JOPF n°33
1980 - JOPF n° 33 N du 31 octobre 1980
31/10/1980Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 8002 FT du 16 octobre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'association hippique.
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Décision n° 1830 AC.DIR.INFRA du 3 octobre 1980 déclarant l'utilité publique de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à son emprise.
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Arrêté n° 7783 CAB/MIL du 6 octobre 1980 portant composition et appel de la fraction de contingent 80/12.
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Arrêté n° 7783 AC.DIR.INFRA du 7 octobre 1980 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1850 AA du 10 octobre 1980 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Vaitape - commune de Bora-Bora, par M. Jean-Marc Sauvé, pharmacien (Licence n° 28)
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Arrêté n° 7848 J du 9 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par M. René Calinaud, vice-président du tribunal de première instance de Papeete.
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Arrêté n° 7831 FT du 8 octobre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à la coopérative scolaire du CET Taaone.
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Arrêté n° 1851 AU du 10 octobre 1980 ordonnant le sursis à statuer sur une demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Mahina (projet de M. Tahiarii Vaitahe)
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Décision n° 1852 DOM du 10 octobre 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du lot H du lotissement Pipine à Arue.
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Arrêté n° 1860 SEQ du 10 octobre 1980 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement Ouest (route des collines)
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Décision n° 1855 SEQ du 10 octobre 1980 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à Mme Suzanne Chabain.
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Arrêté n° 1854 AU du 10 octobre 1980 ordonnant le sursis à statuer sur une demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Arue (projet de Mme Marie-Louise Bonno).
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Arrêté n° 7952 DPU du 13 octobre 1980 modifiant l'arrêté 7167 DPU du 5 septembre 1980 fixant les dates et les épreuves du concours de recrutement des inspecteurs de police, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 7956 J du 14 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par M. Riberolles Louis, vice-président du tribunal supérieur d'appel de Papeete.
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Arrêté n° 1866 AA du 15 octobre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive touristique ?La caravane du bonheur?
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Arrêté n° 1870 AC.DIR du 15 octobre 1980 portant octroi d'autorisation de trafic aérien à la société ?Air Lagon?
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Décision n° 1865 DOM du 15 octobre 1980 agréant la division d'un emplacement maritime à Punaauia.
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Arrêté n° 1876 AU du 17 octobre 1980 habilitant certains agents du service de l'aménagement du territoire à constater les infractions aux dispositions de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 et aux textes subséquents.
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Décision n° 1874 ER du 17 octobre 1980 fixant le tarif de cession du maïs grain.
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Arrêté n° 7960 FT du 15 octobre 1980 accordant une subvention de fonctionnement au cours ménager de l'école Sainte Anne d'Atuona.
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Arrêté n° 1880 SG du 17 octobre 1980 portant approbation des comptes définitifs des régimes de prestations sociales en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1979.
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Arrêté n° 1878 AE du 17 octobre 1980 portant agrément de la SARL ?Village sans souci? au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1881 SG du 17 octobre 1980 modifiant le budget des régimes de prestations sociales en faveur des agricultures, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1980.
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Arrêté n° 1882 FT du 17 octobre 1980 portant modification de l'arrêté n°1755 FT du 5 octobre 1979 fixant les adaptations aux règles administratives et comptables de la caisse de prévoyance sociale pour le régime de protection sociale des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans, modifié par l'arrêté n° 1565 FT du 22 Juillet 1980.
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Arrêté n° 8041 FT du 17 octobre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'office de développement du tourisme.
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Arrêté n° 8051 FT du 20 octobre 1980 accordant une subvention de fonctionnement au groupement de solidarité des femmes de Tahiti.
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Arrêté n° 8055 TLS du 20 octobre 1980 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Dupuy François, expert coopté dans le différend collectif du travail opposant le syndicat des employés de banques et des établissements financiers au comité de Polynésie française des banques.
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Erratum à l'arrêté n° 4337 TP du 28 décembre 1966 relatif à la fixation et à la répartition des frais pour le contrôle des hydrocarbures à Tahiti (publié au JOPF n° 2 du 15 janvier 1967, pages 19 et 20)
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Arrêté n° 8144 SEQ du 23 octobre 1980 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 7679 SEQ du 30 septembre 1980 portant organisation de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents des travaux publics de l'Etat du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (spécialité routes et bases aériennes)
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Décision n° 7455 PEL du 18 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par l'agent spécial à Taiohae (Nuku-Hiva)
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Arrêté n° 7253 FT du 09 septembre 1980 nommant un agent technique contractuel du service de la pêche, régisseur de la caisse d'avance du service de la pêche
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Arrêté n° 7299 SE du 10 septembre 1980 attribuant une bourse de catégorie B pour l'année scolaire 1980-1981 à un étudiant pour effectuer des études de BTAO en métropole et annulant les dispositions de l'arrêté n° 6278 SE.DBE du 30 juillet 1980
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Arrêté n° 7385 FE du 15 septembre 1980 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa
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Décision n° 7504 PEL du 22 septembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete de VAT mis à la dispositions du directeur de la santé publique
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Décision n° 990 AE du 14 octobre 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs.
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Arrêté n° 1706 JS du 04 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 7319 FT du 10 septembre 1980 nommant le régisseur de la caisse d'avances et agent intermédiaire des recettes de l'hôpital de Mamao
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Délibération n° 80-128 du 23 septembre 1980 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée en faveur des produits importés par le centre océanologique du Pacifique (C.O.P.) pour la mise au point des régimes alimentaires des posts-larves et des naissains (r.e. Arrêté n° 7949 AA du 13 octobre 1980)
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Délibération n° 80-127 du 23 septembre 1980 portant rectificatif à la délibération n° 80-102 du 8 août 1980, portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des appareils utilisant les énergies renouvelables (r.e. Arrêté n° 7950 AA du 13 octobre 1980)
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Délibération n° 80-121 du 23 septembre 1980 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Haapiti - Moorea, au profit de la S.C. ?Résidence Moana Moorea? (r.e. Arrêté n° 8040 AA du 17 octobre 1980
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Délibération n° 80-125 du 23 septembre 1980 accordant l'aval du territoire à l'association de la fraternité chrétienne des malades et handicapés physiques (r.e. Arrêté n° 8052 AA du 20 octobre 1980)
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Avenant n° 8038 IDV/AU - Avenant n°2 à la décision n° 3526 IDV/AU du 24 juillet 1979 autorisant le lotissement ?Résidence Manini? (terre Tutuapare) sis dans la commune de Faaa
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Décret du 23 septembre 1980 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) - M. Masseboeuf (Gilbert)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 1980 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique. (JORF du 26 septembre 1980 - page 8564)
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Arrêté ministériel du 17 septembre 1980 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 1972 relatif aux mesures de déconcentration pour l'attribution des médailles de l'enseignement technique. (JORF n° 224 du 25 septembre 1980 - page 8543)
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Arrêté interministériel du 19 septembre 1980 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale. (JORF des 29 et 30 septembre 1980 - page 8648)
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Erratum du 1er juillet 1980 à l'arrêté ministériel n° 1634 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (publié au JOPF du 15 septembre 1980 - n° 25, page 937)
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Instruction interministérielle du 22 mai 1980 relative à la diffusion de l'information nautique en temps de paix (JORF du 13 septembre 1980 - page 8220)
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Instruction interministérielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du Gouvernement (JORF des 1er et 2 septembre 1980 - page 7985)
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Avis de concours pour le recrutement d'officiers de paix (JORF du 8 octobre 1980 - page 8885)
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Service des douanes - Cours des changes (période du 1er au 14 novembre 1980 inclus)
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Institut de la statistique - Liste des matériaux du 3e trimestre 1980 - approuvée par la commission d'officialisation des prix industriels dans sa séance du 7 octobre 1980.
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Enquête de commodo et incommodo - M. A. Bordier, directeur p.i. de l'office des Postes et Télécommunications de la Polynésie française, commune de Bora-Bora.
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Service des Finances et de la comptabilité - Avis concernant la valeur brute mensuelle du point d'indice majoré
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Enquête de commodo et incommodo - M. A. Bordier, directeur p.i. de l'office des Postes et Télécommunications de la Polynésie française, commune de Uturoa.
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Enquête de commodo et incommodo - M. Serge Cohen Solal (SA. Chimecal), commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo - Mlle Elizabeth Uuru, commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo - M. Jacques Luine, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo - MM. Mou Soi et Mou Sang Mou, commune de Mahina PK 12,500 dans la vallée d'Ahonu
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Enquête de commodo et incommodo - M. Denis Miklus, commune de Faaa
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