JOPF n°33
1906 - JOPF n° 33 N du 16 août 1906
16/08/1906Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Décret du 10 mars 1906 rendant applicable aux colonies la loi du 31 juillet 1902 modificative du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande (Arrêté de promulgation du 14 août 1906)
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Arrêté du 9 août 1906 complétant par de nouvelles dispositions l'arrêté du 31 mars 1904 sur l'estampillage de la vanille
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Arrêté du 9 août 1906 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la commune de Papeete pour le 2è trimestre 1906
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Arrêté du 9 août 1906 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2è trimestre 1906
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Arrêté du 14 août 1906 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 1905 sur les débits de boissons
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Décision du 1er août 1906 chargeant M. le docteur Le Strat, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, de l'arraisonnement des navires, en remplacement de M. le docteur Louvau dont la démission a été acceptée
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Décision du 14 août 1906 nommant le sieur Temutu Mihaela a Tinirau, chef-adjoint du district de Fakahina (Tuamotu)
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Décision du 14 août 1906 affectant provisoirement l'hôtel de Mamao au logement du chef du service judiciaire
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Arrêté du 17 août 1906 interdisant l'introduction dans la colonie des pièces chiliennes anciennes de 10 et 20 centavos au titre de 500/1000è
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Loi du 31 juillet 1902 portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande
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Réceptions au gouvernement
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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