JOPF n°33
1991 - JOPF n° 33 N du 15 août 1991
15/08/1991Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.(J.O.R.F. du 27 juillet 1991, page 9952)
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Arrêté n° 704 BAC du 24 juillet 1991 portant désignation des membres élus du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1991 au 31 juillet 1992.
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Arrêté n° 721 BAC du 29 juillet 1991 modifiant l'annexe 4 de l'arrêté n° 380 FIP du 17 avril 1991 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1991.
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Arrêté n° 730 BCO du 29 juillet 1991 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Michel Derhan).
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Arrêté n° 712 SATP du 26 juillet 1991 portant ouverture d'un concours de gardien de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française comportant trois centres d'examen pour les épreuves écrites d'admissibilité.
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Arrêté n° 729 D du 29 juillet 1991 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de 3 agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Délibération n° 91-80 AT du 1er août 1991 autorisant le territoire à contracter un emprunt de trésorerie d'un montant de 2 milliards de francs CFP (2.000.000.000 F CFP) auprès de la Caisse de prévoyance sociale.
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Délibération n° 91-81 AT du 1er août 1991 portant modification des articles 2, alinéa 1, et 77, alinéas 2 et 3,du décret n° 57-1002 du 12 septembre 1957 déterminant le statut du notariat en Polynésie française.
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Délibération n° 91-82 AT du 1er août 1991 portant approbation du compte financier de l'exercice 1989 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut territorial de la statistique.
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Délibération n° 91-83 AT du 1er août 1991 complétant la délibération n° 91-28 AT du 24 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre IX du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la médecine du travail.
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Délibération n° 91-85 AT du 1er août 1991 portant modification de l'alinéa 1er de l'article 21 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés,et de l'article 38,codicille a,7e,de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la Caisse de compensation des prestations familiales.
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Délibération n° 91-84 AT du 1er août 1991 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete,pour l'exercice 1989.
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Délibération n° 91-86 AT du 1er août 1991 portant approbation du compte financier de l'exercice 1989 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah.
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Délibération n° 91-87 AT du 1er août 1991 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle,exercice 1989.
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Délibération n° 91-88 AT du 1er août 1991 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle,exercice 1990.
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Délibération n° 91-89 AT du 1er août 1991 portant approbation du compte financier 1989 de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.).
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Arrêté n° 840 PR du 5 août 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement,de l'urbanisme,de l'équipement et de l'énergie.
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Arrêté n° 788 CM du 2 août 1991 modifiant l'arrêté n° 784 CM du 13 juillet 1990 relatif aux modalités d'application de la délibération instituant une aide à la construction de l'habitation principale.
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Arrêté n° 787 CM du 2 août 1991 modifiant l'arrêté n° 783 CM du 13 juillet 1990 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction de l'habitation principale.
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Arrêté n° 816 CM du 6 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 OTESSE/91 du 14 mai 1991 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 818 CM du 6 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTESSE/91 du 14 mai 1991 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Les Jeunes Tahitiens
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Arrêté n° 819 CM du 6 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTESSE/91 du 14 mai 1991 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Pirae
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Arrêté n° 820 CM du 6 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 OTESSE/91 du 14 mai 1991 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive D.C.A.
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Arrêté n° 785 CM du 2 août 1991 modifiant l'arrêté n° 1547 FT du 21 juin 1961 portant règlement sur le régime des déplacements des fonctionnaires ou agents des cadres supérieurs et locaux de la Polynésie française.
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Arrêté n° 786 CM du 2 août 1991 nommant Mme Véronique Tumahai aux fonctions de directrice de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité.
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Arrêté n° 789 CM du 2 août 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1991.
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Arrêté n° 790 CM du 2 août 1991 accordant à la société "Compagnie française maritime de Tahiti" (C.F.M.T.) l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices de l'exercice 1990 réinvestie dans le programme agréé de la société "Air Tahiti".
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Arrêté n° 822 CM du 6 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12 OTESSE/91 du 14 mai 1991 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Manu Ura.
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Arrêté n° 821 CM du 6 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11 OTESSE/91 du 14 mai 1991 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Vénus
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Arrêté n° 813 CM du 6 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTESSE/91 du 14 mai 1991 portant adoption du rapport d'activité de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 814 CM du 6 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTESSE/91 du 14 mai 1991 portant approbation du budget primitif de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 815 CM du 6 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTESSE/91 du 14 mai 1991 accordant une subvention de quarante-cinq millions de francs à l'association sportive Vénus
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Arrêté n° 817 CM du 6 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 OTESSE/91 du 14 mai 1991 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Fei Pi
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Arrêté n° 792 CM du 2 août 1991 accordant à la société "Maimiti" l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices de l'exercice 1990 réinvestie dans le programme agréé de la société "Air Tahiti".
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Arrêté n° 794 CM du 2 août 1991 accordant à la Société d'études et de gestion commerciale (S.E.G.C.) l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices de l'exercice 1990 réinvestie dans le programme agréé de la société "Air Tahiti".
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Arrêté n° 793 CM du 2 août 1991 accordant à la société "Sodiva" l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices de l'exercice 1990 réinvestie dans le programme agréé de la société "Air Tahiti".
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Arrêté n° 791 CM du 2 août 1991 accordant à la société "Brasserie de Tahiti" l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices de l'exercice 1990 réinvestie dans le programme agréé de la société "Air Tahiti".
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Arrêté n° 795 CM du 2 août 1991 accordant à la société de location d'équipement et de matériel (SOLOVEM) l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices de l'exercice 1990 réinvestie dans le programme agréé de la société "Air Tahiti".
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Arrêté n° 3530 MMA du 5 août 1991 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, chargé de l'intérim des fonctions d'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 2894 MMA du 2 juillet 1991 autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans les lagons de Apataki, Kaukura, Fakarava, Toau, Arutua.
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Arrêté n° 797 CM du 2 août 1991 autorisant l'affectation des anciens locaux de la direction de l'équipement à Amaru-Rimatara,au profit de la commune de Rimatara.
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Arrêté n° 801 CM du 2 août 1991 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Rangiroa,commune de Rangiroa,au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes.
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Arrêté n° 798 CM du 2 août 1991 accordant à Melle Degage Mehiti,le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée par la délibération n° 91-48 AT du 15 février 1991 pour son projet d'acquisition et d'exploitation d'un navire de pêche hauturière.
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Arrêté n° 799 CM du 2 août 1991 portant affectation d'un emplacement maritime remblayé à Nunue - Bora Bora, au profit de la direction de l'équipement.
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Arrêté n° 800 CM du 2 août 1991 autorisant le territoire à occuper un emplacement du domaine public maritime à Rangiroa,commune de Rangiroa (Tuamotu).
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Arrêté n° 804 CM du 2 août 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1091 CM du 7 octobre 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux Gambier en ce qu'elles concernent la société Coopérative "Tearai" à Mangareva.
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Arrêté n° 803 CM du 2 août 1991 annulant les dispositions des arrêtés n° 560 CM du 28 avril 1987 et n° 503 CM du 21 avril 1989 en ce qu'elles concernent la société Coopérative "Veriveria" et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aukena,commune des Gambier.
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Arrêté n° 802 CM du 2 août 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux Gambier.
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Arrêté n° 805 CM du 2 août 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maeva,commune de Huahine, au profit de Mme Teheiooro Peu (régularisation).
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Arrêté n° 3521 MAE du 5 août 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) sur les parcelles cadastrées n° 64 H1 et n° 66 H2 sises à Punaauia,domaine de Outumaoro.
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Arrêté n° 807 CM du 2 août 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Avera,commune de Taputapuatea, au profit de Mme Marceline Chung.
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Arrêté n° 806 CM du 2 août 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Opoa,commune de Taputapuatea, au profit de M. Etera Viri Hunter (régularisation).
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Arrêté n° 3548 MAE du 7 août 1991 - 2e avenant à l'arrêté n° 165 EA du 2 juillet 1985 autorisant la réalisation du lotissement Papetaria 2 sur la parcelle cadastrée n° 7, section P.1, sise à Faa'a, par Mme Marguerite Liu-Bouloc.
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Arrêté n° 808 CM du 2 août 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. Serge Salmon,construction de stalles à Pirae, route de l'hippodrome).
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Arrêté n° 824 CM du 6 août 1991 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie dans l'archipel des îles du Vent.
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Arrêté n° 809 CM du 2 août 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique, rénovation du collège Viénot, Papeete).
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Arrêté n° 825 CM du 6 août 1991 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française.
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Arrêté n° 811 CM du 2 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du 29 janvier 1991 de la Chambre d'agriculture et d'élevage autorisant la prise en charge des frais de transport des membres de la Chambre d'agriculture et d'élevage.
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Arrêté n° 810 CM du 2 août 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-90 du 4 décembre 1990 de la Chambre d'agriculture et d'élevage confirmant les délibérations n° 12, n° 13, n° 15, n° 16, n° 17-90 de l'exercice 1990, renvoyées en seconde lecture devant l'assemblée générale de la Chambre d'agriculture et d'élevage du 4 décembre 1990.
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Arrêté n° 826 CM du 6 août 1991 portant agrément des personnels, établissements spécialisés et entreprises de désinsectisation.
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Loi n° 91-698 du 20 juillet 1991 tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires (J.O.R.F. du 23 juillet 1991, page 9727)
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Arrêté ministériel du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens (J.O.R.F. du 20 juillet 1991, page 9662)
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Décret du 25 juillet 1991 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel). (J.O.R.F. du 27 juillet 1991, page 9994).
Page 1380
Décret du 25 juillet 1991 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel). (J.O.R.F. du 27 juillet 1991, page 9993).
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Arrêté ministériel du 21 juin 1991 relatif aux associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs. (J.O.R.F. du 13 juillet 1991, page 9190).
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Service de l'urbanisme .- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1991.
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Service de l'urbanisme .- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 1991.
Page 1385
Service de l'urbanisme .- 3°) Autorisation de travaux immobiliers dans la commune de Arue en date du 5 août 1991.
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