JOPF n°33
1993 - JOPF n° 33 N du 19 août 1993
19/08/1993Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 93-955 du 26 juillet 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 92-1150 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire des territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 787 DRCL du 12 août 1993)
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Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI. (J.O.R.F. du 28 juillet 1993, page 10600)
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Arrêté n° 730 SG du 29 juillet 1993 portant nomination du sous-régisseur d'avances du Fonds de secours aux sinistrés de la dépression tropicale Cliff
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Arrêté n° 723 AC.DIR/NA du 26 juillet 1993 abrogeant les arrêtés relatifs au vol en VFR de nuit pour les avions de transport public.
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Arrêté n° 727 CAB/DPC du 28 juillet 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 22 juillet 1993 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 692 CM du 12 août 1993 portant démission de Me Georges Constantinesco, huissier de justice, et nomination d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier Georges Constantinesco et Dania Ueva
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Arrêté n° 726 CAB/DPC du 28 juillet 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 18 juillet 1993 à l'hôtel Sofitel Huahine à Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent).
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Arrêté n° 711 CAB/DPC du 21 juillet 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 9 juillet 1993 à la mairie de Takapoto (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 695 CM du 12 août 1993 ordonnant la suppression progressive d'un élevage de porcs, installation de première classe, rubrique n° 35-2 de la nomenclature des installations classées, exploitée par M. Valère Le Prado, à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao.
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Arrêté n° 696 CM du 12 août 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise Amouy (N° TAHITI : 492002) pour un programme d'extension. (Extraits).
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Arrêté n° 693 CM du 12 août 1993 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Maharepa-Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Alfred Teriimana Taputuarai (régularisation).
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Arrêté n° 702 CM du 12 août 1993 modifiant l'arrêté n° 251 CM du 30 mars 1993 relatif à l'aliénation des lots domaniaux sis au Village de Tautira au profit de leurs locataires.
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Arrêté n° 700 CM du 12 août 1993 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1993.
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Arrêté n° 698 CM du 12 août 1993 rendant exécutoire la délibération n° 9-93 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 28 mai 1993 consentant à la Socrédo un prêt d'un montant d'un milliard de francs Pacifique (1.000.000.000 FCP), pour permettre le refinancement de crédits à l'habitat, dont l'attribution de prêts aux particuliers ayant des revenus compris entre 5 et 10 fois le S.M.I.G.
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Arrêté n° 697 CM du 12 août 1993 prorogeant le délai de réalisation de la S.A. Kia Ora Village Rangiroa pour son programme de rénovation et d'extension de l'hôtel Kia Ora Village Rangiroa.
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Arrêté n° 694 CM du 12 août 1993 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Huahine au profit de M. et Mme Lévi Noho.
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Arrêté n° 301 PR du 12 août 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 302 PR du 12 août 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 3531 MAF du 11 août 1993 autorisant M. le chef du 2e secteur agricole des îles Sous-le-Vent à installer et exploiter un dépôt de produits agro-pharmaceutiques et un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Tahaa). (Extraits)
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Arrêté n° 3533 MFR du 11 août 1993 portant délégation des crédits de paiement du budget 1993.
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Arrêté n° 299 PR du 12 août 1993 portant commissionnement de M. Vahapata Daniel, chef du secteur de Rurutu de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française.
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Arrêté n° 3469 MJS du 6 août 1993 portant attribution de deux (2) licences de taxi
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Délibération municipale n° 92-38 du 30 juillet 1992 portant avis du conseil municipal de Papeete sur l'avant-projet de loi relative à l'extension de dispositions de la loi sur la décentralisation et du code des communes
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Arrêté n° 13-93 AT du 3 août 1993 portant complément de l'arrêté n° 10-93 AT du 11 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale.
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Délibération municipale n° 77-25 du 29 décembre 1977 fixant à nouveau les centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Papeete.
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Décret du 30 juin 1993 portant acquisition de la nationalité française. (J.O.R.F. du 11 juillet 1993, page 9868) ( Gaston MALTURERE )
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Arrêté interministériel du 16 juin 1993 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1969 modifié relatif à la création de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère chargé des P.T.T.). (J.O.R.F. du 1er juillet 1993, page 9337)
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Arrêté ministériel du 15 juillet 1993 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature. (J.O.R.F. du 24 juillet 1993, page 10451)
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Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 autorisant au titre de la session de 1994 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif. (J.O.R.F. du 30 juillet 1993, page 10728)
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Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 autorisant au titre de la session de 1994 l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 30 juillet 1993, page 10729).
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Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 autorisant au titre de la session de 1994 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, correspondant aux concours externes du C.A.P.E.S. et du C.A.P.E.T. (J.O.R.F. du 30 juillet 1993, page 10729)
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Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 autorisant au titre de la session de 1994 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 30 juillet 1993, page 10729)
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Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 autorisant au titre de la session de 1994 l'ouverture d'un concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, correspondant au concours externe d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel. (J.O.R.F. du 30 juillet 1993, page 10730)
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Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 autorisant au titre de la session de 1994 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade réservé aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés. (J.O.R.F. du 30 juillet 1993, page 10730)
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Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 autorisant au titre de la session de 1994 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type C.A.P.E.T., réservé aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés. (J.O.R.F. du 30 juillet 1993, page 10731)
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Arrêté interministériel du 26 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 30 juillet 1993, page 10731)
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Arrêté interministériel du 26 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 30 juillet 1993, page 10732).
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Arrêté interministériel du 26 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 30 juillet 1993, page 10733)
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Arrêté interministériel du 26 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 31 juillet 1993, page 10784)
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Arrêté interministériel du 26 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours externe et interne en vue du recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 31 juillet 1993, page 10785)
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Arrêté interministériel du 26 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 31 juillet 1993, page 10786)
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Arrêté interministériel du 26 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 31 juillet 1993, page 10787)
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Arrêté interministériel du 26 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours interne d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 31 juillet 1993, page 10788).
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Ministère des finances et des réformes administratives.? Extrait du procès-verbal de la commission d'interprétation et de conciliation de la Convention collective des A.N.F.A. (séance du 4 mai 1993
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 19 août au 1er septembre 1993 inclus
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 199
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1993 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois de juillet 1993 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 199
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