JOPF n°33
1992 - JOPF n° 33 N du 13 août 1992
13/08/1992Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. (Arrêté de promulgation n° 809 DRCL du 29 juillet 1992)
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Arrêté n° 744 BCO du 8 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Henri Bouget, chef de poste du service administratif et technique de la police
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Arrêté n° 778 BCO du 23 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Freddy Sacault, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent, par intérim
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Arrêté n° 779 BCO du 23 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Thierry Guiguet-Doron, directeur de la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° 780 BCO du 23 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Pierre Calvet, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 763 PEL.E2 du 20 juillet 1992 portant affectation de M. Delphin Graeff, chef d'escadron
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Arrêté n° 813 DRCL du 31 juillet 1992 rectifiant l'arrêté n° 770 DRCL portant règlement du budget du territoire de la Polynésie française pour l'exercice 1992
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Délibération n° 92-114 AT du 23 juillet 1992 donnant garantie de bonne fin au crédit de 105 millions de francs CP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au Centre hospitalier territorial
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Délibération n° 92-115 AT du 23 juillet 1992 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 15 millions de FF (c/v 272.727.273 F CFP) auprès du Crédit local de France
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Délibération n° 92-116 AT du 23 juillet 1992 portant adoption des principes de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
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Délibération n° 92-118 AT du 23 juillet 1992 portant aménagement de certaines dispositions du code des contributions directes
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Délibération n° 92-119 AT du 23 juillet1992 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 92-120 AT du 23 juillet 1992 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 91-72 AT du 15 juin 1991
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Délibération n° 92-121 AT du 23 juillet 1992 portant modification de l'article 14 de la délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation
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Arrêté n° 873 CM du 30 juillet 1992 portant révision de l'arrêté n° 140 CM du 1er février 1989 portant agrément au code des investissements de la société Salaisons de Tahiti pour son programme d'extension de son activité de fabrication de produits de charcuterie. (Extraits)
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Arrêté n° 872 CM du 30 juillet 1992 portant nomination de M. Nelson Levy en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 330 PR du 5 août 1992 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 331 PR du 5 août 1992 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 871 CM du 30 juillet 1992 portant désignation des membres de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 332 PR du 5 août 1992 portant nomination d'un conseiller spécial chargé de l'environnement (M. Louis Laborde)
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Arrêté n° 894 CM du 5 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 ITC du 25 juin 1992 adoptant le budget de l'exercice 1992 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 886 CM du 31 juillet 1992 définissant les modalités de demande d'autorisation de création ou d'extension des établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds dans les établissements sanitaires privés
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Arrêté n° 887 CM du 31 juillet 1992 fixant la liste des équipements matériels lourds prévue à l'article 13 de la délibération n° 92-96 AT du 1er juin 1992 portant réforme du système hospitalier
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Arrêté n° 3693 MFR du 5 août 1992 portant modification de l'arrêté n° 6241 MFR du 31 décembre 1991 portant institution d'une régie d'avances à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 885 CM du 31 juillet 1992 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Mataura (Tubuai), archipel des Australes
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Arrêté n° 3653 MFR du 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 3116 MFR/PEL du 10 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un médecin psychiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité de médecin adjoint du service d'hygiène mentale pour adultes de la direction de la santé publique
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Arrêté n° 3707 MFR du 6 août 1992 portant modification de l'arrêté n° 2128 MFR du 20 mai 1992 portant nomination de Mmes Marie-Thérèse Delorme et Eliane Porlier respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 3692 MFR du 5 août 1992 portant suppression de la régie de recettes du 3e secteur agricole des îles Australes (Tubuai)
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Arrêté n° 878 CM du 30 juillet 1992 portant nomination de M. René Monnot en qualité d'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Rectificatif n° 879 CM du 31 juillet 1992 à l'arrêté n° 858 CM du 24 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de M. Maratino dit Martin aux Gambier
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Arrêté n° 888 CM du 31 juillet 1992 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1557 CM du 26 décembre 1988 en ce qu'elles concernent Tiahina Temariki épouse Doom et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua au profit de la S.C. 'Putuputu Perles'
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Arrêté n° 902 CM du 7 août 1992 portant autorisation et agrément de transport aérien public à la société Air Océania
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Arrêté n° 874 CM du 30 juillet 1992 autorisant l'affectation de la terre domaniale Faraotia sise au 'Fenua Aihere' à Tautira, au profit du service des affaires sociales
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Arrêté n° 877 CM du 30 juillet 1992 portant cessation de fonctions de M. Romuald Allain en qualité d'administrateur de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 889 CM du 31 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao, à Arutua et à Kaukura
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Arrêté n° 876 CM du 30 juillet 1992 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres complémentaires nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Takume (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3715 MAE du 6 août 1992 autorisant M. Ferdinand Sangue à réaliser la transformation d'un groupe d'habitations locatif en lotissement pour la vente à Paea
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Arrêté n° 882 CM du 31 juillet 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 10-92 et n° 11-92 du 9 juin 1992 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 3687 MAF du 5 août 1992 autorisant M. Armand Ah Sin à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses et de poulettes (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea). (Extraits)
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Arrêté n° 3688 MAF du 5 août 1992 autorisant M. Viriamu Mapuhi à installer et exploiter un groupe électrogène et une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Takaroa). (Extraits)
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Arrêté n° 3689 MAF du 5 août 1992 autorisant la société Hyatt Regency Tahiti à installer et exploiter une cuve de gaz combustible liquéfié (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue). (Extraits)
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Arrêté n° 3690 MAF du 5 août 1992 autorisant M. Norbert Steiger à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Ua Huka). (Extraits)
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Arrêté n° 3691 MAF du 5 août 1992 autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermoélectrique et un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Huahine). (Extraits)
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Arrêté n° 899 CM du 5 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-92 du 12 mai 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage donnant pouvoir au bureau de la Chambre d'agriculture pour négocier le rachat de la Société de développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.)
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Arrêté n° 890 CM du 31 juillet 1992 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-92 du 12 mai 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage adoptant le budget de l'exercice 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 891 CM du 31 juillet 1992 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 9-92 du 12 mai 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage confirmant l'octroi et fixant le montant des indemnités de sujétion allouées au personnel de la Chambre d'agriculture occupant un poste à responsabilités
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Arrêté n° 892 CM du 4 août 1992 rendant exécutoire la délibération n° 6-92 CIFAJ du 1er juillet 1992 adoptant le compte financier de l'exercice 1992 du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 895 CM du 5 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-92 du 12 mai 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 et affectation du résultat de l'exercice
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Arrêté n° 896 CM du 5 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-92 du 12 mai 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage fixant le tarif de cession des documents audiovisuels techniques réalisés par la Chambre d'agriculture et de coproduction
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Arrêté n° 897 CM du 5 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-92 du 12 mai 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage fixant le tarif de cession des bulletins d'informations techniques de la Chambre d'agriculture
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Arrêté n° 898 CM du 5 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-92 du 12 mai 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage autorisant la commercialisation et fixant le tarif de cession de poteaux de Miconia selon leurs diamètres et longueurs
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Arrêté n° 900 CM du 5 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-92 du 12 mai 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage autorisant le bureau de la Chambre d'agriculture à engager les procédures de réformes et de liquidations des matériels et véhicules hors d'usage
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Arrêté n° 901 CM du 5 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-92 du 12 mai 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage accordant une aide à la veuve et aux enfants de M. Nestor Aiho, agent de la Chambre d'agriculture, disparu en mer le 18 novembre 1989
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Arrêté n° 92-57 Prés./AT du 3 août 1992 portant délégation de signature à M. Hiti Tetoe, directeur de cabinet du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté municipal n° 92-149 du 3 août 1992 relatif à l'ouverture de la baraque foraine sise à Arupa
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Arrêté municipal n° 92-148 du 31 juillet 1992 relatif à l'ouverture des baraques foraines
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Décret n° 84-709 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (rectificatif). (J.O.R.F. du 4 août 1984, page 2577)
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Arrêté ministériel du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française. (J.O.R.F. du 14 juin 1985, page 6562)
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Arrêté ministériel du 7 mai 1992 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit (avion). (J.O.R.F. du 23 mai 1992, page 6998)
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Arrêté interministériel du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours. (J.O.R.F. du 13 juin 1992, page 7777)
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Arrêté ministériel du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère (D.E.L.F. et D.A.L.F.). (J.O.R.F. du 5 juillet 1992, page 8960)
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Arrêté ministériel du 17 juin 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées. (Extraits). (J.O.R.F. du 12 juillet 1992, page 9389)
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Arrêté interministériel du 29 juin 1992 relatif à l'extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 7 mai 1992 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit (avion). (J.O.R.F. du 16 juillet 1992, page 9543)
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Arrêté interministériel du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours. (J.O.R.F. du 17 juillet 1992, page 9585)
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Arrêté interministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours. (J.O.R.F. du 17 juillet 1992, page 9587)
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Décret du 22 juillet 1992 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 23 juillet 1992, page 9940)
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Arrêté ministériel du 17 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif. (J.O.R.F. du 23 juillet 1992, page 9910)
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Arrêté ministériel du 18 mai 1992 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité. (J.O.R.F. du 21 juin 1992, page 8103)
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Liste d'aptitude du 1er juillet 1992 aux fonctions du second grade, second groupe (magistrature). (J.O.R.F. du 3 juillet 1992, page 8866)
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Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature). (J.O.R.F. du 3 juillet 1992, page 8861)
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Arrêté ministériel du 17 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés. (J.O.R.F. du 23 juillet 1992, page 9911)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 199
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Arrêté ministériel du 17 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés. (J.O.R.F. du 23 juillet 1992, page 9911)
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