JOPF n°32
2023 - JOPF n° 32 N du 21 avril 2023
21/04/2023Edition: N131 texte(s)
Textes publiés (131)
Arrêté n° HC 411 DIRAJ/BAJC du 14 avril 2023 relatif aux délais de saisine des commissions de conciliation de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 127 du 13 avril 2023 portant composition du jury de la commission de recrutement de la réserve opérationnelle – session du 18 avril 2023
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Arrêté n° 678 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare lamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour la poursuite du programme muséographique du musée au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 679 CM du 13 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 909 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha (MTI) pour les travaux d'aménagement et de rénovation du MTI
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Arrêté n° 680 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare lamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour la réalisation d'une centrale de production électrique solaire photovoltaïque sur le bâtiment de la salle d'exposition permanente
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Arrêté n° 681 CM du 13 avril 2023 relatif à l'enseignement bilingue français - langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l'Etat, les centres de jeunes adolescents du premier degré et les établissements publics et privées sous contrat avec l'Etat du second degré et les établissements publics et privés sous contrat avec l'Etat du second degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 683 CM du 13 avril 2023 autorisant la location du lot n° 23c d'une superficie de 2,01 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Manava Tehoiri
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Arrêté n° 684 CM du 13 avril 2023 autorisant la location du lot n° J d'une superficie de 3,78 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Odile Leou épouse Deane
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Arrêté n° 685 CM du 13 avril 2023 autorisant la location du lot n° 145 d'une superficie de 2,33 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Armand Ah Sin
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Arrêté n° 686 CM du 13 avril 2023 abrogeant l'arrêté n° 1636 CM du 13 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ernest Ateo
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Arrêté n° 687 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Arii Heiva Rau - Francas pour le financement de la rénovation de la toiture et de la structure
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Arrêté n° 688 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie pour l'acquisition d'une voiture utilitaire et d'un petit bateau
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Arrêté n° 689 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation d'évènements culturels, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 690 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation du Heiva i Tahiti, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 691 CM du 13 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 1656 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour les travaux de rénovation du réseau électrique de To'ata
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Arrêté n° 693 CM du 14 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 12-2023 EPA FTH du 28 mars 2023 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 de l'établissement public administratif dénommé “Fare Tama Hau”
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Arrêté n° 695 CM du 14 avril 2023 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viti pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication mobile et de fournisseur d'accès à internet
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Arrêté n° 696 CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Sound of sand records pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé “Huahiland Anhem”
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Arrêté n° 697 CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour la préparation audiovisuelle d'une série de fiction, intitulée “Jusqu'au bout du rêve”
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Arrêté n° 698 CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Filmin' Tahiti pour la préparation audiovisuelle d'une série de fiction, intitulée “L'arbre à pain”
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Arrêté n° 699 CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la préparation audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Une histoire de famille”
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Arrêté n° 700 CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la préparation audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Tapa Makers”
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Arrêté n° 701 CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Sound of sand records pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé “Tiare”
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Arrêté n° 702 CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Sound of sand records pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé “Local Boy”
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Arrêté n° 703 CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Sound of sand records pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé “A ori mai”
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Arrêté n° 704 CM du 14 avril 2023 portant création du lotissement agricole dénommé “Vaioou”, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent et approuvant son cahier des charges
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Arrêté n° 167 CM du 2 février 2023 portant organisation du concours dénommé “Résidence d'artiste - Cité internationale des arts X Polynésie française 2023”
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Arrêté n° 705 CM du 17 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 539 CM du 28 avril 2017 modifié fixant la liste et la forme des déclarations faites par voie électronique dans le système FENIX, leurs modalités de dépôt et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
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Arrêté n° 319 PR du 18 avril 2023 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission de taekwondo de Polynésie française
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Arrêté n° 3610 VP du 14 avril 2023 portant approbation du dossier relatif aux travaux d'extension par la SNC Pamatai Hills de la tranche 2 du lotissement “Pamatai Hills” comportant 6 lots supplémentaires ns° 392, 393, 397, 398-1, 398-2 et 400 situés dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 3611 VP du 14 avril 2023 portant approbation du dossier relatif aux travaux d'extension de la tranche 1 - phase 6 du lotissement “Pamatai Hills” comportant 3 lots supplémentaires ns° 213-3, 213-4 et 213-5 situés dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 3613 VP du 14 avril 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir certaines îles des Tuamotu-Ouest lors de son voyage n° 3 du 11 avril 2023, en remplacement du navire St X Maris Stella IV en panne
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Arrêté n° 3615 VP/DPAM du 14 avril 2023 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisée à Papeete (Tahiti) du 27 au 28 février 2023 inclus
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Arrêté n° 3633 VP/DPAM du 14 avril 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 27 au 28 février 2023 inclus
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Arrêté n° 3708 VP du 14 avril 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Huahine lors de son voyage n° 7 du 17 avril 2023
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Arrêté n° 3538 MEF du 13 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tefafano Maeva Heiarii épouse Pautehea-Napuauhi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3539 MEF du 13 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pater Romain Roonui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3540 MEF du 13 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mady Apolline Clara Gisèle au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3541 MEF du 13 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Taputu Vanina au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3542 MEF du 13 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Terei Heiarii Hubert au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3543 MEF du 13 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Fernandez Jean-Marc au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3544 MEF du 13 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Berniere Ariifano Michel Bernard au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3545 MEF du 13 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lissardy Lilia Alzane Betitxo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3546 MEF du 13 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vukovic Muhamed au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3547 MEF du 13 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tahutini Jimmy Vetearii au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3548 MEF/CDE du 13 avril 2023 portant désignation de M. Emmanuel Lakiere en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du service des énergies
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Arrêté n° 3549 MEF/CDE du 13 avril 2023 portant désignation de Mme Hautiare Agnieray en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de la santé “bureau du budget, des finances et du patrimoine”
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Arrêté n° 3601 MEF/DGAE du 14 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 92435327 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13685 MEF DGAE du 5 décembre 2022
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Arrêté n° 3602 MEF/DGAE du 14 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3964378 et retrait de l'arrêté de rejet n° 673 MEF DGAE du 20 janvier 2023
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Arrêté n° 3603 MEF/DGAE du 14 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3187610 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14641 MEF DGAE du 28 décembre 2022
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Arrêté n° 3604 MEF/DGAE du 14 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3963889 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1486 MEF DGAE du 13 février 2023
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Arrêté n° 3605 MEF/DGAE du 14 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3199686 et retrait de l'arrêté de rejet n° 550 MEF DGAE du 17 janvier 2023
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Arrêté n° 3606 MEF/DGAE du 14 avril 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3945336, n° 3947706 et n° 3972785 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13080 MEF DGAE du 25 novembre 2022
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Arrêté n° 3815 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant extension des renouvellements de 122 marques françaises
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Arrêté n° 3816 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3219677
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Arrêté n° 3817 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3944219
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Arrêté n° 3818 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3969154
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Arrêté n° 3819 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3975637
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Arrêté n° 3820 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3976396
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Arrêté n° 3821 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3978277
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Arrêté n° 3822 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3979183
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Arrêté n° 3823 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3985244
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Arrêté n° 3824 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3207493 et n° 3208448
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Arrêté n° 3825 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3214902 et n° 3214903
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Arrêté n° 3826 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 4011898 et n° 4011914
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Arrêté n° 3827 MEF/DGAE du 17 avril 2023 arrêté portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3832 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3939537 et n° 3939541 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11938 MEF DGAE du 26 octobre 2022
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Arrêté n° 3833 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3964310 et n° 3983823 et retrait de l'arrêté de rejet n° 519 MEF DGAE du 17 janvier 2023
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Arrêté n° 3834 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3905467 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12517 MEF DGAE du 10 novembre 2022
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Arrêté n° 3835 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3203022 et retrait de l'arrêté de rejet n° 667 MEF DGAE du 20 janvier 2023
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Arrêté n° 3836 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3961709 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1083 MEF DGAE du 1er février 2023
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Arrêté n° 3837 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3968414 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1042 MEF DGAE du 31 janvier 2023
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Arrêté n° 3838 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3204061 et n° 3204062 et retrait de l'arrêté de rejet n° 676 MEF DGAE du 20 janvier 2023
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Arrêté n° 3839 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 3840 MEF/DGAE du 17 avril 2023 portant extension des enregistrements de 328 marques françaises
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Arrêté n° 3841 MEF/DGAE du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 2376 VP DGAE du 24 février 2020 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 3842 MEF/DGAE du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 2061 MEF DGAE du 14 mars 2022 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 3843 MEF/DGAE du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 7659 MEF DGAE du 15 juillet 2022 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 3844 MEF/DGAE du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 8789 MEF DGAE du 11 août 2021 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 3845 MEF/DGAE du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 8562 MEF DGAE du 9 août 2022 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 3846 MEF/DGAE du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 4157 MEF DGAE du 13 avril 2021 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 3847 MEF/DGAE du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 10645 MEF DGAE du 28 septembre 2022 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 3848 MEF/DGAE du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 7045 VP DGAE du 31 juillet 2020 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 3849 MEF/DGAE du 17 avril 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4093 MER DAE du 22 mai 2015 portant extension des renouvellements de 64 marques françaises
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Arrêté n° 3850 MEF/DGAE du 17 avril 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 2449 VP DAE du 29 mars 2017 et n° 3120 VP DAE du 27 mars 2018
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Arrêté n° 3851 MEF/DGAE du 17 avril 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12742 MEF DGAE du 21 novembre 2022 portant reconnaissance de 237 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3556 MAF du 13 avril 2023 autorisant la location d'une emprise d'une superficie de 1 500 m² sur la parcelle cadastrée section IZ n° 1 de la terre domaniale dénommée Domaine de Faaroa, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de l'association “Team Raiatea Car Bass”
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Arrêté n° 3557 MAF du 13 avril 2023 portant transfert de gestion de la terre Aiai, cadastrée commune de Rangiroa, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 3607 MAF du 14 avril 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la jeunesse et des sports, d'un local médical dépendant des bâtiments du stade Ganivet, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section S n° 1019, géré par l'Association Section Sportive Tefana Football
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Arrêté n° 3616 MAF du 14 avril 2023 portant affectation de deux parcelles, sises à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3857 MAF du 17 avril 2023 autorisant la location, à titre de régularisation, d'un ensemble foncier dépendant de la terre domaniale dénommée Papararau sise commune de Punaauia, au profit de la société Mono Atu
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Arrêté n° 3885 MAF/DAF du 17 avril 2023 portant transfert de gestion de véhicules administratifs au profit du ministère de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 3886 MAF/DAF du 17 avril 2023 portant transfert de gestion d'un véhicule administratif précédemment détenu par la direction de l'agriculture, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 3887 MAF/DAF du 17 avril 2023 portant transfert de gestion de véhicules administratifs au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 3888 MAF du 17 avril 2023 portant transfert de gestion de deux parcelles, sises à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3889 MAF du 17 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Vairao, commune associée de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Michaël Mu San
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Arrêté n° 3890 MAF du 17 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, cadastrés commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de Mme Tekura Rosenthal
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Arrêté n° 3905 MAF du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 5074 MAF du 18 mai 2022 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 3579 MCE/DRM du 14 avril 2023 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” de M. Moehau Johnny Yu Hing pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3580 MCE/DRM du 14 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 5974 MEI du 19 juillet 2016 accordant à M. Hapuora John Pavaouau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3581 MCE/DRM du 14 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 6719 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Didier Titi Gilmore le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3582 MCE/DRM du 14 avril 2023 accordant à M. Claude Teriiturua Dauphin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3634 MCE/DIREN du 14 avril 2023 autorisant M. Yann Hubert à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa (hors passe de Tiputa), Tikehau, Fakarava (hors passe Sud de Tetamanu) du 1er mai au 1er septembre 2023
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Arrêté n° 3697 MCE/DRM du 14 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahiti - commune de Punaauia au profit de l'association Tamari'i Pointe des Pêcheurs
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Arrêté n° 3904 MCE/DIREN du 18 avril 2023 autorisant M. Benoit Verdeille à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Huahine, Raiatea et Maupiti du 20 avril au 1er mai 2023
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Arrêté n° 3558 MGT du 13 avril 2023 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 024 VMT-RGI 01 et de la licence de véhicule multi-transports n° 1-024 sur l'île de Rangiroa accordées à Mme Thérèse Jones
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Arrêté n° 3559 MGT du 13 avril 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 037 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-037 à Mme Thérèse Jones
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Arrêté n° 3560 MGT du 13 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 11394 MGT du 19 novembre 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution de deux licences de transport touristique à Mme Loretta Faatiarau épouse Souillard
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Arrêté n° 3609 MGT du 14 avril 2023 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 72,60 m², située au droit de la terre “Tutuapare” de la parcelle cadastrée N-15 sise dans la commune de Faa'a, au profit de l'Hôtel Hilton
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Arrêté n° 3808 MGT du 17 avril 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tegaio (plan 16) et Teheo (plan 19) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3809 MGT du 17 avril 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tegaio (plan 16) et Teheo (plan 19) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3577 MEA/DGRH du 13 avril 2023 portant nomination des examinateurs en langue anglaise pour les épreuves facultatives organisées dans le cadre des concours
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Arrêté n° 3828 MEA du 17 avril 2023 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Charlotte Courtois, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 3829 MEA du 17 avril 2023 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Sandra Jourdaa, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 3608 MSP du 14 avril 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Les Pâtisseries d'Agnès”
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Arrêté n° 3709 MTS du 14 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 3518 MSS du 13 mai 2013 modifié portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie et jardin d'enfants “Tatie Philo 1” sise à Pirae gérée par Mme Philomène Hareuta épouse Ball
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Arrêté n° 3710 MTS du 14 avril 2023 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche “Mon petit rayon de soleil” et de l'agrément de Mme Dayana Tuarea épouse Rongomate
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Arrêté n° 3711 MTS du 14 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 761 MSS du 25 janvier 2018 modifié portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie “L'île aux enfants”
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Arrêté n° 3712 MTS du 14 avril 2023 portant refus de la demande de modification de l'autorisation d'ouverture de la crèche-garderie “L'île aux enfants” et de l'agrément
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Arrêté n° 3713 MTS du 14 avril 2023 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie périscolaire “Anuanuahere” sise à Faa'a
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Arrêté n° 3698 MJP du 14 avril 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée aquatique”
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Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED)
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Décret n° 2023-255 du 6 avril 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT)
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Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires
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Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
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Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 17 mars 2023 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2023 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
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Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° SPIP014-2-001 du 22 mars 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du SPIP Polynésie
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 21.04.2023 au 04.05.2023 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 14 avril 2023
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