JOPF n°33
1961 - JOPF n° 33 N du 15 décembre 1961
15/12/1961Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Loi n° 60-1374 du 21 décembre 1960 autorisant : 1° l'approbation de l'accord instituant l'association internationale de développement ; 2° la participation financière de la France à cette association (Arrêté de promulgation n° 2711 AA du 15 novembre 1961)
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Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 2860 AA du 2 décembre 1961)
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Décret n° 61-1130 du 13 octobre 1961 portant publication de l'accord instituant l'Association internationale de développement (Arrêté de promulgation n° 2711 AA du 15 novembre 1961)
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Décision n° 2903 D du 8 décembre 1961 autorisant les Etablissements Sin Tung Hing à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Rectificatif n° 2842 PEL du 29 novembre 1961 à la décision n° 2329 PEL du 21 septembre 1961
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Arrêté n° 2799 PEL du 24 novembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion de fonctionnaires du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2798 PEL du 24 novembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion de fonctionnaires du cadre supérieur de la topographie
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Arrêté n° 2797 PEL du 24 novembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion de fonctionnaires du cadre supérieur de la météorologie
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Rectificatif n° 2871 PEL du 5 décembre 1961 à la décision n° 2202 PEL du 7 septembre 1961
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Arrêté n° 2800 PEL du 24 novembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion de fonctionnaires du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 2877 PEL du 5 décembre 1961 précisant les affectations de fonctionnaires
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Arrêté n° 2844 PEL du 30 novembre 1961 licenciant une élève-infirmière de 1ère année du cadre supérieur de la santé publique
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Arrêté n° 2843 PEL du 30 novembre 1961 recrutant dans le cadre supérieur de l'agriculltrure, des eaux et forêts et de l'élevage, en qualité de conducteur de 3è classe stagiaire un titulaire du diplôme de l'école régionale d'agriculture de Neuvic et du diplôme d'études agricoles du 2è degré
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Arrêté n° 2836 PEL du 28 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 134 PEL du 17 janvier 1961
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Arrêté n° 2832 PEL du 28 novembre 1961 nommant dans le cadre supérieur de la santé des élèves-infirmiers et élèves-infirmières ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de fin de scolarité professionnelle des 6 et 7 novembre 1961 et précisant leur grade
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Décision n° 2809 PEL du 25 novembre 1961 plaçant dans la position de disponibilité une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 2897 PEL du 7 décembre 1961 portant nomination du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 2821 E du 27 novembre 1961 portant mandatement au titre de bourses de vacances aux personnes qui ont assuré leur hébergement les bourses d'enseignement maintenues ou octroyées à des élèves
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Décision n° 2791 E du 24 novembre 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes du premier cycle du second degré du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2830 ELV du 27 novembre 1961 abrogeant la décision n° 654 AE du 31 mars 1960 et portant désignation de membres de la commission technique de la boucherie
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Décision n° 2828 AGR. du 27 novembre 1961 portant habilitation et commissionnement pour constater les infractions aux dispositions du décret n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 des agents en fonctions à la section du conditionnement et de la police phytosanitaire du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Arrêté n° 2888 PEL du 6 décembre 1961 chargeant le directeur par intérim de Radio-Tahiti des fonctions de régisseur par intérim de la caisse d'avances et de recettes des services de la R.T.F. à Papeete
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Arrêté n° 2834 GEND. du 28 novembre 1961 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 2891 GEND. du 7 décembre 1961 portant nomination commandant de la brigade de Raiatea et le chargeant de fonctions
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Arrêté n° 2835 J du 28 novembre 1961 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue de l'île de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 2890 J du 7 décembre 1961 chargeant des fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Raiatea
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Décision n° 2902 J du 8 décembre 1961 portant désignation pour l'année 1962 de deux membres du tribunal des pensions de Papeete
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Décision n° 2854 MM du 1er décembre 1961 désignant une commission pour le dépouillement des offres relatives à l'assurance pour 1962 de la flottille administrative territoriale et fixant sa composition
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Décision n° 2855 MM du 1er décembre 1961 désignant une commission pour le dépouillement des offres relatives à l'assurance pour 1962 de la flottille administrative d'Etat et fixant sa composition
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Décision n° 2837 TLS du 28 novembre 1961 modifiant la décision n° 213 TLS du 24 janvier 1961
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Décision n° 2845 TLS du 30 novembre 1961 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Délibération n° 61-127 du 7 novembre 1961 modifiant le régime d'importation des boissons alcooliques (r.e. Arrêté n° 2894 AA/AE du 7 décembre 1961)
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Arrêté n° 2786 FT du 23 novembre 1961complétant l'article 10 de l'arrêté n° 1015 D du 5 août 1948 réglementant la cueillette, le transpoert, la préparation, le conditionnement et d'exportation de la vanille en Polynésie française
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Arrêté n° 2788 FT du 23 novembre 1961 portant création d'un centre de sous-ordonnancement aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2787 AA du 23 novembre 1961 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la F.G.S.S. de la Polynésie française
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Arrêté n° 2823 AE du 27 novembre 1961 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
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Arrêté n° 2847 CD du 30 novembre 1961 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1958, 1959, 1960 et 1961 et perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 2849 TLS du 30 novembre 1961 fixant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
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Arrêté n° 2848 TLS du 30 novembre 1961 modifiant les taux des prestations familiales
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Arrêté n° 2878 AA du 5 décembre 1961 prescrivant l'exhumation et le transfert de restes mortels dans un ossuaire (cimetière de Vaitepaua, île de Makatea)
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Arrêté n° 2850 TLS du 30 novembre 1961 modifiant et complétant l'arrêté n° 35 IT du 10 janvier 1959 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Arrêté n° 2879 TLS du 5 décembre 1961 tendant à accorder au chef de famille salarié un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance au foyer
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Arrêté n° 2880 AA du 5 décembre 1961 autorisant l'ouverture de divers établissements classés
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Arrêté n° 2881 AA du 5 décembre 1961 autorisant l'ouverture de divers établissements classés
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Arrêté n° 2899 AA du 7 décembre 1961 portant clôture de la deuxième session ordinaire dite budgétaire de l'assemblée eterritoriale et convoquant celle-ci en session extraordinaire
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Arrêté n° 2898 AA du 7 décembre 1961 autorisant linstallation d'une savonnerie à Punaauia
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Décret du 13 octobre 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret n° 61-1245 du 17 novembre 1961 relatif à la gendarmerie d'outre-mer, à ses services en métropole et aux attributions du général adjoint gendarmerie au chef d'état-major des forces terrestres stationnées outre-mer, inspecteur de la gendarmerie d'outre-mer (JORF du 22 novembre 1961, page 10721)
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Décret n° 61-1202 du 31 octobre 1961 portant publication de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, page 10166) signée le 14 décembre 1960 (JORF du 7 novembre
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Exequatur ext accordé à M. Tsu-Hsun Shen en qualité de conseul général de République de Chine à Tahiti, avec juridiction sur les territoires d'outre-mer de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et le condominium des Nouvelles-Hébrides
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 377 de l'office des changes
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Service des douanes.- Calendrier des ventes des vanilles vertes pour 1962 - îles de Tahiti et Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Edwin Chavez, Papeete
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Enquête publique.- M. Germain Lévy, Papeete
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