JOPF n°33
1909 - JOPF n° 33 N du 19 août 1909
19/08/1909Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté du 11 août 1909 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de l'archipel des Marquises, pour l'année 1909
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Arrêté du 11 août 1909 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception de Raiatea-Tahaa (îles Sous-le-Vent), pour le 2è trimestre 1909
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Arrêté du 11 août 1909 autorisant le sieur Tuong-Nghiva, n° 1313, à tenir un restaurant à Papeete
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Ministère de la marine. - Au sujet des justifications à reproduire à l'appui des dépenses faites à l'extérieur pour le service de la marine
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Composition du nouveau cabinet
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