JOPF n°33
1983 - JOPF n° 33 N du 31 octobre 1983
31/10/1983Edition: N137 texte(s)
Textes publiés (137)
Arrêté interministériel du 18 juillet 1983 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés (Arrêté de promulgation n° 3558 AA du 14 octobre 1983)
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Décret n° 83-702 du 29 juillet 1983 relatif au taux d'intérêt à servir par les caisses d'épargne et de prévoyance à leurs déposants (Arrêté de promulgation n° 3560 AA du 14 octobre 1983)
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Décret n° 83-759 du 22 août 1983 instituant dans les territoires d'outre-mer la commission prévue à l'article R. 157 du code électoral relatif à l'élection des sénateurs (Arrêté de promulgation n° 3559 AA du 14 octobre 1983)
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Arrêté ministériel du 7 septembre 1983 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des collèges d'enseignement technique chargés des enseignements professionnels théoriques (session 1984) (JORF des 12 et 13 septembre 1983, page 8403)
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Arrêté ministériel du 6 septembre 1983 relatif au concours pour le recrutement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (session 1984) (JORF des 12 et 13 septembre 1983, page 8403)
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Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (Rectificatif) (JORF du 30 septembre 1983, page 2902)
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Arrêté ministériel du 7 septembre 1983 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs chargés de l'enseignement des disciplines d'enseignement général dans les collèges d'enseignement technique (session 1984) (JORF des 12 et 13 septembre 1983, page 8404)
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Arrêté ministériel du 7 septembre 1983 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des collèges d'enseignement technique chargés des enseignements professionnels pratiques (session 1984) (JORF des 12 et 13 septembre 1983, page 8403)
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Arrêté ministériel du 7 septembre 1983 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat technique (session 1984) (JORF du 16 septembre 1983, page 8497)
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Arrêté ministériel du 7 septembre 1983 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de élèves du cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat technique (session 1984) (JORF du 16 septembre 1983, page 8497)
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Arrêté ministériel du 7 septembre 1983 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat technique (session 1984) (rectificatif) (JORF du 8 octobre 1983, page 9195)
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Instruction ministérielle du 16 septembre 1983 relative aux attributions du maire en matière d'exécution et de règlement des réquisitions effectuées dans sa commune dans le cadre de l'ordonnance du 6 janvier 1959 (JORF du des 19 et 20 septembre 1983, page 8625)
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Arrêté interministériel du 16 septembre 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves conseillers d'orientation (femmes et hommes) (JORF du 21 septembre 1983, page 8650)
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Décret du 26 septembre 1983 portant nomination au conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 6 octobre 1983, page 9098)
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Arrêté interministériel du 23 septembre 1983 relatif aux concours pour le recrutement de professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique (session 1984) (JORF du 28 septembre 1983, page 8856)
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Arrêté ministériel du 27 septembre 1983 relatif aux concours pour le recrutement d'attachés de préfecture au titre de l'année 1983 (JORF du 2 octobre 1983, page 8985)
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Décret du 2 septembre 1983 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 1355 SE du 21 septembre 1983 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études secondaires, supérieures ou spécialisées en métropole et instituant la valeur des tranches de quotient familial
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Arrêté n° 1403 SEQ du 26 septembre 1983 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Décision n° 1404 IRM du 26 septembre 1983 approuvant la modification du budget 1983 de l'institut de recherches médicales Louis Malardé (Délibération n° 5 IRM du 25 août 1983 approuvée en séance du 22 septembre 1983)
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Arrêté n° 3280 TLS du 26 septembre 1983 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1983
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Décision n° 1405 IRM du 26 septembre 1983 approuvant une modification au budget d'investissement 1983 de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 1427 DOM du 27 septembre 1983 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tapuanu, commune de Tahaa (ISLV), au profit de Mme Teve Nini, épouse Taruoura
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Décision n° 1428 DOM du 27 septembre 1983 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tapuanu, commune de Tahaa (ISLV), au profit de Mlle Teve Teriirere
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Arrêté n° 3443 TLS du 5 octobre 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean-Pierre Le Hebel expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de la Polynésie française au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1433 SCG du 12 octobre 1983 modifiant la décision n° 639 SCG du 6 mai 1983
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Décision n° 1435 AE du 12 octobre 1983 relative à la fixation du prix de la brochure "Investir à Tahiti et dans ses îles"
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Décision n° 1436 ER du 12 octobre 1983 relative à l'autorisation exceptionnelle d'importer des fleurs coupées à l'occasion de la Toussait 1983
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Décision n° 1438 CG du 12 octobre 1983 accordant, à titre de régularisation, la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Taunoa, commune de Papeete, au profit de M. Georges André dit René Quesnot
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Arrêté n° 1439 FT.SOLDE du 12 octobre 1983 accordant une allocation viagère à un ancien président du conseil de district de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1441 AA du 12 octobre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vaitomina"
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Arrêté n° 1442 AA du 12 octobre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit l'amicale des Calédoniens de Tahiti
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Décision n° 1443 DOM du 12 octobre 1983 autorisant l'affectation de la terre domaniale Vaitea 2, n° 235, sise à Faaa, au profit de l'agence territoriale de la reconstruction (ATR)
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Arrêté n° 3498 FIP du 12 octobre 1983 attribuant à la commune de Tureia sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 2 200 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 3497 FIP du 12 octobre 1983 attribuant à la commune de Tureia sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 4 800 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 1444 FT du 12 octobre 1983 autorisant un versement au titre de la contribution de la Polynésie française au programme régional océanien de l'environnement
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Arrêté n° 3500 FIP du 12 octobre 1983 attribuant à la commune de Taiarapu-est sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 3 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 3514 FT du 12 octobre 1983 portant augmentation de l'encaisse maximale des agences spéciales des îles Australes
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Arrêté n° 3525 AC.DIR.INFRA du 13 octobre 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3528 BS du 13 octobre 1983 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française d'une partie (90 %) de la dotation spéciale qui leur est attribuée en 1983 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Décision n° 1445 ITSTAT du 14 octobre 1983 constatant l'indice des prix du mois de septembre 1983
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Décision n° 1451 CG du 14 octobre 1983 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 1455 SEQ du 14 octobre 1983 approuvant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Huahine (ISLV)
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Décision n° 1454 CG du 14 octobre 1983 autorisant le versement du solde de la subvention allouée à l'Agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 1462 FT du 14 octobre 1983 accordant un dernier versement au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1463 SEQ du 14 octobre 1983 approuvant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Bora Bora (ISLV)
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Arrêté n° 1461 FT du 14 octobre 1983 accordant un versement sur subvention 1983 à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1473 CG du 17 octobre 1983 relatif à l'allocation d'éducation spéciale accordée aux enfants handicapés
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Arrêté n° 1475 FT du 17 octobre 1983 mettant à la disposition de l'Office territorial d'action culturelle une somme de 1 million CFP pour la restauration du marae Arahurahu
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Arrêté n° 1477 FT du 17 octobre 1983 accordant une avance de trésorerie çà la compagnie de navigation Inter-Marquises
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Décision n° 1476 SCG du 17 octobre 1983 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans l'action intentée par Mme Odette Machoux épouse Schutz
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Arrêté n° 3590 AC.DIR.INFRA du 17 octobre 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Arrêté n° 3592 AC.DIR.INFRA du 17 octobre 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Arrêté n° 3597 IDV du 17 octobre 1983 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des terrains nécessaires aux travaux d'élargissement de la route dite Leeteg, commune de Punaauia
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Décision n° 3580 PEL du 17 octobre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Sybille Tetavahi, agent de bureau au lycée Paul Gauguin
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Délibération n° 83-107 du 16 juin 1983 portant modification du budget territorial d'équipement, exercice 1983, par report de reliquats de crédits de l'exercice 1982 et ouverture d'opérations nouvelles (r.e. par Arrêté n° 2370 AA du 11 juillet 1983) (Rectificatif)
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Décision n° 3472 PEL du 7 octobre 1983 constatant la reprise de ses fonctions au service des affaires administratives par M. Philippe Lechat
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Décision n° 3479 PEL du 10 octobre 1983 constatant la mise à disposition de M. Cabour Frédéric, médecin-anesthésiste, VAT, du directeur de la santé publique
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Décision n° 3493 PEL du 12 octobre 1983 rapportant les dispositions de la décision n° 1322 PEL du 24 mars 1978
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Décision n° 3584 PEL du 17 octobre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Yau Robert au service de l'économie rurale
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Additif n° 3527 PEL du 13 octobre 1983 relatif à la situation administrative de M. Bouvier
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Décision n° 3582 PEL du 17 octobre 1983 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation de VAT incorporés sur place
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Décision n° 3578 PEL du 14 octobre 1983 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats reçus à l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Décision n° 3579 PEL du 17 octobre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Paul Galenon, en fonction au service du personnel et de la fonction publique
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Décision n° 3541 PEL du 14 octobre 1983 constatant la reprise de ses fonctions à l'hôpital de Mamao par M. Franck Tuheiava
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Décision n° 3585 PEL du 17 octobre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Yves Coudène, inspecteur divisionnaire, affecté au service de la direction des polices urbaines de Papeete
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Décision n° 3586 PEL du 17 octobre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Chune Patricia, laborantine, à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 3587 PEL du 17 octobre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Vouillaume Pierre, médecin principal, affecté à la direction de la santé en qualité de médecin-chef du service de gynécologie obstétrique
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Rectificatif n° 3588 PEL du 17 octobre 1983 à la décision n° 3479 PEL du 10 octobre 1983 constatant la mise à disposition de M. Cabour Frédéric, médecin-anesthésiste, VAT, du directeur de la santé publique
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Décision n° 3589 PEL du 17 octobre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle de M. Alain Régnier, professeur au lycée technique de Taaone
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Décision n° 3593 PEL du 17 octobre 1983 portant mise à disposition de Mme Pacomme Minarii du chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 3242 AA du 23 septembre 1983 portant délégation de signature au commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae (Australes)
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Arrêté n° 1180 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à l'association Maha Te Aho pour financer en partie ses achats de matériel d'artisanat
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Arrêté n° 1181 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à l'association Vainia Tiamaire pour financer en partie ses achats de matières premières et de matériel d'artisanat
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Arrêté n° 1182 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à l'association Mahina Tuauru pour financer en partie ses achats de matériel et de matières premières
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Arrêté n° 1188 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à l'association Pu Te Maire pour financer en partie ses achats de matériel d'artisanat
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Arrêté n° 1189 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à l'association Narai pour financer en partie ses achats de matériel d'artisanat
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Arrêté n° 1190 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à la Fédération des associations d'artisans de Tahiti et des îles (FAATI) pour financer en partie le concours organisé lors de son exposition tenue en novembre 1982
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Arrêté n° 1184 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à l'association Tiare Tupu pour financer en partie ses achats de matériel et de matières premières
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Arrêté n° 1183 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à l'association Tamatea pour financer en partie ses achats de matières premières
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Arrêté n° 1185 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à l'association Oaha Rau pour financer en partie ses achats de matériel d'artisanat et de matières premières
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Arrêté n° 1186 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à l'association Vahine Toroura pour financer en partie ses achats de matériel et de matières premières
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Arrêté n° 1187 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à l'association Groupement de la Punaruu pour financer en partie ses achats de matériel d'artisanat et de matières premières
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Arrêté n° 1194 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à Mme Philomène Tavita, couturière-artisane, pour ses achats de matériel et de matières premières
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Arrêté n° 1196 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à M. Mondo Aitaata, sculpteur, pour ses achats de bois
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Arrêté n° 1197 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à M. Beno Aitaata, sculpteur, pour ses achats de bois
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Arrêté n° 1191 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à Mme Tenini Rehua, couturière-artisane, pour ses achats de matériel et de matières premières
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Arrêté n° 1192 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à Mme Teuna Chougues, couturière-artisane, pour ses achats de matériel et de matières premières
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Arrêté n° 1193 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à Mme Mere Pautehea, couturière-artisane, pour ses achats de matériel et de matières premières
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Arrêté n° 1195 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à Mme Fotina Natua, couturière-artisane, pour ses achats de matériel et de matières premières
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Arrêté n° 1198 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à M. William Teagai, artisan, pour ses achats de petit matériel et de nacre
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Arrêté n° 1199 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à M. Pautehea Jean-Pierre, sculpteur, pour ses achats de matériel
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Arrêté n° 1200 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à M. Juani Seigel, artisan-peintre sur tissus, pour ses achats de matériel et de matières premières
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Arrêté n° 1201 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à Mme Annette Tetuira, artisane, pour ses achats de matières premières
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Arrêté n° 1255 AU.ISLV du 1er septembre 1983 autorisant M. Didier Langlois, mandataire de la SARL "Polynésienne Agricole", à installer un élevage de volailles d'environ 700 perdreaux, oies et canards dans la commune associée d'Opoa, commune de Taputapuatea, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1283 AU du 9 septembre 1983 autorisant M. Johnny Chung-Ki-Ming-Conroyn à installer une scierie à Tipaerui dans la commune de Papeete, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1456 AU du 14 octobre 1983 nommant Mlle Béatrice Bodio, ingénieur agronome au service de l'aménagement du territoire, inspecteur des établissements classés
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Arrêté n° 1457 AU.ISLV du 14 octobre 1983 autorisant Mme Edna Terai, à installer deux groupes électrogènes de 3,5 et 10 KVA dans la commune de Maupiti, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1464 AU du 14 octobre 1983 autorisant M. Bob Tinorua à installer un groupe électrogène dans la commune de Mahina, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 2854 CAB du 29 août 1983 portant nomination de M. Charruyer Raymond, chef des bureaux du cabinet et fixant ses attributions
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Arrêté n° 2923 CAB du 5 septembre 1983 portant création d'une caisse d'avances de la résidence du haut-commissaire
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Arrêté n° 2924 CAB du 5 septembre 1983 portant nomination de M. Charruyer Raymond, chef des bureaux du cabinet, régisseur de la caisse d'avances de la résidence du haut-commissaire
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Arrêté n° 3195 CAB/DPC du 20 septembre 1983 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en secours routier des 22 et 23 juillet 1983
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Arrêté n° 2750 CAB/DPC du 18 août 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 20 août 1983 au Temple protestant à Pirae
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Arrêté n° 2815 CAB/DPC du 25 août 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 20 août 1983 au Temple protestant à Pirae
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Arrêté n° 3006 CAB/DPC du 7 septembre 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du jeudi 8 septembre 1983 à la direction de la santé à Papeete
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Arrêté n° 3194 CAB/DPC du 20 septembre 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du jeudi 8 septembre 1983 à la direction de la santé à Papeete
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Arrêté n° 3326 CAB/DPC du 28 septembre 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation, le samedi 1er octobre 1983, à Papeete
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Arrêté n° 3466 CAB/DPC du 7 octobre 1983 fixant les résultats de l'examen de spécialisation en ranimation du samedi 1er octobre 1983, à Papeete
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Arrêté n° 3466 CAB/DPC du 18 octobre 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du lundi 24 octobre 1983 à Moruroa
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Arrêté n° 3407 DPU du 3 octobre 1983 habilitant l'inspecteur Christian Chuine à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire
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Arrêté n° 3408 DPU du 3 octobre 1983 habilitant l'inspecteur divisionnaire Yves Coudène à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire
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Décision n° 1345 FT du 20 septembre 1983 autorisant la prise en charge par le territoire des frais du tour de l'île organisé pour les membres ayant participé au séminaire du centre universitaire en Polynésie française
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Arrêté n° 3468 FT du 8 octobre 1983 fixant le montant maximal de la de caisse d'avances confiée à M. Ernest Tauru
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Arrêté n° 1465 FT/SOLDE du 24 octobre 1983 accordant une allocation viagère à un ancien président du conseil de district de Marokau (Tuamotu)
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Arrêté n° 1159 FT du 19 août 1983 accordant une prime à l'investissement au syndicat des agriculteurs, pêcheurs et éleveurs de Faie - Huahine
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Arrêté n° 3241 GEND du 23 septembre 1983 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae (archipel des Australes)
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Arrêtés n° 1302 à 1305 FSIDA du 13 septembre 1983 relatifs à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'intervention pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Décision n° 1346 FT du 20 septembre 1983 autorisant la prise en charge des frais de transport de M. le professeur Guiart à l'occasion de sa mission pour la mise en place d'un enseignement supérieur en Polynésie française
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Arrêtés n° 1306 à 1312 FSIDA du 13 septembre 1983 relatifs à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'intervention pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêté n° 3562 VR du 14 octobre 1983 autorisant des enseignantes, titulaires du BAC et du BEP et DUT à exercer dans les classes de la section commerciale de l'école sanito de Papeete
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Arrêtés n° 1313 et 1314 FSIDA du 13 septembre 1983 relatifs à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'intervention pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêté n° 3332 J du 28 septembre 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 3335 J du 28 septembre 1983 accordant un congé de trois semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2921 VR du 2 septembre 1983 autorisant M. Alexis Astar, titulaire du DEUG, à enseigner dans les classes du collège adventiste, établissement d'enseignement privé hors contrat
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Arrêté n° 3526 VR du 13 octobre 1983 autorisant M. Matton Olivier, titulaire du BAC et du BP agricole, à enseigner dans les classes d'éducation manuelle et technique du collège adventiste, établissement d'enseignement privé hors contrat
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Délibération municipale n° 50-83 du 8 septembre 1983 fixant à nouveau les centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Faaa
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Décision n° 3581 IDV.AU du 17 octobre 1983 autorisant la réalisation de la 3è tranche du lotissement Résidence Manava par la SCI Heifara à Paea - PK 24,300, côté montagne
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Décision n° 2184 AE du 5 octobre 1983 homologuant le prix de vente au détail de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 novembre 1983 inclus)
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Service du cadastre - Avis portant clôture des opérations de délimitation des terres (commune de Faaa, sections T et V)
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Institut territorial de la statistique.- Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (3è trimestre 1983)
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Commune de Hitiaa O Te Ra.- Avis concernant l'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Philippe Brugere, mandataire de la SARL Savipac, commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu Est
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Pascal Louis, mandataire de la société Bernard travaux Polynésie (BTP), commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Roberto Cowan, commune de Faaa - Pamatai
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Léonard Taerea, commune de Punaauia
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