JOPF n°33
1986 - JOPF n° 33 N du 20 novembre 1986
20/11/1986Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté interministériel du 20 octobre 1986 autorisant l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (J.O.R.F. du 23 octobre 1986, page 12779)
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Arrêté n° 1334 BAC du 27 octobre 1986 portant versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (septembre-octobre 1986)
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Arrêté n° 1335 BAC du 27 octobre 1986 portant versement aux communes de Polynésie française de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement afférente à l'exercice 1985
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Arrêté n° 1337 SATP du 27 octobre 1986 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1265 CM du 17 octobre 1986 fixant le régime des frais de transports des agents des services des cabinets ministériels
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Arrêté n° 1306 PEL.E4 du 21 octobre 1986 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1986, des agents d'administration principaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1307 PEL.E4 du 21 octobre 1986 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1986, des commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1344 PEL.E1 du 28 octobre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Claude Hervé, PCET au LEP du Taaone
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Arrêté n° 808 PR du 10 novembre 1986 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Stanislas Morgant)
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Arrêté n° 809 PR du 10 novembre 1986 portant délégation de signature du Président du gouvernement (M. Albert Daussin-Charpantier)
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Arrêté n° 805 PR du 7 novembre 1986 autorisant le paiement des honoraires de Me Quinquis, avocat, agissant pour le compte du territoire de la Polynésie française dans l'affaire l'opposant à M. Raymond Dauphin
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Arrêté n° 829 PR du 10 novembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 830 PR du 10 novembre 1986 portant désignation de M. Jacques Teheiura, ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture, à l'effet de présider la séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 828 PR du 10 novembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 815 PR du 10 novembre 1986 désignant M. Michel Etilagé, attaché juridique au service des affaires administratives, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci au Syndicat des dancings de la Polynésie française
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Arrêté n° 806 PR du 7 novembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 810 PR du 10 novembre 1986 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (MM. Manuel Terai et Pierre Scotto)
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Arrêté n° 3018 VP du 4 novembre 1986 portant nomination de MM. Titifa Jean-Paul et Tapi Hama respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service des ports
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Arrêté n° 3017 VP du 4 novembre 1986 portant institution d'une régie d'avances au service des ports
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Arrêté n° 3166 VP du 7 novembre 1986 portant institution d'une régie d'avances à l'hôpital de Vaiami
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Arrêté n° 3167 VP du 7 novembre 1986 portant nomination de M. Paul Larson et Mme Norma Tixier respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant à l'hôpital de Vaiami
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Arrêté n° 1346 CM du 10 novembre 1986 portant exonération de la taxe sur la publicité télévisée pour une campagne en faveur de la sécurité routière
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Arrêté n° 1357 CM du 12 novembre 1986 relatif à la commercialisation du pain dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3004 VP/AE du 3 novembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 3001 VP/AE du 3 novembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex/HI)
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Arrêté n° 3002 VP/AE du 3 novembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comimpex)
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Arrêté n° 3003 VP/AE du 3 novembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 3005 VP/AE du 3 novembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 807 PR du 7 novembre 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 3006 VP/AE du 3 novembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex/MCR)
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Arrêté n° 3008 VP/AE du 3 novembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 3007 VP/AE du 3 novembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex/Chin Lee)
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Arrêté n° 811 PR du 10 novembre 1986 accordant le versement sur subvention au régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
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Arrêté n° 2984 MEA du 3 novembre 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé Tiare Village par M. Jean-Michel Cartier à Punaauia, P.K. 11,5 côté montagne
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Arrêté n° 812 PR du 10 novembre 1986 accordant le versement sur subvention à la crèche Tama Here de Pirae
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Arrêté n° 833 PR du 13 novembre 1986 accordant le versement sur subvention à la fédération polynésienne de secourisme
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Arrêté n° 834 PR du 13 novembre 1986 accordant le versement sur subvention à la fédération polynésienne de secourisme
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Arrêté n° 835 PR du 13 novembre 1986 accordant le versement d'une subvention au Centre hospitalier territorial de Mamao (bâtiment scanner)
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Arrêté n° 836 PR du 13 novembre 1986 accordant le versement d'une subvention au Centre hospitalier territorial de Mamao (matériel santé)
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Arrêté n° 837 PR du 13 novembre 1986 accordant le versement sur subvention au Maraamu Sailing Club
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Arrêté n° 838 PR du 13 novembre 1986 accordant le versement sur subvention à la Ligue de Karaté, Tae Kwon Do, Kung-Fu et aux arts martiaux affinitaires
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Arrêté n° 839 PR du 13 novembre 1986 accordant le versement sur subvention au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 840 PR du 13 novembre 1986 accordant le versement sur subvention à l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 841 PR du 13 novembre 1986 accordant le versement sur subvention à l'Académie tahitienne
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Arrêté n° 2985 MEA du 3 novembre 1986 - 2è avenant à la décision n° 9769 IDV du 16 décembre 1981 autorisant la réalisation du lotissement Toarotu Rahi à Punaauia par M. Jean-Jacques Lequerré
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Arrêté n° 1344 CM du 4 novembre 1986 autorisant l'acquisition de la terre Poatu, Hopiu, Matai sise à Rikitea - Gambier
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Arrêté n° 1345 CM du 5 novembre 1986 autorisant M. Jacques Teuira à occuper et à remblayer un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora (Iles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 3168 MEA.AU.ISLV du 7 novembre 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Colette Dauzet-Bégon sur un emplacement du domaine public maritime effectué au droit des terres Teana 2-3 et 3 sises à Avera - commune de Taputapuatea (ISLV)
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Arrêté n° 1343 CM du 5 novembre 1986 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er novembre 1986
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Arrêté n° 1350 CM du 10 novembre 1986 portant nomination du directeur de la caisse de prévoyance sociale (M. Denis Vernaudon)
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Arrêté n° 2990 MAA du 3 novembre 1986 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2992 MAA du 3 novembre 1986 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2991 MAA du 3 novembre 1986 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2994 MAA du 3 novembre 1986 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2993 MAA du 3 novembre 1986 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2998 MAA du 3 novembre 1986 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2999 MAA du 3 novembre 1986 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2997 MAA du 3 novembre 1986 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2995 MAA du 3 novembre 1986 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2996 MAA du 3 novembre 1986 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3000 MAA du 3 novembre 1986 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3058 MAA du 3 novembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 653 FSIDA du 9 mai 1983
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Arrêté n° 3019 MAA du 3 novembre 1986 envoyant M. Léon Mu en mission d'information scientifique auprès de l'université de Riverside
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Arrêté n° 3059 MAA du 3 novembre 1986 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2986 MJS du 3 novembre 1986 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 3054 MSE/SANTE du 3 novembre 1986 fixant les résultats de l'examen final de la formation professionnelle "section d'aide-soignante hospitalière territoriale", session d'octobre 1986 - Papeete
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Arrêté n° 3038 MAA du 3 novembre 1986 portant acceptation de la démission de M. Chong Marc, agent contractuel de 2è catégorie en fonction au service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 804 PR du 7 novembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de boxe
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Service de l'aménagement du territoire.- Avis concernant une demande d'autorisation de lotir à Punaauia, route du lotissement Punavai montagne, formulée par Mme Tevaite Tauotaha
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Arrêté n° 3009 MJS/AA du 3 novembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'amicale des forces navales françaises libres
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Arrêté n° 3173 MJS/AA du 10 novembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Centre de la fraternité chrétienne des malades et des handicapés
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Arrêté n° 3052 MDA du 5 novembre 1986 modifiant l'arrêté n° 2230 DA du 29 août 1986 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord à compter du mois d'août au 30 septembre 1986
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Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 2 MEL/PEL du 14 novembre 1986 relatif au recrutement par le territoire pour ses services administratifs des travailleurs sociaux relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 30 novembre 1986 inclus)
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