2024 - JOPF n° 32 NS du 24 juin 2024

Arrêté n° HC 328 DiRAJ/BRE du 21 juin 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 29 juin et 6 juillet 2024