JOPF n°32
2025 - JOPF n° 32 N du 11 février 2025
11/02/2025Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
1.
Page Arrêté n° 126 CM du 7 février 2025 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement d'un complexe sportif sur l'île de Maupiti et de cessibilité de la parcelle de terre nécessaire à cette opération
2.
Page Erratum à l'arrêté n° 126 CM du 8 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 1016 CM du 11 juin 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-20 du 30 avril 2021 portant création d'un Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA)
3.
Page Arrêté n° 127 CM du 7 février 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour les bimestres juillet/août 2024 et septembre/octobre 2024
4.
Page Arrêté n° 131 CM du 7 février 2025 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaiparaoa, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 231 et constatant la caducité de l'arrêté n° 1627 CM du 13 août 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaiparaoa, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 231, au profit de la commune de Punaauia
5.
Page Arrêté n° 132 CM du 7 février 2025 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 215 CM du 1er mars 2022 portant agrément de l'opération « Orofero - travaux », commune de Paea et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
6.
Page Arrêté n° 133 CM du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 2532 CM du 18 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction des affaires foncières
7.
Page Arrêté n° 134 CM du 7 février 2025 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2154 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'extension du réseau électrique (tranche 1)
8.
Page Arrêté n° 135 CM du 7 février 2025 modifiant l'arrêté n° 2039 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études de diagnostics des équipements sportifs de compétition en Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 136 CM du 7 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Sportive Dragon pour le financement de la première tranche des études liées à la rénovation complète du complexe sportif de l'association Sportive Dragon en vue de l'organisation des Jeux du Pacifique à Tahiti en 2027
10.
Page Arrêté n° 137 CM du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 219 CM du 27 février 2020 portant création et organisation du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
11.
Page Arrêté n° 138 CM du 7 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 20-2024 OPT du 20 décembre 2024 relative au budget prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications pour l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 139 CM du 7 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la coopérative Maritime des Producteurs de Pêche Hauturière de Polynésie française dans le cadre de la re-certification Marine Stewardship Council (MSC) de la pêcherie palangrière de Polynésie française pour l'année 2024
13.
Page Arrêté n° 141 CM du 7 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre, David COLLINS, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 424)
14.
Page Arrêté n° 142 CM du 7 février 2025 portant modification du cahier des charges annexé à l'arrêté n° 2452 CM du 26 décembre 2023 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de téléphonie mobile et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles
15.
Page Arrêté n° 143 CM du 7 février 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Te Pua Te Hinano Pearls à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 425)
16.
Page Arrêté n° 144 CM du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 419 CM du 2 mai 1994 fixant la liste des médicaments vétérinaires nécessaires à la mise en œuvre des programmes sanitaires d'élevage et les conditions de distribution à leurs membres par les groupements de producteurs agréés
17.
Page Arrêté n° 145 CM du 7 février 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du n° 24 à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968 relatif au coefficient de classifications applicables aux échelons 9, 10 et 11 de la catégorie 1 de la grille de rémunération des agents ANFA
18.
Page Arrêté n° 146 CM du 7 février 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 28 octobre 2024 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 147 CM du 7 février 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 7 novembre 2024 à la convention collective du secteur de l'industrie hôtelière de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2025
20.
Page Arrêté n° 148 CM du 7 février 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 31 octobre 2024 à la convention collective du secteur des assurances de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2025
21.
Page Arrêté n° 149 CM du 7 février 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 29 octobre 2024 à la convention collective du secteur de l'automobile, réparation, commerce et des activités annexes de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2025
22.
Page Arrêté n° 150 CM du 7 février 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 29 octobre 2024 à la convention collective du secteur du gardiennage, entreprises de prévention et de sécurité de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2025 applicable aux entreprises de sécurité
23.
Page Arrêté n° 151 CM du 7 février 2025 modifiant l'arrêté n° 2247 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SARL Tahiti Precious Pearl à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 88)
24.
Page Arrêté n° 152 CM du 10 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Louise-Tehea-Carlson pour financer la participation au Heiva taure'a
25.
Page Arrêté n° 153 CM du 10 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer la participation au Heiva taure'a
26.
Page Arrêté n° 154 CM du 10 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea pour financer la participation au Heiva taure'a
27.
Page Arrêté n° 155 CM du 10 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la participation au Heiva taure'a
28.
Page Arrêté n° 156 CM du 10 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la participation au Heiva taure'a
29.
Page Arrêté n° 157 CM du 10 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la participation au Heiva taure'a
30.
Page Arrêté n° 158 CM du 10 février 2025 portant modification du code du travail
31.
Page Arrêté n° 159 CM du 10 février 2025 modifiant la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la partie V du code du travail relative aux obligations du donneur d'ordre en matière de lutte contre le travail clandestin
32.
Page Arrêté n° 245 PR du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 2379 MAA du 30 mars 2012 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble JB Le Caill édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 49, appartenant à la SCI JB Le Caill
33.
Page Arrêté n° 256 PR du 7 février 2025 portant attribution de ressources en numéros à la société Onati
34.
Page Arrêté n° 927 MGT du 7 février 2025 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section BA n° 24, sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la SARL NSI
35.
Page Arrêté n° 928 MEF/DGAE du 7 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle M. Johany, Mathias, Yanis MERCIER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
36.
Page Arrêté n° 929 MEF/DGAE du 7 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Leonard TCHEN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
37.
Page Arrêté n° 930 MEF/DGAE du 7 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mareva LHERMITTE dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
38.
Page Arrêté n° 931 MEF/DGAE du 7 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marotea FLOHR dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
39.
Page Arrêté n° 932 MEF/DGAE du 7 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Julia SAUTEL dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
40.
Page Arrêté n° 1011 MEF/DGAE du 10 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Temauri TIAEHAU et Mme Déborah TEHAHE épouse TIAEHAU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
41.
Page Arrêté n° 962 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 3b d'une superficie de 0,85 ha dépendant du lotissement agricole Rōtui, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Maia'o, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Teihoarii, Endrick TAMA, et abrogation de l'arrêté n° 12241 MPR du 5 décembre 2024
42.
Page Arrêté n° 963 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 6 d'une superficie de 14,94 ha dépendant du lotissement agricole Rōtui, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de la Coopérative des Producteurs d'Ananas de Moorea (COPAM) représentée par M. Jean TAMA, et abrogation de l'arrêté n° 12093 MPR du 2 décembre 2024
43.
Page Arrêté n° 964 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 7 d'une superficie de 5,43 ha dépendant du lotissement agricole Rōtui, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Maia'o, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de la Coopérative des Producteurs d'Ananas de Moorea (COPAM) représentée par M. Jean TAMA, et abrogation de l'arrêté n° 12242 MPR du 5 décembre 2024
44.
Page Arrêté n° 965 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 8 d'une superficie de 6,80 ha dépendant du lotissement agricole Rōtui extension, commune de Mo'orea-Maia'o, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de la Coopérative des Producteurs d'Ananas de Moorea (COPAM) représentée par M. Jean TAMA, et abrogation de l'arrêté n° 12094 MPR du 2 décembre 2024
45.
Page Arrêté n° 966 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 10 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Diana-Rina TEHIKIHINUHATU veuve AH-SCHA, et abrogation de l'arrêté n° 480 MPR du 22 janvier 2025
46.
Page Arrêté n° 967 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 3 d'une superficie de 8,20 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu rive gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Maia'o, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de la Coopérative des Producteurs d'Ananas de Moorea (COPAM) représentée par M. Jean TAMA, et abrogation de l'arrêté n° 12244 MPR du 5 décembre 2024
47.
Page Arrêté n° 968 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 14 d'une superficie de 1,75 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Gilbert, Isaia VAEA, et abrogation de l'arrêté n° 12102 MPR du 2 décembre 2024
48.
Page Arrêté n° 969 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 28a d'une superficie de 0,73 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Akutino, Robert PIRIOTUA, et abrogation de l'arrêté n° 12854 MPR du 26 décembre 2024
49.
Page Arrêté n° 970 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 11 d'une superficie de 0,97 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Héanitaatapu, Lazare TEHIKIHINUHATU, et abrogation de l'arrêté n° 12858 MPR du 26 décembre 2024
50.
Page Arrêté n° 972 MPR du 7 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 4800 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,70 ha dépendant du lotissement agricole Atimaono 2, sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Yvan, Piotr ROMANOFF, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 7 août 2018 conclu entre M. Yvan, Piotr ROMANOFF et la Polynésie française
51.
Page Arrêté n° 973 MPR du 7 février 2025 portant autorisation de transfert de location du lot n° 15 d'une superficie de 1,70 ha dépendant du lotissement agricole Atimaono 2, sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Moeata, Patricia RICHMOND épouse ROMANOFF
52.
Page Arrêté n° 974 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 37 d'une superficie de 0,51 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Elia, Stusi TEIHOTU, et abrogation de l'arrêté n° 12096 MPR du 2 décembre 2024
53.
Page Arrêté n° 975 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 29 d'une superficie de 0,95 ha dépendant du lotissement agricole Terre Déserte, sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Simone, Sébastienne FALCHETTO épouse TAMARII, et abrogation de l'arrêté n° 12101 MPR du 2 décembre 2024
54.
Page Arrêté n° 976 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 3 d'une superficie de 1,04 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Albert, Niro TEIKITOHE, et abrogation de l'arrêté n° 12856 MPR du 26 décembre 2024
55.
Page Arrêté n° 977 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 26 d'une superficie de 0,73 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Jean-Baptiste, Here TEIHITOHE, et abrogation de l'arrêté n° 481 MPR du 22 janvier 2025
56.
Page Arrêté n° 978 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 5b d'une superficie de 2,40 ha dépendant du lotissement agricole Terre Déserte, sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Océane, Anasthasia, Titikua, Heipuanui PUHETINI, et abrogation de l'arrêté n° 474 MPR du 22 janvier 2025
57.
Page Arrêté n° 979 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 8 d'une superficie de 1,13 ha dépendant du lotissement agricole Terre Déserte, sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Maria, Tonata, Kua TAUPOTINI, et abrogation de l'arrêté n° 473 MPR du 22 janvier 2025
58.
Page Arrêté n° 980 MPR du 7 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1031 CM du 27 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 17 d'une superficie de 2,05 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Philippe LABORIE, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 7 février 2020 conclu entre M. Philippe LABORIE et la Polynésie française
59.
Page Arrêté n° 984 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 15 d'une superficie de 3,21 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Maia'o, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Gilbert, Isaia VAEA, et abrogation de l'arrêté n° 12103 MPR du 2 décembre 2024
60.
Page Arrêté n° 985 MSP du 7 février 2025 portant agrément de M. Éric MOROU pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'un véhicule de catégorie D, implanté à Tahaa
61.
Page Arrêté n° 986 MSP du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 13908 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Dolly HOMAI pour effectuer des transports sanitaires terrestres
62.
Page Arrêté n° 987 MSP du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1201 PR du 16 juin 2003 modifié portant agrément de la commune de Taiarapu-Ouest pour effectuer des transports sanitaires
63.
Page Arrêté n° 988 MSP du 7 février 2025 portant agrément du Centre de protection maternelle et infantile (CPMI) de la direction de la santé, pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur l'île de Tahiti, à l'aide d'un véhicule de catégorie D
64.
Page Arrêté n° 989 MSP du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 9375 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Kimi Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
65.
Page Arrêté n° 990 MSP du 7 février 2025 portant agrément de la commune de Manihi pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur les îles de Manihi et de Ahe, dans l'archipel des Tuamotu
66.
Page Arrêté n° 991 MSP du 7 février 2025 portant agrément de Mme Teanihoea MAMATUI pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'un véhicule de catégorie D, implanté à Tahiti dans la commune de Pirae
67.
Page Arrêté n° 992 MSP du 7 février 2025 portant agrément de Mme Vaihere PUNUA pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'un véhicule de catégorie D, implanté à Tahiti dans la commune de Taiarapu-Est, Tautira
68.
Page Arrêté n° 993 MSP du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 329 PR du 10 mars 2003 modifié portant agrément de l'hôpital de Moorea pour effectuer des transports sanitaires
69.
Page Arrêté n° 994 MSP du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1200 PR du 16 juin 2003 modifié portant agrément de la commune de Huahine pour effectuer des transports sanitaires terrestres
70.
Page Arrêté n° 995 MSP du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1320 MSR du 22 février 2016 portant agrément du centre de consultations spécialisées de la direction de la santé dénommé Centre de consultations spécialisées en hygiène et santé scolaire - CCSHSS pour effectuer des transports sanitaires terrestres
71.
Page Arrêté n° 996 MSP du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 4838 MSP du 9 juillet 2013 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée « Raitahiti » pour effectuer des transports sanitaires terrestres
72.
Page Arrêté n° 997 MSP du 7 février 2025 portant agrément de M. Menahem MARA pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'un véhicule de catégorie D, implanté à Tahiti dans la commune de Arue
73.
Page Arrêté n° 998 MSP du 7 février 2025 portant agrément de Mme Vaiana FAUA pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'un véhicule de catégorie D, implanté à Tahiti dans la commune de Arue
74.
Page Arrêté n° 999 MSP du 7 février 2025 portant agrément de Mme Marie-Christine AVIU pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'un véhicule de catégorie D, implanté à Tahiti dans la commune de Faa'a
75.
Page Arrêté n° 1000 MSP du 7 février 2025 portant agrément de M. Cédric PERON pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'un véhicule de catégorie D, implanté à Tahiti dans la commune de Punaauia
76.
Page Arrêté n° 1001 MSP du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 11323 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée Terii Assistance pour effectuer des transports sanitaires
77.
Page Arrêté n° 1002 MSP du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 427 PR du 25 mars 2003 modifié portant agrément du Centre hospitalier de la Polynésie française pour effectuer des transports sanitaires
78.
Page Arrêté n° 1003 MSP du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 328 PR du 10 mars 2003 modifié portant agrément de l'hôpital de Uturoa pour effectuer des transports sanitaires
79.
Page Arrêté n° 1004 MSP du 7 février 2025 portant agrément de Mme Marania TAAROA pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'un véhicule de catégorie D, implanté à Tahiti dans la commune de Papeete
80.
Page Arrêté n° 1005 MSP du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 11 MSP du 28 décembre 2004 modifié portant agrément de la SA Europ Assistance pour effectuer des transports sanitaires
81.
Page Arrêté n° 1006 MSP du 7 février 2025 portant agrément de la SARL Sociétés Médicales du Pacifique Polynésie (SMP Polynésie) pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'un véhicule de catégorie D, implanté à Tahiti, dans la commune de Papeete
82.
Page Arrêté n° 1007 MSP du 7 février 2025 portant agrément de Mme Moerani HUSSON pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'un véhicule de catégorie D, implanté à Tahiti dans la commune de Punaauia
83.
Page Arrêté n° 1008 MSP du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 7272 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de Mme Marguerite TEN pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type « véhicule sanitaire léger », implanté à Tahiti dans la commune de Punaauia
84.
Page Arrêté n° 1023 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 11322 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée Matavai Assistance pour effectuer des transports sanitaires
85.
Page Arrêté n° 1024 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 7301 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de Mme Vanessa TUFARIUA pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type « véhicule sanitaire léger », implanté à Tahiti dans la commune de Papeari
86.
Page Arrêté n° 1025 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 7271 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de Mme Georgina BROWN pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type « véhicule sanitaire léger », implanté à Tahiti dans la commune de Pirae
87.
Page Arrêté n° 1026 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 7296 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. Nariihau TARUOURA pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type « véhicule sanitaire léger », implanté à Bora Bora
88.
Page Arrêté n° 1027 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 6115 MSP du 4 juin 2019 portant agrément de Mme Eliane ARUTAHI épse HOLMAN, représentante légale de l'entreprise Matanui Assistance, pour effectuer des transports sanitaires terrestres
89.
Page Arrêté n° 1028 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 7304 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. Williams EBB pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type « véhicule sanitaire léger », implanté à Tahiti dans la commune de Mataiea
90.
Page Arrêté n° 1029 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 7295 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. Vairoa PAI pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type « véhicule sanitaire léger », implanté à Tahiti dans la commune de Papenoo
91.
Page Arrêté n° 1030 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 13895 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Edmée TAHUTINI épouse HAPIPI pour effectuer des transports sanitaires terrestres
92.
Page Arrêté n° 1031 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 7306 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. James TEHAHETUA pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type « véhicule sanitaire léger », implanté à Tahiti dans la commune de Pirae
93.
Page Arrêté n° 1032 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 13909 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Tehere LAGARDE pour effectuer des transports sanitaires terrestres
94.
Page Arrêté n° 1033 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 7273 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. Poaru MAONO pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type « véhicule sanitaire léger », implanté à Tahiti dans la commune de Mahina
95.
Page Arrêté n° 1034 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 7270 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. Moerai TAVITA pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type « véhicule sanitaire léger », implanté à Tahiti dans la commune de Papeete
96.
Page Arrêté n° 1035 MSP du 10 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 7307 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de Mme Mathilde HAATI pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type « véhicule sanitaire léger », implanté à Tahiti dans la commune de Mahina
97.
Page Arrêté n° 1012 MJP/DJS du 10 février 2025 autorisant l'association Te Hiva Tuako o Oatea à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Marathon de la Terre des Hommes 2025 prévue le 10 mai 2025
98.
Page Arrêté n° 1013 MJP/DJS du 10 février 2025 autorisant l'association La Mozteam à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Tauati Swimrun Moorea 2025 prévue le 25 mai 2025
99.
Page Arrêté n° 1015 MJP/DJS du 10 février 2025 autorisant l'association VSOP XO à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Moorea Marathon prévue les 29 mars 2025 et 30 mars 2025