JOPF n°33
1979 - JOPF n° 33 NS du 30 septembre 1979
30/09/1979Edition: NS26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décision n° 1724 TLS du 24 septembre 1979 portant constatation de l'indice des prix de détailf à la consommation familiale au 1er septembre 1979 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er octobre 1979
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Décision n° 1725 TLS du 24 septembre 1979 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Commerce" de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 19 juin 1979
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Décision n° 1726 TLS du 24 septembre 1979 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Industrie" de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 13 avril 1979
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Décision n° 4364 PEL du 12 septembre 1979 relative au maintien du bénéfice de la bourse de formation professionnel des élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ières admis en 2e année d'études
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Décision n° 4394 PEL du 13 septembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un instituteur de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4395 PEL du 13 septembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un agent contractuel de 2e catégorie, 9e échelon
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Décision n° 4460 PEL du 17 septembre 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un inspecteur départemental de l'éducation de 7e échelon
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Décision n° 4477 PEL du 19 septembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un agent contractuel de 2e catégorie, 6e échelon
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Décision n° 4501 PEL du 20 septembre 1979 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao (logement non fourni) d'un médecin, VAT
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Décision n° 4500 PEL du 20 septembre 1979 portant mise à disposition du médecin-chef du service d'hygiène territorial (logement non fourni) d'un vétérinaire, VAT
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Arrêté n° 1723 AU du 21 septembre 1979 autorisant M. Fabien Robert à installer provisoirement un dancing dans l'établissement "Auberge le Récif" dans la commune associée de Nunue, de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 4429 SE du 17 septembre 1979 portant attribution aux étudiants désignés de la liste, des allocations scolaires pendant l'année scolaire ou universitaire 1979-1980
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Décision n° 4399 PEL du 13 septembre 1979 portant affectation d'un médecin en chef en qualité d'adjoint au chef des services chirurgicaux de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4444 PEL du 17 septembre 1979 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'une institutrice de 10e échelon du cadre métropolitain
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Additif n° 4445 PEL du 17 septembre 1979 portant modification de la décision n° 4395 PEL du 13 septembre 1979
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Arrêté n° 1708 SEQ du 17 septembre 1979 portant autorisation de la mise en circulation d'une pelle excavatrice hydraulique de l'entreprise Rudy Klima
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Arrêté n° 4086 VR du 23 août 1979 fixant les dates et horaires de la rentrée des élèves des écoles privées et des établissements d'enseignement secondaire et technique, publics et privés
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Arrêté n° 4515 FT du 21 septembre 1979 portant autorisation d'un inspecteur d'hygiène à utiliser pour les besoins du service son véhicule personnel
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Arrêté n° 4430 SE du 17 septembre 1979 supprimant le prêt d'Honneur de Mlle Martine Catala à compter de la rentrée universitaire 1979-1980
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Décision n° 4501 PEL du 20 septembre 1979 rapportant les dispositions de la décision n° 271 SE du 24 août 1979 de M. Jean-Jacques Teissier
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Arrêté n° 4514 SE du 21 septembre 1979 supprimant la bourse de formation professionnelle sur budget du territoire de Mlle Moïra Adams
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Arrêté n° 1709 SEQ du 17 septembre 1979 portant autorisation de la mise en circulation d'une grue de l'entreprise J.A. Cowan et fils
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Décision n° 4565 IDV/AU du 24 septembre 1979 autorisant le lotissement d'un terrain appartenant à Mme Marguerite Rere, à Arue
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Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public (JORF du 12 juillet 1979, page 1711)
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Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public (Rectificatif au JORF du 12 juillet 1979, page 1711, 2e colonne, renvoi (1) (JORF du 13 juillet 1979, page 1822)
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Circulaire ministérielle du 31 août 1979 relative à la motivation des actes administratifs (JORF du 4 septembre 1979, page 2146)
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