JOPF n°33
1981 - JOPF n° 33 N du 30 novembre 1981
30/11/1981Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort (Arrêté de promulgation n° 9093 AA du 13 novembre 1981)
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Loi n° 81-927 du 15 octobre 1981 relative au droit d'action du ministère public dans les procédures collectives d'apurement du passif des entreprises (Arrêté de promulgation n° 9130 AA du 17 novembre 1981)
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Décret n° 81-443 du 7 mai 1981 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la coassurance communautaire (Arrêté de promulgation n° 9090 AA du 13 novembre 1981)
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Décret n° 81-591 du 15 mai 1981 portant modification des articles R. 332-2, R. 332-3 et R. 332-31 du code des assurances (Arrêté de promulgation n° 9091 AA du 13 novembre 1981)
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Décret n° 81-926 du 14 octobre 1981 abrogeant le décret n° 80-224 du 28 mars 1980 portant création d'une prime exceptionnelle d'épargne (Arrêté de promulgation n° 9092 AA du 13 novembre 1981)
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Décret n° 81-924 du 14 octobre 1981 modifiant le taux d'intérêt à servir par les caisses d'épargne ordinaires à leurs déposants et le mode de placement des fonds des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 9092 AA du 13 novembre 1981)
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Arrêté n° 2301 AA du 12 novembre 1981 prorogeant de six mois le délai d'ouverture au public d'une officine de pharmacie
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Arrêté n° 8983 PLAN du 6 novembre 1981 autorisant un virement de crédits de paiement à l'intérieur de la section locale du FIDES, tranche 1981
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Arrêté n° 2300 DOM du 12 novembre 1981 rendant exécutoire la délibération n° 9 du 30 septembre 1981 du conseil d'administration du centre des métiers d'art portant approbation du budget rectificatif 1981
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Décision n° 2299 DOM du 12 novembre 1981 autorisant l'acquisition par le territoire de la terre Teruapupu lot B sise à Mataura (Tubuai)
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Arrêté n° 2296 AA du 12 novembre 1981 constatant la vacance du représentant des organisations syndicales des cadres au comité économique et social
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Arrêté n° 2302 SEQ du 12 novembre 1981 portant application d'un système de balisage spécial à la Polynésie française
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Arrêté n° 2303 SEQ du 12 novembre 1981 portant règlement d'eau et autorisation de création d'une mini-centrale hydro-électrique au fil de l'eau sur la rivière Papeiti commune de Papara, île de Tahiti
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Arrêté n° 9065 FT du 12 novembre 1981 accordant une subvention au conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 9066 FT du 12 novembre 1981 accordant une subvention à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 9067 FT du 12 novembre 1981 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 9069 J du 12 novembre 1981 accordant un congé pour la période du 17 décembre 1981 au 10 janvier 1982 à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Yves Redon en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 9071 AC.DIR.INFRA du 12 novembre 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 9072 AC.DIR.INFRA du 12 novembre 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 2305 CG du 17 novembre 1981 autorisant le port autonome de Papeete à remblayer trois emplacements du domaine public maritime à Fare Ute (Papeete)
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Décision n° 2306 DOM du 19 novembre 1981 autorisant l'acquisition par le territoire d'un terrain et des constructions, sis à Arue
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Arrêté n° 2307 PECHE du 19 novembre 1981 autorisant l'ouverture de la campagne 1981-1982 de pêche de la nacre
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Décision n° 2308 DOM du 19 novembre 1981 habilitant Me E. Giau à ester au nom du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2310 FT du 19 novembre 1981 autorisant le paiement aux divers créanciers des fournitures de matériaux et autres prestations effectuées en faveur des sinistrés de l'île de Rurutu touchés par le cyclone Tahmar
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Arrêté n° 2312 FT du 19 novembre 1981 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés du cyclone Tahmar rattachés à la subdivision administrative des Australes
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Arrêté n° 2311 FT du 19 novembre 1981 autorisant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer une convention d'avance de 190 millions FCP avec le syndicat central de l'hydraulique
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Décision n° 2313 SEQ/MARQ du 19 novembre 1981 complétant la décision n° 1857 du 14 novembre 1979 pour la tarification de location du navire Toake
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Décision n° 2314 SEQ/MARQ du 19 novembre 1981 complétant la décision n° 1857 du 14 novembre 1979 pour la tarification de location de la vedette Atea et modifiant la décision n° 1974 du 10 décembre 1979 portant création d'une redevance pour le transport passager pour la liaison Haaopu-Taiohae
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Arrêté n° 9156 FT du 19 novembre 1981 accordant une subvention à l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2320 CG du 20 novembre 1981 portant réglementation des attributions et des pouvoirs des commissaires du gouvernement auprès des établissements publics territoriaux
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Décision n° 2325 DOM du 23 novembre 1981 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant les travaux de réalisation d'un stade à Afareitu (Moorea), en vue des prochains jeux de Polynésie
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Arrêté n° 9239 J du 23 novembre 1981 accordant un congé de vingt neuf jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Rectificatif à l'arrêté n° 2218 D du 22 octobre 1981 fixant les conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes (publié au JOPF du 15 novembre 1981, n° 31)
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Décision n° 2331 TLS du 23 novembre 1981 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er décembre 1981
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Décision n° 9167 PEL du 19 novembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un conseiller pédagogique mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Modificatif n° 9158 CAB du 19 novembre 1981 à l'arrêté n° 7745 CAB du 2 septembre 1981 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'Etat (Secrétariat d'Etat chargé des DOM-TOM) des frais d'installation d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de consommation
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Décision n° 9123 PEL du 16 novembre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du cabinet civil du haut-commissaire
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Décision n° 9143 PEL du 17 novembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un conseiller pédagogique mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 9142 PEL du 17 novembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'une conseillère pédagogique mise à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 9076 PEL du 13 novembre 1981 portant astreinte à remboursement une ex-boursière de formation professionnelle
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Décision n° 9075 PEL du 13 novembre 1981 portant astreinte à remboursement une ex-boursière de formation professionnelle
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Décision n° 9070 PEL du 12 novembre 1981 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un PCET mécanique CET au CES de Paopao (Moorea)
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Arrêté n° 8990 AA du 6 novembre 1981 habilitant un ingénieur sanitaire contractuel à verbaliser ou à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de l'hygiène publique en Polynésie française
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Décision n° 9031 PEL du 10 novembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un conseiller pédagogique mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 9021 PEL du 10 novembre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un infirmier à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 9213 PEL du 23 novembre 1981 constatant la prise de ses fonctions par le chef du bureau des subdivisions
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Décision n° 9177 PEL du 20 novembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur de police
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Arrêté n° 2318 AU.ISLV du 20 novembre 1981 autorisant M. le maire de la commune de Taputapuatea (île de Raiatea) à installer provisoirement un groupe électrogène dans la commune associée d'Opoa, installation de la 1re classe
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Décision n° 1061 AC.DIR du 12 novembre 1981 fixant la liste des instructeurs de pilote privé ?Avion? désignés instructeurs-examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé ?Avion
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Arrêté n° 9157 FT du 19 novembre 1981 fixant le plafond de la caisse d'avances pour le paiement des salaires des ouvriers à solde journalière de divers territoriaux des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n°9159 SEQ du 19 novembre 1981 relatif au cautionnement du marché n° 76-311 de M. Henri Villierme pour les travaux de voies de désenclavement le long de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 2309 FSIDP du 19 novembre 1981 portant attribution d'une prime à titre d'aide au financement d'expérimentations de techniques de pêche
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Arrêté n° 27 IDV du 19 novembre 1981 relatif aux bureaux de vote pour l'élection de neuf conseillers municipaux de Papara
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Délibération n° 81-87 du 26 octobre 1981 modifiant et complétant la délibération n° 81-60 du 27 août 1981 portant création d'un fonds spécial pour le développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 9231 AA du 23 novembre 1981)
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Délibération n° 81-89 du 26 octobre 1981 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur d'un avion destiné au centre aéronautique de perfectionnement (r.e. Arrêté n° 9230 AA du 23 novembre 1981)
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Délibération n° 81-90 du 26 octobre 1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (financement de l'avance du territoire au syndicat central de l'hydraulique des îles du Vent dans l'opération de captage dans la rivière Punaruu) (r.e. Arrêté n° 9232 AA du 23 novembre 1981)
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Délibération n° 81-88 du 26 octobre 1981 portant modification du budget local, exercice 1981 (r.e. Arrêté n° 9231 AA du 23 novembre 1981)
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Délibération n° 81-93 du 26 octobre 1981 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1981 (laboratoire d'entomologie) (r.e. Arrêté n° 9233 AA du 23 novembre 1981)
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Décret du 29 octobre 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 15 octobre 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel n° 177 APAF/AAF/10 du 19 octobre 1981 portant désignation du secrétaire général adjoint de la Polynésie française (Extraits)
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Arrêté ministériel n° 179 APAF/AAF/10 du 19 octobre 1981 portant désignation du secrétaire général adjoint de la Polynésie française (Extraits)
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Arrêté ministériel n° 178 APAF/AAF/10 du 19 octobre 1981 portant désignation du secrétaire général adjoint de la Polynésie française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 22 octobre 1981 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 30 octobre 1981, page 9555)
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Avis de concours pour le recrutement d'élèves masculins de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (JORF du 4 novembre 1981, page 9672)
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Service de l'aménagement.- Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de lotir à Papeari, commune de Teva I Uta, formulée par M. Jean-Marie Brodier pour le compte de M. Charles Wimer
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Dominique Loux, commune de Faaa-Auae
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Teriinohora Fii, commune de Nuku Hiva
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 décembre 1981 inclus)
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Arrêté n° 9194 SG du 20 novembre 1981 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
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