JOPF n°33
1913 - JOPF n° 33 N du 14 août 1913
14/08/1913Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décret du 10 juin 1913 modifiant la composition de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près la cour criminelle des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 7 août 1913)
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Arrêté du 21 avril 1913 fixant la composition du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 21 février 1913 constituant la composition de la commission chargée de dresser chaque année le tableau d'avancement du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 28 juillet 1913 fixant la zone dans laquelle devront être établies les installations des plongeurs et négociants, pendant la durée de la saison de plonge dans le 2è secteur de Takume (Tuamotu)
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Arrêté du 4 février 1913 étendant à la Tunisie le principe de l'imputation réciproque du droit d'enregistrement perçu en France et dans les colonies
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Décision du 11 août 1913 appelant M. Léo Ozanne, ex-quartier-maître de 1re classe fourrier, à remplir l'emploi d'écrivain auxiliaire dans les bureaux du secrétariat général
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Décision du 8 août 1913 engageant le nommé San-Chu, n° 2187 comme jardinier du gouvernement, à la solde de 125 francs par mois
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Décision du 9 août 1913 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Lanteirès, instituteur à Papara et nommant M. Alfred Tahuri Teriierooiterai, pourvu du brevet élémentaire, stagiaire de 2è classe à l'école de Mataiea, pour compter du 15 août
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Dépêche ministérielle du 18 juin 1913. - Organisation du cadre local du secrétariat général
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Décision du 17 juin 1913 nommant M. Clément Séraphin Bouillaud, maréchal des logis-chef, commandant le détachement de gendarmerie de Papeete, au grade d'adjudant à pied, à compter du 5 mai 1913
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Arrêté ministériel du 30 mai 1913 nommant M. Hervé, capitaine au long cours en retraite, 1er adjoint au maire de Papeete, officier de l'instruction publique et MM. Lagarde, contrôleur de 2è classe des contributions, et Maréchal, chef de 1re classe des imprimeries coloniales à Tahiti, officiers d'académie
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Arrêté ministériel du 6 mai 1913 élevant M. Jean-Marie Kérouault, conducteur de 3è classe du cadre général des travaux publics des colonies, à la 2è classe de son grade, pour compter du 1er mai 1913
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