JOPF n°33
1985 - JOPF n° 33 N du 20 novembre 1985
20/11/1985Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° 1655 SATP du 28 octobre 1985 portant avancement d'échelon de certains gardiens de la paix de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décret du 2 octobre 1985 portant acquisition de la nationalité (JORF du 26 octobre 1985)
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Délibération n° 85-1092 AT du 3 octobre 1985 portant affectation de la terre domaniale Popuna à l'A.S. Tamarii Makemo
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Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (rectificatif) (JORF du 26 octobre 1985, page 12400)
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Décret du 1er octobre 1985 portant acquisition de la nationalité (JORF du 24 octobre 1985)
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Décision n° 1675 PEL du 29 octobre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Georges Peni, inspecteur des postes et télécommunications en service détaché au service des contributions directes
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Délibération n° 85-1107 AT du 31 octobre 1985 portant modification de la délibération n° 78-128 du 3 août 1978 portant réglementation en matière d'occupation du domaine public
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Délibération n° 85-1106 AT du 31 octobre 1985 portant abrogation de la délibération n° 85-1092 AT du 3 octobre 1985 portant affectation de la terre domaniale Popuna à l'A.S. Tamarii Makemo
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Délibération n° 85-1108 AT du 31 octobre 1985 accordant l'aval du territoire à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Délibération n° 85-1109 AT du 31 octobre 1985 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1985
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Délibération n° 85-1110 AT du 31 octobre 1985 modifiant la délibération n° 85-1084 AT du 3 octobre 1985 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique pour le financement de la salle polyvalente du Taaone
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Délibération n° 85-1113 AT du 5 novembre 1985 habilitant le président du gouvernement à signer un protocole d'accord
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Délibération n° 85-1111 AT du 5 novembre 1985 portant création d'un service dénommé "Inspection générale de l'administration du territoire" (IGAT)
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Arrêté n° 1078 CM du 4 novembre 1985 portant modification de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 concernant l'établissement public dénommé "Fonds d'entraide aux îles"
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Arrêté n° 879 PR du 4 novembre 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Rectificatif à la délibération n° 85-1075 AT du 29 juillet 1985 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1985 (collectif) (parue au JOPF du 20 août 1985, n° 24)
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Arrêté n° 1091 CM du 12 novembre 1985 portant organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire (IGAT)
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Arrêté n° 1092 CM du 12 novembre 1985 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire (M. Gilbert Marmain)
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Arrêté n° 1063 CM du 31 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-85 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 1079 CM du 4 novembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 du 31 octobre 1985 du conseil d'administration du fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1080 CM du 5 novembre 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle de M. Puglia Luciano pour la création d'un atelier d'usinage dans la zone industrielle de la Punaruu
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Arrêté n° 321 VP/AE du 31 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
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Arrêté n° 320 VP/AE du 31 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 322 VP/AE du 31 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 323 VP/AE du 31 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 324 VP/AE du 4 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 325 VP/AE du 4 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 326 VP/AE du 4 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 327 VP/AE du 4 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Holland Tahiti Trading)
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Arrêté n° 328 VP/AE du 4 novembre 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 329 VP/AE du 4 novembre 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 330 VP/AE du 4 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 331 VP/AE du 4 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 1081 CM du 5 novembre 1985 portant abrogation de l'arrêté n° 35 AE du 6 janvier 1982 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Chimecal
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Arrêté n° 334 VP/AE du 7 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 1082 CM du 5 novembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-85 OPATTI du 8 octobre 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles autorisant le président assisté du directeur général à prendre une participation à hauteur de 5 à 8 % dans le capital de la société Air Polynésie
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Arrêté n° 335 VP/AE du 7 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 332 VP/AE du 6 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tony Chalons)
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Arrêté n° 333 VP/AE du 6 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 1073 CM du 4 novembre 1985 relatif aux mesures phytosanitaires appliquées aux produits végétaux importés destinés à l'alimentation humaine et animale
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Arrêté n° 1093 CM du 12 novembre 1985 constatant l'indice des prix du mois d'octobre 1985
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Arrêté n° 1071 CM du 4 novembre 1985 portant modification de la composition du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 877 PR du 31 octobre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de tennis de table
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Arrêté n° 876 PR du 31 octobre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la SCI Si Ni Tong
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Arrêté n° 1083 CM du 7 novembre 1985 portant annulation de l'arrêté n° 800 CM du 14 août 1985 portant prélèvement d'une somme de 17 millions CFP sur le FSIDA pour un reversement à la régie d'avance du service des affaires économiques
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Arrêté n° 890 PR du 4 novembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS DCA (Défense contre l'alcoolisme)
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Arrêté n° 881 PR du 4 novembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens et amis de l'Ecole des frères
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Arrêté n° 897 PR du 7 novembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Automobile de Tahiti
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Arrêté n° 894 PR du 5 novembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Chonwa
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Arrêté n° 893 PR du 5 novembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Dragon
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Arrêté n° 861 PR du 31 octobre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 875 PR du 31 octobre 1985 autorisant le versement d'une subvention au syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD)
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Arrêté n° 882 PR du 4 novembre 1985 autorisant le versement de la 2è tranche de sa subvention au syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD)
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Arrêté n° 1066 CM du 31 octobre 1985 autorisant à titre exceptionnel un 2è report de la date de tirage de la tombola du Cercle aéronautique de Tahiti
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Arrêté n° 862 PR du 31 octobre 1985 accordant le versement d'un quatrième acompte à valoir sur sa subvention 1985 au profit de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 863 PR du 31 octobre 1985 accordant un troisième acompte à valoir sur sa subvention 1985 à la prévention routière
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Arrêté n° 874 PR du 31 octobre 1985 accordant une allocation viagère à Mme Alice Temauri, veuve d'un ancien président du conseil de district de Maiao
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Arrêté n° 873 PR du 31 octobre 1985 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 796 PR du 10 octobre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 864 PR du 31 octobre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 à la crèche Tama Here de Pirae
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Arrêté n° 1196 FI/AA du 5 novembre 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Piroguiers de Taravao - Paparoa
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Arrêté n° 1197 FI/AA du 5 novembre 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. des Postes et télécommunications
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Arrêté n° 1198 FI/AA du 5 novembre 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Amicale des clubs corporatifs
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Arrêté n° 1268 FI du 8 novembre 1985 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves orales du concours pour le recrutement de secrétaires d'administration (CC2) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 190 EA du 1er août 1985 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 883 PR du 4 novembre 1985 autorisant le versement du solde de sa subvention d'équipement à la paroisse catholique de Tureia
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Arrêté n° 884 PR du 4 novembre 1985 autorisant la prise en charge par le territoire du coût du transport entre Papeete et l'île de Penrhyn (Cook)
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Arrêté n° 892 PR du 5 novembre 1985 accordant le solde de sa subvention 1985 au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 898 PR du 7 novembre 1985 accordant une subvention au Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 899 PR du 7 novembre 1985 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves de Taimoana
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Arrêté n° 900 PR du 7 novembre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 901 PR du 7 novembre 1985 accordant une subvention au Comité organisateur du IVe Festival des arts
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Arrêté n° 870 PR du 31 octobre 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble Jacques Léou - route Moerenhout - Papeete)
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Arrêté n° 872 PR du 31 octobre 1985 autorisant M. René Vognin à exploiter un local d'abattage de lapins à Arue ; installation de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 880 PR du 4 novembre 1985 modifiant l'arrêté n° 2049 AU.ISLV du 22 septembre 1981 autorisant M. Wilfred Millaud à exploiter un élevage de 5 680 poules pondeuses et poulets de chair au maximum ; installation de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés, à Tevaitoa - commune de Tumaraa
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Arrêté n° 282 EA.AU du 6 novembre 1985 - 6è avenant à la décision n° 3526 IDV.AU du 24 juillet 1979 autorisant la réalisation du lotissement "résidence Manini" (terre Tutuapare) sis dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 895 PR du 6 novembre 1985 autorisant M. le conseiller-maire de la commune de Bora Bora à installer un atelier de mécanique générale et menuiserie au centre de jeunes adolescents ; installation de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés, à Nunue - Bora Bora
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Arrêté n° 1088 CM du 8 novembre 1985 portant déclassement et affectation d'une parcelle de remblai territorial à Paopao au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1086 CM du 8 novembre 1985 déclarant d'utilité publique les travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du point Vaiatu, dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1089 CM du 8 novembre 1985 autorisant la SARL Isarda à occuper à titre temporaire un emplacement du domaine public maritime à Parea - commune de Huahine (régularisation)
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Arrêté n° 1087 CM du 8 novembre 1985 portant affectation des terres domaniales Orovau, Ruapena, Teapai, Faratumu et Teaitai sises à Maharepa-Moorea, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1062 CM du 31 octobre 1985 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine Labbé sis à Pirae, d'une superficie de 6 ha 70 a 66 ca, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1105 CM du 14 novembre 1985 portant révision des tarifs maximaux de transports par taxis pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 62 TP/AE du 8 novembre 1985 autorisant le navire Saint Xavier Maris Stella à desservir certains atolls des Tuamotu du centre au cours de son voyage de novembre 1985
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Arrêté n° 1069 CM du 4 novembre 1985 fixant les conditions d'organisation et de financement des activités d'initiation professionnelle des jeunes (A.I.P.J.) par le fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 64 TP/AE du 8 novembre 1985 autorisant le navire Vaihere à desservir l'atoll de Tuanake au cours du 1er septembre au 31 décembre 1985
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Arrêté n° 63 TP/AE du 8 novembre 1985 autorisant le navire Maire II à desservir les atolls de Anaa et Marokau au cours de son voyage de novembre 1985
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Arrêté n° 1070 CM du 4 novembre 1985 portant modification du programme 1985 du fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 1064 CM du 31 octobre 1985 rapportant l'arrêté n° 921 CM du 4 octobre 1985 autorisant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à enchérir à la barre du tribunal de Papeete
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Arrêté n° 921 CM du 4 octobre 1985 autorisant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à enchérir à la barre du tribunal de Papeete
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Arrêté n° 1104 CM du 14 novembre 1985 portant désignation pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1068 CM du 4 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 85-31 OTHS du 2 septembre 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1067 CM du 4 novembre 1985 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er novembre 1985
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Arrêté n° 1065 CM du 31 octobre 1985 portant approbation des modifications des statuts de la société mutualiste dentaire " Mutuelle de Polynésie"
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Arrêté n° 85-18 Prés./AT du 31 octobre 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire
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Arrêté n° 85-19 Prés./AT du 4 novembre 1985 portant proclamation de M. Joël Buillard, conseiller territorial à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 30 novembre 1985 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Certificat d'achèvement des travaux n° 4873 EA.AU du 5 novembre 1985 délivré à M. Alexandre Ata
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Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes, les dispositions de l'accord de la commission mixte paritaire intervenu le 2 octobre 1985
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Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Accord n° 3254 TLS du 2 octobre 1985 conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire chargé de l'élaboration d'une convention collective dans le secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir à Faaa sur les parcelles cadastrées n° 155 et n° 156, section D (parcelles dépendant de la terre Vairimu) formulée par Me Solari, pour le compte de M. Pierre Juventin
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Inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Décision n° 3320 TLS du 28 octobre 1985 de la commission mixte paritaire de l'industrie
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Inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur "Industrie" les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire intervenue le 28 octobre 1985
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Inspection du travail et des lois sociales.- 5°) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire intervenue le 24 octobre 1985
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Inspection du travail et des lois sociales.- 6°) Décision n° 3384 TLS du 24 octobre 1985 de la commission mixte paritaire des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 5 FI/PEL.EQ du 14 novembre 1985 relatif au recrutement d'un agent contractuel de la 3è catégorie CC par le service de l'équipement
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Service du personnel et de la fonction publique - c) Avis de concours n° 3 FI/PEL.AS du 14 novembre 1985 relatif au recrutement d'un travailleur social contractuel de la 2è catégorie CC par le service des affaires sociales
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 3 FI/PEL.INT du 14 novembre 1985 relatif au recrutement d'un traducteur (trice) de la 2è ou 3è catégorie CC par le service de la traduction et de l'interprétariat
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