JOPF n°33
1990 - JOPF n° 33 N du 16 août 1990
16/08/1990Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 791 PEL.E3 du 6 août 1990 portant organisation de deux concours pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française
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Arrêté n° 826 CM du 6 août 1990 énumérant les manifestations morbides considérées comme maladies professionnelles en Polynésie française
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Arrêté n° 822 CM du 6 août 1990 accordant des licences de la navigation charter
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Arrêté n° 812 CM du 6 août 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 813 CM du 6 août 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par l'entreprise S.N.C. Mony et Cie "SOMALU"
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Arrêté n° 814 CM du 6 août 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par l'entreprise Polysac
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Arrêté n° 815 CM du 6 août 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par l'entreprise S.N.C. Beaumont, Puchon et Cie "Raumanu industries"
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Arrêté n° 824 CM du 6 août 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Tikichimic pour son projet d'acquisition de matériel complémentaire
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Arrêté n° 825 CM du 6 août 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) pour son programme d'extension
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Arrêté n° 823 CM du 6 août 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Gazpol pour son programme d'extension
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Arrêté n° 828 CM du 6 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 2 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant approbation du rapport annuel 1989 de l'établissement
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Arrêté n° 830 CM du 6 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 4 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant affectation du résultat de l'exercice 1989 de l'établissement
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Arrêté n° 831 CM du 6 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 5 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption de la décision modificative n° 1-90 du budget de l'établissement
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Arrêté n° 841 CM du 7 août 1990 portant clôture du programme initial 1989 et ouverture du programme initial 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.)
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Arrêté n° 432 PR du 7 août 1990 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir certaines îles des Tuamotu du 1er juillet au 31 décembre 1990
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Arrêté n° 433 PR du 7 août 1990 autorisant le navire Tamarii-Tuamotu à desservir les îles de Takume et Raroia du 1er juillet au 31 décembre 1990
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Arrêté n° 434 PR du 7 août 1990 autorisant le navire Kauaroa-Nui à desservir les îles de Takume et Raroia lors de son voyage du 23 juillet 1990
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Arrêté n° 832 CM du 6 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 7 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant affectation du résultat de l'exercice 1988
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Arrêté n° 807 CM du 3 août 1990 approuvant la convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de la Société des études océaniennes
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Arrêté n° 827 CM du 6 août 1990 accordant à la société Air Tahiti l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices de l'exercice 1989 réinvestie dans le programme de rénovation et d'extension de la société Kia Ora Village Rangiroa
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Arrêté n° 829 CM du 6 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant approbation du compte financier 1989 de l'établissement
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Arrêté n° 843 CM du 7 août 1990 attribuant des subventions aux groupements d'associations artisanales
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Arrêté n° 844 CM du 7 août 1990 attribuant des subventions aux groupements d'associations artisanales
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Arrêté n° 842 CM du 7 août 1990 attribuant des subventions aux groupements d'associations artisanales
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Arrêté n° 845 CM du 7 août 1990 attribuant des subventions aux groupements d'associations artisanales
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Arrêté n° 846 CM du 7 août 1990 portant ouverture d'un fonds de réserves dans la répartition du programme 1990 du Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 847 CM du 7 août 1990 portant annulation de primes, subventions attribuées à des artisans individuels et groupements d'associations artisanales
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Arrêté n° 839 CM du 7 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 23-90 IFTS approuvant le règlement intérieur de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Arrêté n° 3696 MED/PEL du 9 août 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un moniteur option peinture, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 821 CM du 6 août 1990 portant modification de l'arrêté n° 691 CM du 8 juin 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 834 CM du 7 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 18-90 IFTS approuvant le rapport d'activités de l'exercice 1989 de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Arrêté n° 835 CM du 7 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 19-90 IFTS portant approbation du compte financier de l'exercice 1989 de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Arrêté n° 836 CM du 7 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 20-90 IFTS portant affectation du résultat de l'exercice 1989 de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Arrêté n° 837 CM du 7 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 21-90 IFTS fixant la durée d'utilisation des immobilisations dudit Institut
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Arrêté n° 838 CM du 7 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 22-90 IFTS approuvant le budget de l'exercice 1990 (décision modificative n° 1) de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Arrêté n° 840 CM du 7 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 24-90 IFTS habilitant le directeur de l'Institut de formation de travailleurs sociaux à poursuivre la collaboration avec les organismes de formation québecquois (Canada)
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Arrêté n° 3697 MED/PEL du 9 août 1990 portant modification de l'arrêté n° 3099 MED/PEL du 10 juillet 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un agent foncier itinérant, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3733 MED/PEL du 10 août 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un ingénieur chargé de mission, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3732 MED/PEL du 10 août 1990 portant modification de l'arrêté n° 3368 MED/PEL du 23 juillet 1990 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un technicien conducteur de chantiers CC2
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Arrêté n° 3734 MED/PEL du 10 août 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un traducteur bilingue, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3736 MED/PEL du 10 août 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux secrétaires de séance, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3735 MED/PEL du 10 août 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'une secrétaire de séance, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 435 PR du 8 août 1990 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Faaa
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Arrêté n° 424 PR du 7 août 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Circulaire ministérielle du 15 juin 1990 relative à l'application des textes législatifs et réglementaires outre-mer (J.O.R.F. du 31 juillet 1990, page 9209)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1990
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Arrêté interministériel du 31 juillet 1990 autorisant l'ouverture de concours de recrutement d'élèves instituteurs en 1990 dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 1er août 1990, page 9288)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Permis tacite n° 88-1383 AU.UOC du 28 août 1989 concernant la construction d'un centre commercial Eurocéan à Arue, sur les parcelles cadastrées n° 165 - 176, section D
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Service de l'urbanisme.- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 1990
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