JOPF n°33
1987 - JOPF n° 33 N du 13 août 1987
13/08/1987Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté ministériel du 10 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 11 juillet 1987, page 7787)
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Arrêté ministériel du 12 juin 1987 portant nomination (régies d'avances et de recettes DCAN) (M. Plurien Philippe) (JORF du 16 juillet 1987, page 7938)
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Arrêté ministériel du 13 juillet 1987 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue sur l'ensemble du territoire (JORF du 16 juillet 1987, page 7930)
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Décision n° 87-60 du 16 juillet 1987 relative à la désignation du représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés en Polynésie française (JORF du 28 juillet 1987, page 8422) (M. Jean Belloir, consul général de France)
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Arrêté n° 754 BCO du 13 juillet 1987 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales (M. Jean-François Balland)
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Circulaire ministérielle du 10 juillet 1987 prise en application de l'arrêté du 10 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 11 juillet 1987, page 7789)
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Décret du 13 juillet 1987 portant promotion et nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur de MM. Fait Bernard et Moser Roger (JORF du 14 juillet 1987, page 7870)
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Arrêté n° 771 PEL.E3 du 21 juillet 1987 portant organisation du concours pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Arrêté n° 757 AC/DIR.INFRA du 13 juillet 1987 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone Ouest de l'aéroport de Tahiti-Faaa
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Délibération n° 87-82 AT du 30 juillet 1987 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour les matériels de premier équipement importés par le centre de Papeete de France Câbles et Radio, dans le cadre du 3è plan quinquennal de développement de l'Office des postes et télécommunications
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Délibération n° 87-83 AT du 30 juillet 1987 accordant l'aval du territoire au port autonome de Papeete
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Délibération n° 87-85 AT du 30 juillet 1987 portant exonération de tous droits de douane, droits d'entrée et de taxes pour un appareil de laboratoire offert au territoire
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Délibération n° 87-84 AT du 30 juillet 1987 accordant l'aval du territoire en faveur du port autonome de Papeete
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Délibération n° 87-88 AT du 30 juillet 1987 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1986
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Délibération n° 87-87 AT du 30 juillet 1987 portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 87-91 AT du 6 août 1987 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L.)
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Délibération n° 87-90 AT du 6 août 1987 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer la convention douanière et de coopération économique passée entre le territoire et l'Etat
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Délibération n° 87-89 AT du 30 juillet 1987 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1987
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Délibération n° 87-92 AT du 6 août 1987 portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 87-93 AT du 6 août 1987 fixant le régime douanier des vins de raisins frais et les champagnes consommés dans les établissements agréés de restauration
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Délibération n° 87-94 AT du 6 août 1987 fixant le régime douanier de certaines eaux de vie consommées dans les établissements agréés de restauration
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Arrêté n° 3090 MEA du 4 août 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete (M. Bernard Jannaud)
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Arrêté n° 858 CM du 5 août 1987 portant nomination au cabinet du Président (M. Bernard Fiolet)
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Arrêté n° 3091 MEA du 4 août 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la parcelle 8 du lot 1 de l'ancien domaine de Atimaono, dépendant de la propriété de M. Henri Millaud sise à Papara, au P.K. 39,200
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Arrêté n° 3141 MEA du 6 août 1987 - Avenant aux arrêtés n° 2906 MEA du 23 octobre 1986 et n° 2285 MEA.AU du 11 juin 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Orama" à Faaa par MM. Henri et Sylvain Jissane et le CAMICA
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Arrêté n° 3054 MSE du 31 juillet 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à installer et exploiter un groupe électrogène et une cuve d'alimentation de gazole (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Fatu Hiva)
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Arrêté n° 3053 MSE du 31 juillet 1987 autorisant Mme Célia Kainuku à exploiter l'établissement dénommé "l'Interdit" ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
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Arrêté n° 3111 MSE/SANTE du 5 août 1987 portant organisation d'un concours d'entrée au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ières pour l'année scolaire 1987/1988
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Arrêté n° 3157 MSE du 7 août 1987 autorisant MM. Desblanc et Ramirez, gérants de la S.A.R.L. "Hinoi Brasserie" à exploiter l'établissement dénommé "Le Café du Coin" ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
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Arrêté n° 459 PR du 3 août 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Vairuaoroo
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Arrêté n° 3165 MFI du 7 août 1987 modifiant la répartition des crédits de paiement 1987
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 août 1987 inclus)
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Arrêté n° 852 CM du 3 août 1987 portant habilitation du Président du gouvernement à signer des conventions de service public
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de juillet 1987)
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Communiqué n° 1310 du 6 août 1987 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juillet 1987
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Arrêté municipal n° 87-99 du 2 juillet 1987 autorisant de réouvrir la rue de la Cathédrale avec obligation de tourner à droite (commune de Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société Pacific Beverage Company , commune de Arue
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 702 MEA du 6 août 1987 délivré à MM. Henri et Sylvain Jissane pour la réalisation de 23 lots du lotissement Orama sis à Faaa
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 703 MEA du 6 août 1987 délivré au CAMICA pour la réalisation de 7 lots du lotissement Orama sis à Faaa
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