JOPF n°33
1988 - JOPF n° 33 N du 18 août 1988
18/08/1988Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 1162 BCO du 20 juillet 1988 modifiant l'arrêté n° 1389 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française
Page 1530
Arrêté n° 1126 BAC du 12 juillet 1988 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er octobre 1988 au 30 septembre 1989)
Page 1530
Arrêté n° 1164 BCO du 21 juillet 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-10 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances
Page 1531
Décision n° 1186 DRCL du 28 juillet 1988 proclamant élu conseiller territorial M. Emmanuel Porlier (liste Amuitahiraa no Porinesia) pour la circonscription des îles du Vent
Page 1531
Arrêté n° 1185 DRCL du 28 juillet 1988 constatant l'option de M. Emile Vernaudon, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
Page 1531
Arrêté n° 1188 DRCL du 28 juillet 1988 constatant l'option de M. Louis Savoie, membre du Comité économique et social de la Polynésie française, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
Page 1532
Arrêté n° 1076 OPT du 29 juin 1988 portant régularisation de la situation administrative de M. Mollon Marc, chef de section des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, en activité à l'Office des postes et télécommunications (attribution d'une troisième et quatrième tranches de congé de longue maladie et aptitude à reprendre ses fonctions)
Page 1532
Arrêté n° 1075 OPT du 29 juin 1988 portant régularisation de la situation administrative de M. Tematua Tihoni, agent d'exploitation du service des lignes des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, en activité à l'Office des postes et télécommunications (attribution d'une cinquième tranche de congé de longue maladie et aptitude à reprendre ses fonctions)
Page 1532
Arrêté n° 1135 OPT du 13 juillet 1988 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
Page 1533
Arrêté n° 1134 OPT du 13 juillet 1988 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
Page 1533
Arrêté n° 1133 OPT du 13 juillet 1988 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
Page 1533
Arrêté n° 1137 OPT du 13 juillet 1988 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
Page 1534
Arrêté n° 1136 OPT du 13 juillet 1988 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
Page 1534
Décision n° 1192 PEL.E4 du 1er août 1988 portant affectation de M. Maurice Brossaud, attaché de préfecture de 1ère classe, 5è échelon
Page 1535
Arrêté n° 1155 PEL.E4 du 19 juillet 1988 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E., des dessinateurs d'exécution, des conducteurs et des agents des T.P.E.
Page 1535
Arrêté n° 1194 VR du 1er août 1988 portant autorisation de diriger un établissement de l'enseignement privé (Mme Bufflier Liliane)
Page 1535
Arrêté n° 1199 OPT du 2 août 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien de Maupiti-O.P.T., île de Maupiti, archipel de la Société
Page 1535
Décision n° 1159 PEL.E3 du 20 juillet 1988 portant affectation de Mme Jacqueline Molteni, secrétaire administratif en chef de préfecture de 4è échelon
Page 1535
Décision n° 1140 PEL.E3 du 18 juillet 1988 portant affectation de Mlle Denise Villacampa, attaché d'administration centrale de 2è classe, 7è échelon
Page 1535
Arrêté n° 1204 CAB du 4 août 1988 portant commissionnement de M. Frédéric Hunter, agent du service de l'équipement du territoire, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux dans le territoire de la Polynésie française
Page 1536
Délibération n° 88-104 AT du 4 août 1988 portant création d'un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé "Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse" CIFAJ
Page 1536
Délibération n° 88-105 AT du 4 août 1988 portant création de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
Page 1537
Délibération n° 88-107 AT du 4 août 1988 portant modification de la délibération n° 87-94 AT du 6 août 1987 fixant le régime douanier de certaines eaux-de-vie consommées dans les hôtels et les établissements agréés de restauration
Page 1537
Délibération n° 88-106 AT du 4 août 1988 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 40 millions de FF (c/v 727 272 727 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les investissements du prêt global d'acompte n° 2 - globalisation 1988
Page 1537
Délibération n° 88-108 AT du 4 août 1988 relative à l'exploitation en Polynésie française par la société Tahiti Croisières, de navires de croisières
Page 1538
Délibération n° 88-109 AT du 4 août 1988 portant réglementation générale de certaines activités de transport terrestre sur le territoire de la Polynésie française
Page 1539
Arrêté n° 592 PR du 5 août 1988 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
Page 1545
Arrêté n° 818 CM du 10 août 1988 portant désignation des représentants du gouvernement du territoire au conseil d'administration de l'université française du Pacifique
Page 1545
Arrêté n° 808 CM du 10 août 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle de Mme Tania Degage pour son exploitation agricole de 1,5 hectare à Vairao (Taiarapu-Ouest)
Page 1545
Arrêté n° 597 PR du 10 août 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
Page 1545
Arrêté n° 816 CM du 10 août 1988 relatif à la modification de l'arrêté n° 436 CM du 8 avril 1986 octroyant une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
Page 1546
Arrêté n° 800 CM du 9 août 1988 portant nomination au cabinet du ministre de la régionalisation et de l'administration des archipels, des postes et télécommunications (M. Joël Buillard)
Page 1546
Arrêté n° 815 CM du 10 août 1988 relatif à la modification de la répartition des crédits du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC), section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS)
Page 1546
Arrêté n° 801 CM du 9 août 1988 portant nomination au cabinet du ministre de la régionalisation et de l'administration des archipels, des postes et télécommunications (M. Jean-Claude Litchlé)
Page 1547
Arrêté n° 802 CM du 9 août 1988 portant nomination au cabinet du ministre de la régionalisation et de l'administration des archipels, des postes et télécommunications (M. Jean-Marie Joyen)
Page 1547
Arrêté n° 803 CM du 9 août 1988 portant nomination au cabinet du ministre de la régionalisation et de l'administration des archipels, des postes et télécommunications (Mme Lucie Lucas)
Page 1547
Arrêté n° 804 CM du 9 août 1988 modifiant l'arrêté n° 151 CM du 8 novembre 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement du haut comité de l'emploi,de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Page 1548
Arrêté n° 780 CM du 4 août 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Air Tahiti pour l'acquisition d'un quatrième ATR 42
Page 1548
Arrêté n° 781 CM du 4 août 1988 portant attribution d'une licence de voyages (société anonyme "Rêve tahitien")
Page 1549
Arrêté n° 777 CM du 4 août 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SNC "Vairama Teheiura-Bouleau et Cie" à Huahine pour la production de concassés de carrières et la fabrication de parpaings
Page 1549
Arrêté n° 784 CM du 4 août 1988 portant clôture du programme 1987 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) et affectation des reliquats en ressources au programme 1988 de la section spécialisée du F.I.S. dénommée F.S.I.D.E.P.
Page 1550
Arrêté n° 806 CM du 9 août 1988 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de concession de forces hydrauliques
Page 1552
Arrêté n° 807 CM du 10 août 1988 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur une demande de concession de transport d'énergie électrique
Page 1559
Arrêté n° 793 CM du 4 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-88 du 21 juin 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non-valeurs de certaines créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
Page 1560
Arrêté n° 775 CM du 4 août 1988 portant désignation d'un commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration du port autonome de Papeete (M. Nick Toomaru)
Page 1560
Arrêté n° 792 CM du 4 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-88 du 21 juin 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le compte financier du Port autonome de Papeete pour l'exercice 1987
Page 1560
Arrêté n° 776 CM du 4 août 1988 portant nomination de M. Claude Emmanuel en qualité de chef du service des ports par intérim
Page 1560
Arrêté n° 794 CM du 4 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-88 du 21 juin 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif n° 2) du Port autonome de Papeete pour l'exercice 1988
Page 1560
Arrêté n° 795 CM du 4 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-88 du 21 juin 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete définissant les règles d'accès et de circulation des personne des personnes dans la circonscription portuaire terrestre
Page 1560
Arrêté n° 796 CM du 4 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-88 du 21 juin 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete définissant les conditions d'acquisition et de paiement par le Port autonome de Papeete d'un hangar, de deux ducs-d'Albe et de deux bollards, ainsi que divers travaux réalisés par la Compagnie tahitienne maritime (C.T.M.) sur un emplacement du domaine portuaire à Motu Uta au lieu-dit "quai de pêche de la digue ouest"
Page 1560
Arrêté n° 797 CM du 4 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-88 du 21 juin 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs de gardiennage des dépôts d'hydrocarbures de la zone de Taunoa
Page 1560
Arrêté n° 814 CM du 10 août 1988 portant nomination au cabinet du ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Jean-Marc Pambrun)
Page 1561
Arrêté n° 3171 MSE/SANTE du 9 août 1988 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours d'admission au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete organisé le 11 mai 1988
Page 1561
Arrêté n° 791 CM du 4 août 1988 portant approbation du plan d'aménagement de la lagune Uparu à Tevaitoa (commune de Tumaraa) et déclassement du domaine public maritime de la zone de remblais
Page 1561
Arrêté n° 798 CM du 4 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-88 du 21 juin 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant résiliation de deux conventions d'occupation de locaux
Page 1561
Arrêté n° 821 CM du 10 août 1988 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime de la société de développement du domaine de Tiahura à la société hôtelière Tiare Moorea à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
Page 1562
Arrêté n° 805 CM du 9 août 1988 autorisant l'affectation des installations sportives à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)
Page 1562
Arrêté n° 810 CM du 10 août 1988 portant incorporation au domaine public routier d'une portion de domaine public maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa (régularisation)
Page 1563
Arrêté n° 787 CM du 4 août 1988 autorisant le transfert des autorisations d'occupation temporaire d'emplacements de domaine public maritime de la société hôtelière de Bora Bora (SHBB) à de développement du domaine de Tiahura à la société nouvelle de l'hôtel Bora Bora (SNHBB) à Nunue, commune de Bora Bora et le renouvellement desdites autorisations
Page 1563
Arrêté n° 819 CM du 10 août 1988 portant location au conseil d'administration de l'Eglise évangélique de Polynésie française une parcelle de terrain dépendant du lotissement Puurai à Faaa
Page 1563
Arrêté n° 778 CM du 4 août 1988 portant transfert des avantages accordés à la société en nom collectif "Mortreux et Cie" (Pacific Optic) par l'arrêté n° 205 CM du 1er mars 1988 au profit de l'entreprise individuelle Mortreux
Page 1564
Arrêté n° 811 CM du 10 août 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la fonction publique (M. Eden Cadousteau)
Page 1564
Arrêté n° 799 CM du 9 août 1988 fixant le taux d'intérêt de base des prêts d'étude
Page 1564
Arrêté n° 820 CM du 10 août 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mataiva (commune de Rangiroa) et à Aratika (commune de Fakareva) - Tuamotu
Page 1564
Arrêté n° 779 CM du 4 août 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Polysacs pour son programme d'extension de l'unité de fabrication des sacs en plastique
Page 1565
Arrêté n° 783 CM du 4 août 1988 relatif au régime d'importation de certains produits d'entretien 1565
Page 1565
Arrêté n° 3141 MEF du 5 août 1988 portant délégation de signature à M. Roger Le Roux, chef du service de l'économie des transports par intérim
Page 1566
Arrêté n° 3140 MEF du 5 août 1988 autorisant le navire Ruahatu à desservir les îles de Hao et Amanu et le secteur des Tuamotu est et Gambier, en remplacement du Maire II, immobilisé, pour une période allant du 12 août au 31 décembre 1988
Page 1567
Arrêté n° 812 CM du 10 août 1988 portant nomination de M. François Nanai au ministère de l'urbanisme, des transports terrestres et de l'administration générale, chargé des réformes administratives
Page 1567
Arrêté n° 809 CM du 10 août 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1988
Page 1567
Arrêté n° 782 CM du 4 août 1988 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de la S.A. "Huilerie de Tahiti" (M. Jean-Marc Lestienne)
Page 1567
Arrêté n° 596 PR du 9 août 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique autonome de Polynésie française
Page 1567
Arrêté n° 3185 MEF du 9 août 1988 complétant l'arrêté n° 2857 MEF du 18 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Nick Toomaru, chef du service des affaires économiques par intérim
Page 1567
Arrêté n° 817 CM du 10 août 1988 portant nomination de M. Marcel Fatoux au ministère de l'urbanisme, des transports terrestres et de l'administration générale, chargé des réformes administratives
Page 1568
Arrêté n° 786 CM du 4 août 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Jeunes Tahitiens
Page 1568
Arrêté n° 813 CM du 10 août 1988 portant nomination de M. Marc Pomare au ministère de l'urbanisme, des transports terrestres et de l'administration générale, chargé des réformes administratives
Page 1568
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 9 juillet 1988, page 9012)
Page 1569
Arrêté ministériel du 5 juillet 1988 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 9 juillet 1988, page 8991)
Page 1569
Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs élèves du travail (JORF du 22 juillet 1988, page 9502)
Page 1569
Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 9 juillet 1988, page 9010)
Page 1569