JOPF n°33
1989 - JOPF n° 33 N du 17 août 1989
17/08/1989Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Décret n° 89-553 du 8 août 1989 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. (Arrêté de promulgation n° 776 DRCL du 11 août 1989)
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Arrêté n° 4520 MME du 7 août 1989 portant délégation de signature à M. Alain Ollivier, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 4526 MME/SMPF du 7 août 1989 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques une indemnité au titre des observations climatologiques effectuées au cours du 2è trimestre 1989
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Arrêté n° 916 CM du 2 août 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 4549 MSE/SANTE du 7 août 1989 fixant la liste des élèves infirmiers autorisés à redoubler la première année d'études et les élèves exclus de l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete (résultats de l'année scolaire 1988/1989)
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Arrêté n° 915 CM du 2 août 1989 autorisant l'aliénation au profit de Mme Juliette Chungue, épouse Siu, d'une parcelle de remblai territorial sis à Punaauia au lieu-dit Outumaoro
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Arrêté n° 896 CM du 27 juillet 1989 portant répartition par chapitre et ministère des crédits de paiement nouveaux votés au budget 1989
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Arrêté n° 511 PR du 3 août 1989 accordant un deuxième acompte à la direction de l'enseignement protestant à valoir sur la subvention en faveur de l'internat protestant de Taravao
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Arrêté n° 513 PR du 4 août 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiete
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Arrêté n° 514 PR du 4 août 1989 accordant une subvention à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 515 PR du 4 août 1989 accordant une subvention à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 516 PR du 4 août 1989 portant versement de la contribution du territoire de la Polynésie française à la Commission du Pacifique Sud au titre du programme régional océanien de l'environnement
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Arrêté n° 517 PR du 4 août 1989 portant modification de l'arrêté n° 261 PR du 29 mai 1989 portant transfert de crédits au sous-chapitre 960.01 du budget du territoire, exercice 1989
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Arrêté n° 508 PR du 3 août 1989 accordant une subvention au Comité territorial des maisons familiales rurales de Polynésie française
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Arrêté n° 510 PR du 3 août 1989 accordant le versement un deuxième acompte à valoir sur sa subvention 1989 à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 509 PR du 3 août 1989 accordant un deuxième acompte à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté municipal n° 89-84 du 20 juin 1989 autorisant la mise en place d'aménagements routiers carrefour de la Socrédo, rue Dumont-d'Urville (commune de Papeete)
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Arrêté n° 89-42 Prés./AT du 3 août 1989 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1989
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Service des domaines et de l'enregistrement.- 1°) Avis n° 552 ENR du 3 août 1989 portant recherche des héritiers de M. Teraioura Terevaura
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Service des domaines et de l'enregistrement.- 2°) Avis n° 570 ENR du 7 août 1989 portant recherche des héritiers de M. Alphonse Taupotini
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jacquie Graffe, maire de la commune de Paea, commune de Paea
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Rémy Jean-Claude Loing, commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Pierre Pugibet, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Daniel Choquet, commune de Taiarapu-Est
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