JOPF n°33
1978 - JOPF n° 33 NS du 15 octobre 1978
15/10/1978Edition: NS17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décision n° 761 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif à la détermination du prix des produits au stade de l'importation dans le territoire
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Décision n° 762 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif au prix des produits au stade de la production dans le territoire
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Décision n° 763 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
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Décision n° 764 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général des prix des prestations de services dans le territoire
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Décision n° 765 AE du 13 octobre 1978 relative à la facturation des prix des produits ou services dans le territoire
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Décision n° 766 AE du 13 octobre 1978 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de réglementation des prix dans le territoire
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Décision n° 767 AE du 13 octobre 1978 relative aux conditions d'entrée en application des décisions fixant les régimes généraux des prix et des marges des produits et services dans le territoire
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Décision n° 4387 PEL du 29 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'une institutrice spécialisée 2e groupe, 7e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4388 PEL du 29 septembre 1978 constatant la reprise de ses fonctions au service des douanes par un agent d'administration principal des bureaux des douanes, 7e échelon
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Arrêté n° 4403 PEL du 2 octobre 1978 portant nomination d'un directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 4406 PEL du 2 octobre 1978 portant nomination d'un directeur de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières par intérim
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Arrêté n° 4468 PEL du 3 octobre 1978 accordant la mise en disponibilité à un commis des services extérieurs de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4471 PEL du 4 octobre 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef du dispensaire d'Uturoa et médecin adjoint des îles Sous-le-Vent, d'un médecin de 2e échelon
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Décision n° 4472 PEL du 4 octobre 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de chef du service pharmaceutique de l'hôpital de Mamao, d'un pharmacien-chimiste des armées de 5e échelon
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Arrêté n° 738 SEQ du 3 octobre 1978 relatif à la liste des titres miniers accordés au groupement d'intérêt économique Raro Moana de l'île de Tupai (commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 724 FT du 3 octobre 1978 en ce qui concerne la prise en charge du budget territoriale des frais de transport aux Tuamotu
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Arrêté n° 725 FT du 3 octobre 1978 en ce qui concerne la prise en charge du budget territoriale des frais de transport en Nouvelle Calédonie
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