JOPF n°33
1958 - JOPF n° 33 NS du 29 décembre 1958
29/12/1958Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 526 DO du 24 décembre 1958 rendant exécutoire en Polynésie française les dispositions du traité instituant la Communquté économique européenne signé à Rome le 25 mars 1957 prévoyant au profit des Etats membres et de leurs territoires une première diminution au 1er janvier 1959 de 10 % du taux du droit de douane tel qu'il était appliqué au 1er janvier 1957
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 320 de l'Office des changes
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 321 de l'Office des changes
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 324 de l'Office des changes (complément à cet avis est publié au JOPF du 31 décembre 1958, n° 34, page 870)
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