JOPF n°32
2024 - JOPF n° 32 N du 02 avril 2024
02/04/2024Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° HC 104 DIE/FIP du 22 mars 2024 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 2 508 000 F CFP, soit 21 017,04 €, à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération “Actualisation du plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune de Tubuai”
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Arrêté n° HC 103 DIE/FIP du 22 mars 2024 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 2 331 995 F CFP, soit 19 542,12 €, à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération “Remplacement de la sirène d'alerte tsunami du village de Unaa”
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Arrêté n° HC 102 DIE/FIP du 22 mars 2024 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 6 000 000 F CFP, soit 50 280 €, à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération “Renouvellement d'équipements informatiques”
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Arrêté n° HC 101 DIE/FIP du 22 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 615 DIE/FIP du 17 octobre 2019 relatif à l'opération “Mise à jour du schéma directeur d'assainissement des eaux usées” de la communauté de commune de Teporionu'u
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Arrêté n° HC/SGAP 47 du 22 mars 2024 portant agrément des lauréats au recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, 4e session, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2047-2024 VRPF/DABF du 15 mars 2024 portant attribution de subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques, des fonds sociaux et des dépenses de fonctionnement aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat
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Arrêté n° 2046-2024 VRPF/DABF du 15 mars 2024 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 945 000 euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, fonds sociaux, bourses d'études et formation initiale des maîtres des réseaux confessionnels de l'enseignement privé sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française
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Convention n° 15-24 du 21 mars 2024 entre l'État et la Polynésie française pour le compte de l'Office Polynésien de l'habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en oeuvre au titre de l'année universitaire 2023-2024
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Arrêté n° 460 PR du 26 mars 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan Serino Tetuaveroa SANTOS
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Arrêté n° 461 PR du 26 mars 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Yancouba AIDARA
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Arrêté n° 462 PR du 26 mars 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehea Furarama Maquini AMARU
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Arrêté n° 3363 MEF/DGAE du 27 mars 2024 portant reconnaissance de 79 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3238 MPR du 26 mars 2024 autorisant la location du lot n° 190 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Loïc TETAUVIRA
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Arrêté n° 3242 MPR/DRM du 26 mars 2024 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de la SAS Tahiti Marine Biotech
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Arrêté n° 3209 MGT du 26 mars 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 3210 MGT du 26 mars 2024 portant autorisation d'extraction de 200 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière Peva Iti, située entre les parcelles cadastrées sections EB n° 11 et EB n° 12 sises sur l'île de Rurutu, commune associée de Moerai, en faveur de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 3246 MGT du 26 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 2077 MGT du 19 février 2024 portant autorisation d'extraction de 1 450 m³ de sable et de soupe de corail, répartis sur deux (2) sites, sur l'atoll de Kauehi, commune de Fakarava, en faveur de l'entreprise Parker Travaux
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Arrêté n° 3359 MGT du 26 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 2187 MGT du 10 mars 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Kévin ROBSON
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Arrêté n° 18-2024 PR/APF du 26 mars 2024 relatif aux modalités de fonctionnement du comité médical de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
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Loi n° 2024-245 du 21 mars 2024 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
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Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
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Arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
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Cadre général du budget primitif de l'année 2024
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Charte orthotypographique de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 22 mars 2024
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