JOPF n°32
2026 - JOPF n° 32 N du 11 février 2026
11/02/2026Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
1.
Page Arrêté n° HC 71 DMME/BRHT/tto du 10 février 2026 portant délégation de signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 72 DMME/BRHT/tto du 10 février 2026 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
3.
Page Arrêté n° HC 73 DMME/BRHT/tto du 10 février 2026 portant délégation de signature à M. André CANVEL, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
4.
Page Arrêté n° 144 CM du 6 février 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 22-2024 du 18 avril 2024 et n° 23-2024 du 18 avril 2024 du collège Henri-Hiro portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
5.
Page Arrêté n° 159 CM du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, dépendant de la rivière Vaiaoa, sis commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
6.
Page Arrêté n° 160 CM du 10 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 1917 CM du 26 octobre 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
7.
Page Arrêté n° 364 PR du 10 février 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation
8.
Page Arrêté n° 373 PR du 10 février 2026 portant retrait de la licence de navigation charter « professionnelle » à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile (Arz)
9.
Page Arrêté n° 859 MGT du 10 février 2026 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 8, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Félix TAPUTUARAI
10.
Page Arrêté n° 860 MGT du 10 février 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Hava'i) à desservir les îles des Tuamotu-Ouest et Centre lors de son voyage n° 1 du 9 février 2026
11.
Page Arrêté n° 862 MGT du 10 février 2026 portant autorisation d'extraction de 54 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage à 240 mètres au nord-est de la parcelle cadastrée section DE n° 10 au droit de la parcelle cadastrée sise dans la commune de Arutua, en faveur de l'entreprise de M. Eddy, Ririfatu HOROI
12.
Page Arrêté n° 828 MEF/DGAE du 10 février 2026 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des Étudiants de LEA de l'université de la Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 829 MEF/DGAE du 10 février 2026 portant agrément de l'amicale du RSMA-PF pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
14.
Page Arrêté n° 830 MEF/DGAE du 10 février 2026 portant agrément de l'association Ahototeina pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
15.
Page Arrêté n° 799 MFL du 9 février 2026 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis à Ra'iātea, commune de 'Uturoa, accordée à la société par actions simplifiée MDB MV, au profit de la société par actions simplifiée Te Rai-atea
16.
Page Arrêté n° 832 MPR/DIREN du 10 février 2026 portant prorogation (régularisation) de l'arrêté n° 11864 MCE/DIREN du 24 octobre 2022 autorisant l'EPIC Te Ito Rau no Moorea-Maiao à installer et exploiter une centrale hybride de production d'énergie, commune de Moorea-Maiao, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
17.
Page Arrêté n° 861 MPR du 10 février 2026 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses de M. Taimoana, Virgile TAPUTU sis parcelle CE 37, terre Maaua 3, île de Rurutu
18.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 70-26 DIR/CHPF du 9 février 2026 portant délégation de signature à Mme Wanda PARKER, directrice de la coordination et de qualité des soins
19.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 71-26 DIR/CHPF du 9 février 2026 portant délégation de signature de M. Julien BROULT, chef du service du centre de transfusion sanguine
20.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 72-26 DIR/CHPF du 9 février 2026 portant délégation de signature de M. Philippe-Emmanuel DUPIRE, chef du service de pharmacie
21.
Page Loi organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1)
22.
Page Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral
23.
Page Décision n° 2025-898 DC du 30 décembre 2025
24.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 5 février 2026