JOPF n°33
1910 - JOPF n° 33 N du 18 août 1910
18/08/1910Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décision du 12 août 1910 donnant délégation de la signature pour la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie et de ceux venant de l'étranger
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Décision du 12 août 1910 nommant intérimairement M. Teupooaha, dit Léon Sue, interprète principal de 2è classe, chef du secrétariat du gouvernement et secrétaire-archiviste du conseil privé pendant l'absence du titulaire de l'emploi
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Décret du 18 juin 1910 admettant d'office et à titre d'ancienneté de services, M. Joseph Pascal François, gouverneur de 2è classe des colonies provenant de l'Océanie, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er décembre 1910
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Réception du gouverneur
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Audience de justice de paix de Moorea
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Audience de justice de paix de Taravao
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