JOPF n°33
1982 - JOPF n° 33 N du 30 novembre 1982
30/11/1982Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Décret n° 82-617 du 16 juillet 1982 relatif à la participation des porteurs de titres de capitalisation aux bénéfices des entreprises pratiquant des opérations de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 6134 AA du 10 novembre 1982)
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1982 relatif aux modalités d'établissement, de dépôt, de modifications et de clôture du plan de vol (Arrêté de promulgation n° 6133 AA du 10 novembre 1982)
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Arrêté n° 5999 FT du 28 octobre 1982 accordant une subvention à l'association des agriculteurs de Taputapuatea
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Arrêté n° 1048 FC du 29 octobre 1982 modifiant le budget du régime de protection sociale en milieu rural
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Arrêté n° 1057 AE du 29 octobre 1982 portant agrément de Climat de France (SOGECLIF Pacifique SA/SOPACLIF Pacifique SA) au code des investissements pour son activité hôtelière
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Décision n° 1059 IRM du 29 octobre 1982 approuvant le compte administratif 1982 de l'institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1058 AE du 29 octobre 1982 portant suspension provisoire de l'arrêté n° 2432 AE du 18 décembre 1981 ayant agréé au code des investissements de la Polynésie française la SA Résidence Vaitaitai pour son activité hôtelière
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Décision n° 1060 IRM du 29 octobre 1982 rendant exécutoire la délibération n° 4 IRM du 21 septembre 1982 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Décision n° 1061 IRM du 29 octobre 1982 rendant exécutoire la délibération n° 9 IRM du 15 septembre 1982 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Décision n° 1062 IRM du 29 octobre 1982 approuvant le compte hors budget ?Pasteur production? pour 198
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Décision n° 1064 TLS du 29 octobre 1982 modifiant la décision n° 231 TLS du 22 février 1982 accordant une indemnité de séjour et le remboursement des frais de transport au directeur du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae à l'occasion d'un stage de formation en métropole
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Décision n° 1071 AU du 29 octobre 1982 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à l'extension des travaux d'aménagement de la zone industrielle de la basse vallée de la Punaruu, à Punaauia
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Arrêté n° 6001 FT du 29 octobre 1982 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1982 à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 6003 IDV du 29 octobre 1982 déclarant l'utilité publique des travaux de restructuration du quartier Buchin à Pirae (résorption de quartier insalubre)
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Arrêté n° 1075 SCG du 29 octobre 1982 accordant un versement sur subvention 1982 au comité territorial des sports
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Arrêté n° 1072 FT du 29 octobre 1982 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao - exercice 1982
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Arrêté n° 1083 SCG du 2 novembre 1982 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1982 au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 6024 FT du 2 novembre 1982 prononçant la clôture définitive des opérations de secours aux sinistrés du cyclone Tahmar de mars 1981
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Arrêté n° 6011 FT du 29 octobre 1982 accordant à l'école normale mixte de Polynésie française un versement à valoir sur sa subvention de 1982
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Arrêté n° 6035 FT du 3 novembre 1982 accordant un dernier versement à l'office des anciens combattants et victimes de la guerre
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Arrêté n° 6034 FT du 2 novembre 1982 accordant une subvention à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 6045 FT du 4 novembre 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1087 SEQ du 5 novembre 1982 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahaa
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Décision n° 1085 ITSTAT du 5 novembre 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-82 à n° 12-82 du 27 septembre 1982 du conseil d'administration de l'institut territorial de la statistique
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Avenant n° 1091 CG du 5 novembre 1982 à la décision n° 2392 CG du 14 décembre 1981 autorisant la réalisation d'un lotissement d'habitations par la société de développement de Tubuai (SDT) à Mahu sis dans la commune de Tubuai (îles Australes)
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Décision n° 1090 SEQ du 5 novembre 1982 fixant la valeur des paramètres définissant la période de blocage (a) et le décalage de lecture (b) pour les marchés à prix révisables passés avant le 1er juillet 1982
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Décision n° 1092 DOM du 5 novembre 1982 autorisant la société civile Noatu à occuper trois emplacements de domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi - Tuamotu
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Décision n° 1093 DOM du 5 novembre 1982 autorisant l'aliénation au profit de Mlle Taputapu Tirahakura Tahua du lais de mer n° 12 à Takapoto
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Décision n° 1098 DOM du 5 novembre 1982 autorisant Mme Jacobine Puputauki à occuper un emplacement de domaine public maritime à Taku - île de Mangareva - commune des Gambier
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Arrêté n° 1101 FT du 5 novembre 1982 modifiant l'arrêté n° 996 S/FT du 14 octobre 1982 portant relèvement des prix de la journée d'hospitalisation à l'hôpital territorial de Mamao
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Arrêté n° 1103 FT du 5 novembre 1982 portant modification du budget local pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 6051 AA du 5 novembre 1982 constatant l'élection d'un membre du conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1102 FT du 5 novembre 1982 portant modification du budget local 1982
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Arrêté n° 1104 AA du 9 novembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 6085 FT du 8 novembre 1982 accordant une subvention à l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques (ORERO)
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Arrêté n° 6098 SG du 9 novembre 1982 portant définitions des missions, moyens, fonctionnement et composition du conseil de la recherche scientifique et technologique
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Décision n° 6142 SEQ du 10 novembre 1982 portant résiliation du marché à commande n° 81-28 du 23 janvier 1981 pour la fourniture d'essence aux services administratifs de la Polynésie française
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Décision n° 1122 AE du 16 novembre 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-5 CSPC du 28 octobre 1982 portant modification du budget rectificatif de l'exercice 1982 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 6141 SEQ du 10 novembre 1982 portant résiliation du marché à commande n° 82-12 du 15 janvier 1982 pour la fourniture de gazole aux services administratifs de la Polynésie française
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Décision n° 1128 SEQ du 16 novembre 1982 acceptant le principe de délégation de maîtrise d'ouvrage par l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés (APPEH) au profit du territoire et habilitant le haut-commissaire à signer la convention relative à cette délégation pour la construction de l'institut médico-pédagogique (IMP) (convention en annexe)
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Arrêté n° 1131 ORERO du 16 novembre 1982 autorisant l'ouverture de la campagne 1982-1983 de pêche de la nacre
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Décision n° 1132 AE du 16 novembre 1982 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-82 ODT du 8 septembre 1982 portant modification du budget de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française pour l'exercice 1982
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Décision n° 1134 TLS du 16 novembre 1982 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti les dispositions de la décision prise en matière de salaires minima conventionnels par la commission mixte paritaire de l'industrie hôtelière de Tahiti réunie le 6 août 1982
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Décision n° 1133 TLS du 16 novembre 1982 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière des îles les dispositions de la décision prise en matière de salaires minima conventionnels par la commission mixte paritaire de l'industrie hôtelière des îles réunie le 26 juillet 1982
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Décision n° 1136 SGCG du 16 novembre 1982 portant rectificatif de la décision n° 795 SGCG du 29 juillet 1982 accordant à titre exceptionnel un secours pour frais d'études en métropole à certains personnels du service de santé appartenant au corps de l'Etat pour la Polynésie française
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Décision n° 1135 FT du 16 novembre 1982 constatant la concordance du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe de l'hôpital de Mamao, exercice 1980
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Arrêté n° 6200 FT du 16 novembre 1982 portant affectation de la redevance sur la circulation fiduciaire pour l'année 1981
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Arrêté n° 1138 AC.DIR du 17 novembre 1982 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la demande
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Arrêté n° 6194 FT du 16 novembre 1982 accordant une subvention à la société de navigation des Australes Tuhaa Pae
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Arrêté n° 6215 AA du 16 novembre 1982 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 6217 FT du 17 novembre 1982 accordant un troisième versement sur subvention 1982
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Arrêté n° 6233 FT du 17 novembre 1982 accordant une subvention à la coopérative agricole de Oronuiova de Rimatara
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Arrêté n° 6269 FT du 19 novembre 1982 accordant un versement sur subvention au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
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Arrêté n° 6270 FT du 19 novembre 1982 attribuant le solde de sa subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 6244 FT du 17 novembre 1982 autorisant la reconduction des marchés à commande n° 81-233 du 14 avril 1981 passés pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques au service pharmaceutique de la santé publique
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Délibération n° 82-97 du 21 octobre 1982 autorisant le haut-commissaire à souscrire à l'augmentation du capital de la société Coder Marama Nui (r.e. Arrêté n° 6273 AA du 19 novembre 1982)
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Décision n° 6139 PEL du 10 novembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales d'un contrôleur des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre
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Décision n° 6129 PEL du 10 novembre 1982 constatant la prise de ses fonctions par un attaché de l'INSEE affecté en Polynésie française
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Arrêté n° 6258 PEL du 18 novembre 1982 portant promotion de fonctionnaires des catégories C et D du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 6070 PEL du 5 novembre 1982 constatant la prise de ses fonctions par un administrateur INSEE affecté en Polynésie française
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Décision n° 6140 PEL du 10 novembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales d'un agent contractuel
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Erratum à l'arrêté n° 3095 AA du 28 mai 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant institution du minimum vieillesse (Publiée au JOPF n° 17 du 15 juin 1982, page 691)
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Décision n° 6082 PEL du 8 novembre 1982 constatant l'arrivée à Papeete d'un conseiller pédagogique mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 1054 AA du 29 octobre 1982 annulant la tombola de l'AS Tiare Roa autorisée par l'arrêté n° 1566 AA du 30 juillet 1979
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Arrêté n° 1052 AA du 29 octobre 1982 annulant la tombola de l'Association Aéro-club des ailes tahitiennes - Faaa autorisée par l'arrêté n° 1228 AA du 20 mars 1980
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Arrêté n° 1051 AA du 29 octobre 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Tapuhute de Moorea
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Arrêté n° 1050 AA du 29 octobre 1982 annulant la tombola de l'Association des parents d'élèves de l'école publique Tuterai Tane autorisée par l'arrêté n° 1207 AA du 12 mars 1975
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Arrêté n° 1049 AA du 29 octobre 1982 annulant la tombola de l'AS des piroguiers Heimoana-Nui autorisée par l'arrêté n° 1697 AA du 17 juin 1981
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Arrêté n° 1063 AU du 29 octobre 1982 autorisant la société Matériaux de constructions modernes (MCM), à installer une fabrique de peinture dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1070 AA du 29 octobre 1982 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola de l'Union cycliste polynésienne
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Arrêté n° 1105 AA du 9 novembre 1982 autorisant un troisième report de la date de tirage de la tombola de la chambre syndicale des métiers du commerce de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme et des transports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1120 AA du 15 novembre 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Tamarii Punaruu
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Arrêté n° 1121 AA du 15 novembre 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Amicale des Calédoniens de Tahiti
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Décision n° 6322 PEL du 22 novembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent à la subdivision des phares et balises du service de l'équipement
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Arrêté n° 1053 AA du 29 octobre 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Vélo-club Orohena
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Arrêté n° 1126 AU du 16 novembre 1982 modifiant l'arrêté n° 719 AA du 29 mars 1962 fixant la composition de la commission des établissements classés
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Décision n° 6105 CAB du 9 novembre 1982 portant nomination du chef du bureau des relations avec la presse et des échanges culturels
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Arrêté n° 6237 CAB/DPC du 17 novembre 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation du 20 novembre 1982 à Papeete
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Arrêté n° 6025 BS du 2 novembre 1982 portant nomination du commissaire de gouvernement de la SAEM Manureva Rurutu
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Arrêté n° 6236 CAB/DPC du 17 novembre 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 20 novembre 1982 à Papeete
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Arrêté n° 6220 DPU du 17 novembre 1982 portant agrément d'une candidature à l'examen pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale du cadre métropolitain
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Arrêté n° 6219 DPU du 17 novembre 1982 portant ouverture à Papeete d'un centre examen pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale du cadre métropolitain
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Arrêté n° 6218 DPU du 17 novembre 1982 fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale du cadre métropolitain
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Arrêté n° 516 CAB du 29 janvier 1982 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 6239 SE du 17 novembre 1982 autorisant un remboursement de frais de transport
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Arrêté n° 5983 GEND du 28 octobre 1982 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant de la brigade de Rikitea (Gambier)
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Arrêté n° 1112 JS du 9 novembre 1982 portant désignation des membres de la commission territoriale des centres de vacances et de loisirs et des sous-commissions (brevets et textes)
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Décision n° 1127 SEQ du 16 novembre 1982 complétant l'article 1er de la décision n° 263 SEQ du 1er mars 1982
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Arrêté n° 5984 GEND du 28 octobre 1982 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 6040 SEQ du 3 novembre 1982 modifiant l'arrêté n° 4653 FT du 24 août 1982
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Arrêté n° 6072 SEQ/HIN du 8 novembre 1982 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6083 SEQ du 8 novembre 1982 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 6238 SE du 17 novembre 1982 portant attribution d'une demi-bourse de catégorie D
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Arrêté n° 6240 SE du 17 novembre 1982 portant attribution d'une bourse entière de catégorie D
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Arrêté n° 6108 SG du 9 novembre 1982 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 6007 S du 29 octobre 1982 prononçant l'exclusion d'un élève du cycle d'enseignement ouvrant accès aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé - cycle B de l'école territoriale d'infirmiers(ères)
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Arrêté n° 6109 J du 9 novembre 1982 habilitant des inspecteurs-adjoints du service d'hygiène à constater les infractions à la réglementation d'hygiène et de salubrité publique en Polynésie française et à procéder à l'encaissement d'amendes forfaitaires
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Arrêté n° 6271 SG du 19 novembre 1982 portant délégation de signature au chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 5982 J du 28 octobre 1982 chargeant de fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Rikitea (Gambier) et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 6049 TLS du 5 novembre 1982 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de l'expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant l'union syndicale des contractuels de l'administration à l'administration du territoire
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Arrêté n° 6033 TLS du 2 novembre 1982 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de la société SMPP à la direction de la société
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Arrêté n° 6155 TLS du 15 novembre 1982 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs des employés du Matavai aux gérants de l'hôtel
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Arrêté n° 1130 SCG du 16 novembre 1982 nommant pour trois ans un membre du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Décision n° 1076 TLS du 2 novembre 1982 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 6241 VR/POS du 17 novembre 1982 autorisant un enseignant à exercer dans les classes de premier cycle du collège adventiste
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Arrêté n° 6086 VR/POS du 8 novembre 1982 autorisant des enseignants à exercer dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito
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Arrêté n° 6050 TLS du 5 novembre 1982 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de l'expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de la société SMPP à la direction de la société
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Décision n° 2240 AE du 15 novembre 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabac
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Arrêté n° 5916 SEQ du 27 octobre 1982 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Délibération n° 82-104 du 5 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 6221 AA du 17 novembre 1982)
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Délibération n° 82-100 du 21 octobre 1982 habilitant le haut-commissaire à signer un contrat de prêt de 43 260 000 CFP avec la Socredo pour le financement de l'acquisition de matériels destinés à l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 6272 AA du 19 novembre 1982)
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Délibération n° 82-99 du 21 octobre 1982 autorisant l'aval du territoire de la Polynésie française à l'institut territorial de la statistique (r.e. Arrêté n° 6305 AA du 19 novembre 1982)
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Délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. Erratum à l'arrêté n° 3095 AA du 28 mai 1982)
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Arrêté municipal n° 82-144 du 20 octobre 1982 portant délimitation des secteurs scolaires des écoles maternelles publiques dans la commune de Papeete
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Décision n° 6002 IDV/AU du 29 octobre 1982 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. et Mme René Lucas, à Paea - P.K. 22,200, côté montagne
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Décision n° 6015 IDV/AU du 2 novembre 1982 autorisant la réalisation par M. et Mme Benjamin Cheung d'un groupe d'habitations sis à Mahina
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Avenant n° 6114 IDV/AU du 9 novembre 1982 - 3è avenant à la décision n° 74-1117 IDV/AU du 15 janvier 1975 agréant le programme du lotissement Puunui sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Décision n° 6123 IDV/AU du 10 novembre 1982 autorisant la vente des lots déjà construits issus du morcellement du lot 3 de la terre Arahiri 1 (lot C) réalisé antérieurement dans un but locatif, appartenant à M. Charles Hollande sis à Pirae, rue Yves Martin, côté mer
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Décret n° 82-8 du 7 janvier 1982 modifiant le code des marchés publics (JORF du 9 janvier 1982, page 230)
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Arrêté interministériel du 7 janvier 1982 fixant le seuil au-dessous duquel les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent conclure des marchés négociés (JORF du 9 janvier 1982, page 230)
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Arrêté interministériel du 13 octobre 1982 relatif au concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale (JORF des 25 et 26 octobre 1982, page 9616)
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Arrêté interministériel du 7 janvier 1982 fixant le seuil au-dessous duquel l'Etat et ses établissements publics, autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial peuvent, en vue de la passation d'un marché négocié d'ingénierie et d'architecture, limiter la mise en compétition des candidats préalablement recensés à l'examen de leur compétence et de leurs moyens (JORF du 9 janvier 1982, page 231)
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Institut territorial de la statistique.- Prix des matériaux de construction (3è trimestre 1982)
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appel d'offres pour la fourniture et la pose d'un autocommutateur téléphonique dans le bâtiment du conseil de gouvernement
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 décembre 1982 inclus)
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Service du cadastre.- a) Avis relatif à la dotation de nouveaux documents cadastraux de la commune de Maupiti
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Service du cadastre.- b) Avis relatif à la dotation de nouveaux documents cadastraux de la commune de Tatakoto
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Service du cadastre.- c) Avis concernant la clôture des opérations de délimitation des terres dans la commune de Faaa
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Commission d'inspecteur du travail (M. Jean-Pierre Bouveyron)
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Commission d'inspecteur du travail (M. Richard Bigorgne)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ronald Hall, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le maire de la commune de Papara
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Huguette Friedman, commune de Punaauia
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