JOPF n°33
1951 - JOPF n° 33 N du 15 décembre 1951
15/12/1951Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Décret n° 51-1147 du 1er octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les personnels militaires exclusivement, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux (Arrêté de promulgation n° 1556 APA du 5 décembre 1951)
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Décret n° 51-1149 du 1er octobre 1951 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1556 APA du 5 décembre 1951)
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Décret n° 51-1151 du 3 octobre 1951 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains fonctionnaires du cdre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1556 APA du 5 décembre 1951)
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Décret n° 51-1158 du 4 octobre 1951 modifiant le décret n° 50-460 du 21 avril 1950 étendant aux militaires de la gendarmerie en service dans les territoires et départements d'outre-mer le bénéfice des dispositions du décret n° 49-709 du 27 mai 1949 portant création d'une indemnité de risques en faveur des militaires de la gendarmerie en service dans la métropole, et modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1555 APA du 5 décembre 1951)
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Décret n° 51-1159 du 4 octobre 1951 modifiant le décret n° 50-1387 du 2 novembre 1950 portant modification temporaire au recrutement dans la magistrature d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1555 APA du 5 décembre 1951)
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Arrêté ministériel du 20 septembre 1951 fixant les modalités d'application du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 relatif aux bourses, prêts d'honneur et secours scolaires (Arrêté de promulgation n° 1555 APA du 5 décembre 1951)
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Arrêté interministériel du 25 septembre 1951 relatif à la cessation de l'effet des dispositions des décrets des 2 octobre 1945 et 18 juin 1946 portant application de l'ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre (Arrêté de promulgation n° 1555 APA du 5 décembre 1951)
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Arrêté n° 1514 FC du 27 novembre 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1516 FC du 27 novembre 1951 portant annulations d'ordres de recette
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Arrêté n° 1518 AE du 27 novembre 1951 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 859 AE du 2 juillet 1948
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Arrêté n° 1520 CO du 27 novembre 1951 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce et des droits sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, exercice 1951
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Arrêté n° 1517 APA du 27 novembre 1951 portant révocation d'un président du conseil de district
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Arrêté n° 1521 FC du 27 novembre 1951 fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires de déplacement
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Arrêté n° 1554 APA du 5 décembre 1951 reportant la date du tirage de la tombola au profit de la Fédération générale des sociétés sportives et de l'association sportive "Fei Pi"
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Décision n° 1526 C du 28 novembre 1951 nommant les personnes seules autorisées à monter à bord de la vedette lors de l'arraisonnement des navires et des hydravions
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Décision n° 1538 IT du 4 décembre 1951 rapportant la nomination d'un membre du bureau central de la main-d'oeuvre du port
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Décision n° 1537 S du 3 décembre 1951 portant affectation du médecin-capitaine Belotte au poste médical de Taravao
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Arrêté n° 1575 FC du 8 décembre 1951 fixant le taux de calcul de l'indemnité dite "supplément familial de traitement" à partir du 1er janvier 1949 applicable sur les soldes revalorisées des cadres locaux
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Décision n° 1565 MÉTÉO du 6 décembre 1951 reportant aux 20 et 21 décembre le concours ouvert pour le recrutement de deux météorologistes stagiaires de 8è classe
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Arrêté n° 1566 APA du 6 décembre 1951 reportant la date du tirage de la tombola au profit de la paroisse protestante de Maharepa (Moorea)
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Arrêté n° 1590 AE du 8 décembre 1951 portant libération à la vente du sucre roux
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Arrêté n° 1579 C du 8 décembre 1951 chargeant M. Sully, secrétaire général de gouvernement, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la tournée du gouverneur aux Tuamotu
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Arrêté n° 1584 PTT du 8 décembre 1951 modifiant les tarifs des colis postaux à destination de l'Union française
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Arrêté n° 1589 AE du 8 décembre 1951 portant libération à la vente le tourteau du coprah local
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Arrêté n° 1591 FC du 8 décembre 1951 plaçant un greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de Papeete dans la position d'expectative de retraite
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Décision n° 1594 FC du 10 décembre 1951 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1951 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Arrêté n° 1607 AE du 12 décembre 1951 modifiant le prix du pain
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Décision n° 1562 C du 6 décembre 1951 infligeant un blâme à deux agents
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Décision n° 1564 C du 6 décembre 1951 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Ravaki T., agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, institutrice-adjointe à l'école d'Arue
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Arrêté n° 1569 C du 8 décembre 1951 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1951 d'agents du cadre local des P.T.T.
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Décision n° 1563 C du 6 décembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Annette Chaze née Swenson, institutrice stagiaire adjointe à l'école de Pirae
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Décision n° 1527 C du 28 novembre 1951 licenciant M. Marcel Tairapa, élève-infirmier de 2è année de son emploi
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Arrêté n° 1539 C du 4 décembre 1951 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1951 des agents du cadre local de la police
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Arrêté n° 1540 C du 4 décembre 1951 portant promotion à compter du 1er janvier 1951 d'agents du cadre local de la police
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Décision n° 1541 C du 4 décembre 1951 prononçant la mise en disponibilité pour une période de trois mois de l'agent de police Joseph Kimitete
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Décision n° 1553 C du 5 décembre 1951 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Garidelli de Quincenet (Fernand), inspecteur de 1re classe des centraux téléphoniques et télégraphiques avec réquisition de passage sur le "Chang Chow"
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Décision n° 1560 C du 6 décembre 1951 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Henriette Bennett née Dupond, institutrice de 8è classe du cadre local en service à Mataiea
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Décision n° 1559 C du 5 décembre 1951 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Toareia Fuller, agent de police de Paea
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Décision n° 1542 PTT du 4 décembre 1951 arrêtant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves de l'examen professionnel fixé par l'arrêté n° 1370 PTT du 30 octobre 1951 et fixant la composition du jury chargé de la correction des épreuves dudit examen
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Décision n° 1592 FC du 8 décembre 1951 accordant une subvention à la compagnie océanienne de transport et tourisme aérien "Air Tahiti"
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Décision n° 1593 C du 10 décembre 1951 déférant M. Antoine Brémond devant une commission d'enquête
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Décision n° 1595 C du 11 décembre 1951 nommant inspecteur des viandes de la commune de Papeete, M. Yves Pincemin, chef du service d'hygiène, chef du service de l'agriculture, de l'élevage et des forêts par intérim
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Décision n° 1596 C du 11 décembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Maruerite Bataille née Iorss, commis auxiliaire de 6è classe des affaires administratives en service au greffe des tribunaux de Papeete
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Décision n° 1528 FC du 28 novembre 1951 portant suppression de l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée à M. Teraitua Poroi, surveillant des travaux publics, secteur sud, par la décision n° 37 SG
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Arrêté n° 1570 C du 8 décembre 1951 portant promotion à compter du 1er janvier 1951 d'agents du cadre local des P.T.T.
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Décision n° 1571 C du 8 décembre 1951 chargeant M. Yves Pincemin, chef du service d'hygiène de l'intérim des fonctions de chef du service de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 1576 C du 8 décembre 1951 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1951 d'agents du cadre local des P.T.T.
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Arrêté n° 1577 C du 8 décembre 1951 portant promotion à compter du 1er janvier 1951 d'agents du cadre local des P.T.T.
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Décision n° 1543 PTT du 4 décembre 1951 arrêtant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves de l'examen professionnel fixé par l'arrêté n° 1433 PTT du 9 novembre 1951 et fixant la composition du jury chargé de la correction des épreuves dudit examen
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Délibération du 28 juin 1951 créant un impôt sur certaines procurations et modifiant la délibération du 14 décembre 1950 instituant un impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère (r.e. Arrêté n° 1598 CO du 11 décembre 1951)
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Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (Revisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911)
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Loi du 1er juillet 1906 relative à l'application en France, en Algérie et dans les colonies françaises des conventions internationales concernant la propriété industrielle
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Liste des candidats admis aux concours direct et professionnel pour l'accession au grade d'adjoint technique des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 15 novembre 1951, page 11359)
Page 577
Avis relatif à l'adhésion de l'Italie à l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la protection de l'origine et de la provenance des marchandises
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Avis d'adjudication.- Fourniture du pain à la troupe
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Angèle Bambridge, Papeete
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Service des contributions.- Avis à MM. les patentés
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