JOPF n°33
1984 - JOPF n° 33 NS du 30 juillet 1984
30/07/1984Edition: NS42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 947 AA du 3 avril 1984 déclarant close la deuxième session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant celle-ci en troisième session extraordinaire
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Arrêté n° 961 IDV du 3 avril 1984 ordonnant le versement de quatre indemnités à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Décision n° 646 TLS du 6 avril 1984 modifiant les délais d'approbation par le conseil de gouvernement et de transmission par la caisse de prévoyance sociale au service de l'inspection du travail et des lois sociales des délibérations du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 664 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Société de services de restauration et d'animation de Puunui (SSRAP) pour son activité touristique
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Arrêté n° 666 AE du 11 avril 1984 portant modification de l'arrêté n° 49 AE du 11 janvier 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Société d'exploration du Pacifique pour son activité de loisir nautique
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Arrêté n° 665 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Tahiti listing pour son activité d'impression de papier informatique
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Arrêté n° 667 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA polynésienne de pâtes alimentaires (Polypâtes) pour son activité de fabrication de pâtes alimentaires
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Arrêté n° 668 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Compagnie maritime des îles Sous-le-Vent (CMISLV) pour son projet de desserte maritime interinsulaire aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 669 AE du 11 avril 1984 portant modification de l'arrêté n° 85 AE du 26 janvier 1983 complétant l'arrêté n° 2101 AE du 29 septembre 1981 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Kia Ora Village pour un projet d'extension d'activité à Rangiroa
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Arrêté n° 670 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Société tahitienne de ferraillage pour son activité de façonnage de fers à béton
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Arrêté n° 671 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SCA Mahuru pour son activité d'arboriculture
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Arrêté n° 672 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise Maucotel, pour son activité d'élevage
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Arrêté n° 673 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Parfumerie Tiki, pour son extension d'activité
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Arrêté n° 676 STT du 12 avril 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1à 4-84 OPATTI du 16 mars 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 675 STT du 12 avril 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15, 18 et 19-83 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 677 ER du 12 avril 1984 portant réglementation phytosanitaire des fruits et légumes en provenance d'Australie
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Décision n° 678 CG du 12 avril 1984 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Auae - commune de Faaa au profit de la SC Muaraa
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Décision n° 684 CG du 13 avril 1984 accordant en occupation temporaire à charge de remblai divers emplacements du domaine public maritime sis à Vaiaau - commune de Tumaraa (ISLV) (régularisation)
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Arrêté n° 685 CG du 13 avril 1984 modifiant l'arrêté n° 1157 S du 19 août 1983 fixant les conditions techniques d'agrément pour un institut médico-éducatif d'handicapés mentaux
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Arrêté n° 1055 AC.DIR.INFRA du 17 avril 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto
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Arrêté n° 686 DOM du 13 avril 1984 rendant exécutoires les délibérations n° 29 et 30 du 13 mars 1984 du conseil d'administration du centre des métiers d'art
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Arrêté n° 756 AE du 24 avril 1984 autorisant des reversements au titre du soutien de la viande bovine
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Arrêté n° 765 CG du 24 avril 1984 rendant exécutoires les délibérations n° 1 à 8-84 et n° 8 à 10-84 ITRM du 22 mars 1984 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Décision n° 766 DOM du 24 avril 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Décision n° 767 DOM du 24 avril 1984 autorisant Mme Mary Sanne née Adams à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Punaauia P.K. 10,750
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Arrêté n° 778 SEQ du 24 avril 1984 approuvant le plan modifié de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Raiatea (ISLV)
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Décision n° 807 CG du 26 avril 1984 portant modification de la décision n° 3 du 4 janvier 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Décision n° 780 SEQ du 25 avril 1984 portant modification d'intitulé d'une opération d'équipement du budget du territoire, exercice 1984
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Décision n° 820 DOM du 27 avril 1984 portant renouvellement de l'autorisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Akaputu -île de Mangareva (Gambier)
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Arrêté n° 825 S du 27 avril 1984 portant affectation des personnels employés à l'hôpital de Mamao au centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Décision n° 821 DOM du 27 avril 1984 accordant en occupation temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia au profit de M. Jean Chongue
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Décision n° 826 DOM du 27 avril 1984 annulant les dispositions de la décision n° 434 DOM du 16 avril 1982 en ce qui concerne Mme Danielle Perez épouse Yap Lo et autorisant la société Tuamotu Perles à occuper temporairement 10 emplacements du domaine public maritime à Hikueru (Tuamotu) (régularisation)
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Arrêté n° 827 SEQ du 27 avril 1984 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 1641 AM du 4 juin 1984 chargeant M. Amicel Michel de l'intérim de M. Yves Berroche, chef du service des affaires maritimes
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Avenant n° 985 IDV.AU du 6 avril 1984 - 4è avenant à la décision n° 5249 IDV.AU du 30 mai 1980 autorisant la 1re tranche du lotissement "Village Tiahura" appartenant à M. Georges dit René Quesnot, sis à Haapiti - Moorea
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Décision n° 865 TLS du 18 mai 1984 portant nomination du directeur de la caisse de prévoyance sociale (M. Raymond Dauphin)
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Décision n° 986 IDV.AU du 6 avril 1984 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par Mme Teriitehau Renée née Stein à Punaauia, face au musée des îles
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Décision n° 1043 IDV.AU du 16 avril 1984 autorisant la réalisation du lotissement Vavii de M. Yu Tsuen à Vairao - commune de Tairapu ouest
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Avenant n° 1028 IDV.AU du 12 avril 1984 - 4è avenant à la décision n° 8193 IDV.AU du 27 octobre 1980 autorisant la réalisation du lotissement de M. William Bunkley, sis à Punaauia, P.K. 15, route de la Pointe des pêcheurs
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Décision n° 1044 IDV.AU du 16 avril 1984 autorisant la réalisation d'un groupement d'habitation par M. Joseph Siu dans la commune de Pirae
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Décision n° 1071 IDV.AU du 18 avril 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement à dénommer "Pamatai Iti" à Faaa par Mme Marguerite Gnanapragassam, Mme Alexandrine Gnanapragassam épouse Jean Gallet, et M. Jean Gnanapragassam
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Avenant n° 1081 IDV.AU du 18 avril 1984 - 3è avenant à la décision n° 5521 IDV.AU du 6 octobre 1982 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mlle Tevaite Bordes à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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