JOPF n°33
1946 - JOPF n° 33 N du 15 décembre 1946
15/12/1946Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret n° 46-637 du 6 avril 1946 réglant l'organisation générale et le statut du personnel des services de l'agriculture aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1180 SG du 23 novembre 1946)
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Décret n° 46-638 du 6 avril 1946 portant organisation du service de l'élevage et des industries animales des colonies (Arrêté de promulgation n° 1180 SG du 23 novembre 1946)
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Décret n° 46-1309 du 3 juin 1946 modifiant le décret du 1er août 1944,relatif aux congés de convalescence et permissions d'absence pouvant être accordés aux fonctionnaires coloniaux pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946)
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Décret du 6 juin 1946 déterminant l'effectif du détachement de gendarmerie des Etalissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946)
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Décret n° 46-1496 du 18 juin 1946 fixant les modalités d'établissement, d'approbation et de mise en vigueur des projets d'urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946)
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Décret n° 46-1427 du 12 juin 1946 rendant applicable aux pensionnés de la caisse intercoloniale de retraite les dispositions du décret n° 45-0143 du 26 décembre 1945 fixant les conditions de réglement des obligations entre territoires de la zone franc (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946)
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Décret n° 46-1551 du 26 juin 1946 relatif à l'application dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer , de l'ordonnance du 15 décembre 1944 relative à l'Entr'aide française et des statuts y annexés (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946)
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Décret n° 46-1632 du 13 juillet 1946 relatif aux indemnités pour frais de déplacement en France et en Afrique du Nord des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux rétribués sur les budgets généraux et locaux des colonies (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946)
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Décret n° 46-1647 du 17 juillet 1946 portant suppression de la formalité du visa du ministère de la France d'outre-mer pour les actes dressés en France, destinés à être produits dans les territoires d'outre-mer et celle de la législation, pour les actes dressés dans les territoires d'outre-mer et destinés à être produits en France (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946)
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Décision n° 1160 CO du 20 novembre 1946 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des proriétés bâties pour les districts de Tahiti et Moorea (période triennale 1947-1949)
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Décision n° 1208 PTT du 27 novembre 1946 nommant une commission ayant pour objet de procéder à la réception des timbres-poste "Tchad au Rhin" et "Victoire" parvenus à la colonie le 28 octobre 1946
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Arrêté n° 1204 SG du 26 novembre 1946 approuvant une délibération du conseil municipal d'Uturoa
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Arrêté n° 1219 SG du 30 novembre 1946 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1946
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Arrêté n° 1209 J du 27 novembre 1946 conférant les attributions de police judiciaire à MM Pennamen Pierre Marie Michel, adjoint au Chef de la sûreté et Amaru Terootae, Tafai, sous-brigadier de police
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Décision n° 1224 SG du 3 décembre 1946 nommant la commission chargée d'examiner les demandes d'indemnités et les déclarations des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc
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Arrêté n° 1220 SG du 30 novembre 1946 portant réduction des prises en charge concernant les rôles de l'exercice 1943 des archipels
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Arrêté n° 1249 C du 9 décembre 1946 chargeant M. Lestrade de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du Gouverneur par intérim aux îles Marquises
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Arrêté n° 1240 C du 6 décembre 1946 portant désignation de M. Pêtre, magistrat, substitut du procureur de la République, pour siéger à la séance du Conseil privé du samedi 7 décembre 1946
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Arrêté n° 1225 TG du 3 décembre 1946 ouvrant divers secteurs ou lagons des Tuamotu à la pêche des huîtres et perlières, par plongeur à nu
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Rectificatif à la décision n° 1148 IP du 16 novembre 1946 nommant à la Commission de surveillance et de correction des épreuves du BE pour les écoles de Papeete, année 1946
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Décision n° 1242 CAB du 7 décembre 1946 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Stella Suhas, épouse Nouveau Claude, agent auxiliaire
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Décision n° 1201 CAB du 26 novembre 1946 recrutant M. Le Moigne Hippolyte en qualité d'agent auxiliaire permanent
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Décision n° 1207 CAB du 27 novembre 1946 titularisant des infirmiers et infirmières stagiaires
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Décision n° 1216 CAB du 28 novembre 1946 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à Mlle Salmon Elisabeth, sage-femme
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Décision n° 1246 CAB du 9 décembre 1946 reclassant l'agent auxiliaire permanent Teriierooiterai Victor
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Décision n° 1247 AP du 10 décembre 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Teriierooiterai Victor, Président du conseil de district de Papenoo
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Décision n° 1210 IP du 27 novembre 1946 accordant des bourses d'enseignement
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Décision n° 1226 PTT du 4 décembre 1946 organisant un examen pour l'aptitude à l'emploi de dame-employée du cadre locale des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 1248 S du 10 décembre 1946 affectant le médecin-lieutenant Bellon-Serre au poste médical d'Atuona Hiva Oa
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Décision n° 1203 SG du 26 novembre 1946 chargeant le médecin-capitaine des Troupes Coloniales Vallino des fonctions d'inspecteur des viandes et de médecin de la Commune d'Uturoa
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Décision n° 1214 SG du 28 novembre 1946 autorisant M. Kwan Kuan Sang, c.i. n° 6333, à installer un groupe électrogène
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Décision n° 1250 T du 10 décembre 1946 relative à la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel du cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1218 SG du 29 novembre 1946 allouant une subvention à l'association Hippique de Tahiti
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Décision n° 1236 SG du 5 décembre 1946 nommant M. Besnault,vétérinaire stagiaire des colonies, inspecteur des viandes de la commune de Papeete
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Décision n° 1239 SG du 5 décembre 1946 chargeant une commission de procéder au 31 décembre 1946 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics et agents intermédiaires du service local
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Décision n° 1243 SG du 9 décembre 1946 acceptant la démission offerte par Mlle Vidal Jeanine de ses fonctions de sage-femme stagiaire
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Décision n° 1251 T du 10 décembre 1946 concernant le personnel titulaire de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Loi n° 4623-83 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection du conseil de la République (Rectificatif)
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Décret du 2 août 1946 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
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Décret du 24 mai 1946 portant naturalisation
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Arrêté du ministre de la France d'outre-mer du 11 juin 1946 portant nomination du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie
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Office colonial du combattant - Résultat des élections du 1er décembre au conseil d'administration
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