JOPF n°33
1912 - JOPF n° 33 N du 15 août 1912
15/08/1912Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décision du 13 août 1912 désignant les membres pour faire partie de la commission d'appel des déclarations de propriétés aux îles Sous-le-Vent
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Décision du 6 août 1912 chargeant M. Henri Lemasson, commis principal des postes et télégraphes H. C. de la direction du service de la poste, en remplacement de M. Jean Marie Cadousteau, interprète-principal de 1re classe, en retraite
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Décret du 9 septembre 1911 portant classement de la station hydro-minérale d'Evian-les-Bains et d'une circulaire modificative du 20 septembre suivant
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Décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d'Audinac-les-Bains (Ariège)
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Circulaire ministérielle du 8 juin 1912 au sujet de l'application à la gendarmerie coloniale des décrets (guerre) des 5 décembre 1902 et 3 janvier 1903
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Circulaire du 20 septembre 1911. - Classement de la station hydro-minérale d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie)
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Circulaire ministérielle du 1er juillet 1912. - Souscription en faveur de l'aviation militaire
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Circulaire du 13 octobre 1911. - Classement de la station thermale d'Audinac-les-Bains (Ariège)
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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