marques françaises
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Arrêté n° 3638 MEF/DGAE du 14 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3505 MRE DAE du 4 mai 2015 portant extension des renouvellements de 68 marques françaises
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Arrêté n° 3639 MEF/DGAE du 14 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9214 MEI MAE du 25 octobre 2016 portant extension des enregistrements de 103 marques françaises
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Arrêté n° 3640 MEF/DGAE du 14 avril 2022 portant extension des enregistrements de 307 marques françaises.
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Arrêté n° 3641 MEF/DGAE du 14 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7330 VP DGAE du 13 août 2018 portant extension des enregistrements de 230 marques françaises
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Arrêté n° 3642 MEF/DGAE du 14 avril 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 2407 VP DGAE du 10 mai 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 122 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 3643 MEF/DGAE du 14 avril 2022 portant extension de 3 brevets français.
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Arrêté n° 3625 MAF du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinanui Laetiola Avaepii
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Arrêté n° 3626 MAF du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Simon Tihoti Temarii
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Arrêté n° 3627 MAF du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Axel Tehevini
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Arrêté n° 3629 MAF du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Havini Gaston Temuriarona Teheipuarii
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Arrêté n° 3630 MAF du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest Vaimoana Tehumu
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Arrêté n° 3628 MAF du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ioane Tuhakamaru
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Arrêté n° 3645 MAF du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandra Temoea Toa
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Arrêté n° 3646 MAF du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Desmey Manutahi Tiaiho
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Arrêté n° 3647 MAF du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Françoise Michèle Atanua Tinirau épouse Manea
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Arrêté n° 3577 MCE/DRM du 13 avril 2022 accordant à M. Raimana Frank Louis Maout le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3578 MCE/DRM du 13 avril 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 6639 MRM du 21 septembre 2010 accordant à M. Laurent Tanata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3579 MCE/DRM du 13 avril 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 712 MRM du 27 janvier 2014 accordant à M. Moana Pascal Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3580 MCE/DRM du 13 avril 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 7530 VP du 21 août 2018 accordant à M. Christian Matani Bourc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3581 MCE/DRM du 13 avril 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 9065 MRM du 17 décembre 2010 accordant à M. Raimana Frank Louis Maout le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3582 MCE/DRM du 13 avril 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 72 CM du 19 janvier 1999 accordant à M. Maxime Anthony Teiva Drollet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3584 MCE/DRM du 13 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léopold Tuatini Mahinui Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 3585 MCE/DRM du 13 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 6079 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Anna Viviragni Hitianau Takotua, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 150)
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Arrêté n° 3652 MCE du 14 avril 2022 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée A 492, terre “Sans Nom”, sise à Vaitahu, commune de Tahuata, île de Tahuata, archipel des Marquises
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Arrêté n° 3583 MGT du 13 avril 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 2,83 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 2,250 ouest côté montagne, section de Paopao dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la SCI Perehue représentée par M. Gil Keromen
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Arrêté n° 3601 MGT/DTT du 13 avril 2022 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-013 de Mme Tiare Gooding pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 3586 MEA du 13 avril 2022 modifiant et complétant l'arrêté n° 12681 MEA du 24 novembre 2022 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions des bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2021-2022
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Arrêté n° 3588 MEA du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 9636 MEA du 1er septembre 2021 modifié portant délégation de signature à Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 3569 MTS du 13 avril 2022 portant délégation de signature du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes à Mme Alexandra Martino, directrice de cabinet
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Arrêté n° A029-2022 APF/SG/SAF du 14 avril 2022 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service au sein de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A028-2022 APF/SG/SAF du 14 avril 2022 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des autorisations spéciales d'absences au sein de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A027-2022 APF/SG/SAF du 13 avril 2022 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A026-2022 APF/SG/SAF du 13 avril 2022 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 100 CESEC du 14 avril 2022 sur le projet de loi du pays portant modification du titre Ier, du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
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Avis n° 99 CESEC du 14 avril 2022 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
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Ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l'adaptation outre-mer du code minier
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Ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations
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Décret n° 2022-523 du 11 avril 2022 relatif à l'adaptation au titre du mois de février 2022 de l'aide “renfort” visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2022-518 du 8 avril 2022 fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique chargés des enquêtes prévues par l'article 19 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Décret n° 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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Décret n° 2022-515 du 8 avril 2022 relatif à la publication des mesures de gel de biens immobiliers prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014
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Décret n° 2022-546 du 13 avril 2022 portant application de diverses dispositions de procédure pénale de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
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Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
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Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité “services aux personnes et animation dans les territoires” du baccalauréat professionnel
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Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité “services aux personnes et animation dans les territoires” du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Avis officiel concernant une demande d'aménager un groupement d'habitations comprenant 16 maisons individuelles dénommé “Vanilla Bay” sur la parcelle cadastrée n° 98 section EO dans la commune de Paopao, Moorea par M. Mathieu Ambert, mandataire de la SARL Amohqe représentée par M. Emmanuel Gabriel
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 13 avril 2022
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 8 avril 2022
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 mars au 1er avril 2022
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers n° 19-44, n° 19-52 et n° 20-039 des îles Marquises
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 22.04.2022 au 05.05.2022 inclus)
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