JOPF n°33
1994 - JOPF n° 33 N du 18 août 1994
18/08/1994Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° 759 PEL.E4 du 2 août 1994 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des contrôleurs des impôts et du corps des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 767 CAB du 4 août 1994 portant désignation du médecin en chef Marcillat en tant que médecin contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code des pensions militaires
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Arrêté n° 735 CAB/DPC du 28 juillet 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national des premiers secours, le 13 juillet 1994, à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières (Tahiti)
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Arrêté n° 754 PEL.E2 du 2 août 1994 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Christian Clary, inspecteur principal de France Télécom
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Arrêté n° 766 CAB/DPC du 3 août 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national des premiers secours, le 1er août 1994, à la caserne de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 761 CAB/DPC du 3 août 1994 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, les 29 et 30 juillet 1994, à la caserne de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 775 DRCL du 5 août 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Edouard Maire
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Arrêté n° 746 MAFIC du 1er août 1994 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Délibération n° 94-97 AT du 5 août 1994 portant modification du tarif des douanes en matière de monnaies d'or
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Délibération n° 94-96 AT du 5 août 1994 autorisant le territoire à réaménager une partie de sa dette envers la Caisse des dépôts et consignations
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Délibération n° 94-98 AT du 5 août 1994 autorisant le territoire à négocier et contracter un emprunt de 1.000.000.000 F CFP auprès de la banque Westpac Banking Corporation au titre de l'exercice 1994
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Délibération n° 94-99 AT du 5 août 1994 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1993
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Délibération n° 94-101 AT du 5 août 1994 modifiant et complétant l'article 11 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Délibération n° 94-100 AT du 5 août 1994 complétant l'article 19-4e de l'arrêté modifié n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Délibération n° 94-102 AT du 5 août 1994 portant approbation du compte financier de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau pour l'exercice 1993
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Délibération n° 94-103 AT du 5 août 1994 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1993
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Délibération n° 94-104 AT du 5 août 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Taaone
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Arrêté n° 766 CM du 8 août 1994 portant nomination de M. Gilles Thuret en qualité de chef du service de l'administration et du développement des archipels et d'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles du Vent
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Délibération n° 94-105 AT du 5 août 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Mahina
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Arrêté n° 768 CM du 8 août 1994 portant nomination de M. Augustin Rongomate en qualité d'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 767 CM du 8 août 1994 portant nomination de M. Louis Taata en qualité d'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 773 CM du 8 août 1994 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. et Mme Howard Vairaaroa pour la construction d'un immeuble de rapport à Papeete, avenue du Prince-Hinoi.
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Arrêté n° 769 CM du 8 août 1994 portant nomination de M. René Monnot en qualité d'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 753 CM du 5 août 1994 rendant exécutoire la délibération n° 4-94 ETAG du 8 juillet 1994 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de modalités de remboursement de frais de déplacement.
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Arrêté n° 752 CM du 5 août 1994 rendant exécutoire la délibération n° 3-94 ETAG du 8 juillet 1994 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-94
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Arrêté n° 757 CM du 8 août 1994 autorisant le versement de l'intégralité des pénalités dues par la Caisse de prévoyance sociale au titre de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (I.R.C.M.) au budget du territoire
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Arrêté n° 758 CM du 8 août 1994 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1994
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Arrêté n° 759 CM du 8 août 1994 accordant à Mme veuve Adolphe Bohl et Mlle Raihei Bohl, une pension de reversion relative à la pension de retraite allouée à M. Adolphe Bohl, ancien membre de l'assemblée territoriale, décédé le 2 février 1994
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Arrêté n° 751 CM du 5 août 1994 rendant exécutoire la délibération n° 2-94 ETAG du 8 juillet 1994 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du compte financier 1993 et affectation du résultat de la section fonctionnement du budget de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 756 CM du 8 août 1994 accordant à l'opération d'apport partiel d'actif de la compagnie IBM France à la S.A.R.L. Polynésie Business Machine le bénéfice des dispositions de l'article 11-2, section I, du code des impôts directs
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Arrêté n° 755 CM du 8 août 1994 accordant la remise gracieuse des frais de transport effectués au cours de l'exercice 1991 par navire de la flottille administrative, pour le compte de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 760 CM du 8 août 1994 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public sis à Taiohae au profit de M. Xavier Curvat
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Arrêté n° 762 CM du 8 août 1994 complétant l'arrêté n° 808 AE du 3 août 1982, portant délivrance de licence d'armateur à la société S.T.M.I. (Richmond frères S.A.R.L., navire Manava II)
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Arrêté n° 763 CM du 8 août 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti pour un navire catamaran 'Aremiti' à passagers (40 mètres de longueur) armé en deuxième catégorie, pour la desserte de Moorea
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Arrêté n° 761 CM du 8 août 1994 modifiant l'arrêté n° 1144 CM du 10 décembre 1993 concernant la desserte provisoire de certaines îles des Tuamotu par l'Auuranui 3 compte tenu de la faible capacité actuelle de transport sur les Tuamotu Centre et de l'Est
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Arrêté n° 780 CM du 9 août 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques du 6 juin 1994 portant adoption du compte financier de l'exercice 1993 et affectation des résultats de l'exercice 1993
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Arrêté n° 776 CM du 8 août 1994 autorisant la suspension du recouvrement des redevances dues pour l'occupation temporaire des emplacements du domaine public maritime affectés à la perliculture et à la pêche sis à Hikueru, au titre de l'année 1994
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Arrêté n° 764 CM du 8 août 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti pour un navire catamaran de remplacement 'Aremiti 2' à passagers armé en troisième catégorie, pour la desserte de Moorea, lors des indisponibilités du navire 'Aremiti'
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Arrêté n° 781 CM du 9 août 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques du 6 juin 1994 modifiant la délibération n° 16 CTRDP du 13 décembre 1993 portant adoption du budget primitif de l'exercice 1994 du C.T.R.D.P.
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Arrêté n° 770 CM du 8 août 1994 portant nomination de M. Gilles Thuret en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 771 CM du 8 août 1994 portant nomination de Mme Annie Cipiere - Sacciloto en qualité de contrôleur des dépenses engagées, par intérim
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Arrêté n° 772 CM du 8 août 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 45 à n° 47, n° 49 et n° 50-94 IME prises par le conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tiaitau' dans sa séance du 15 avril 1994
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Arrêté n° 774 CM du 8 août 1994 exonérant de droits d'enregistrement l'acquisition du navire Kura Ora par la S.A.R.L. Compagnie des transports maritimes des îles Tuamotu
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Arrêté n° 775 CM du 8 août 1994 autorisant le vice-président, ministre de la santé et de l'habitat, à signer un avenant à la convention n° 94-0100 du 24 janvier 1994 de formation des personnels avec l'université de Nancy I.
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Arrêté n° 783 CM du 9 août 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques du 6 juin 1994 relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion du directeur
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Arrêté n° 3763 VP du 10 août 1994 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la santé et de l'habitat.
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Arrêté n° 782 CM du 9 août 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques du 6 juin 1994 portant complément des tarifs de cession de documents
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Arrêté n° 784 CM du 9 août 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques du 6 juin 1994 fixant le montant de l'indemnité de sujétion du directeur pour l'année 1994
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Arrêté n° 3771 VP du 10 août 1994 portant nominations à la direction de la santé ( Michel Nivet, René Meuel , Philippe Biarez , Roland Marcucci , Pierre Lecureux , Jean-François Mercier , Tatiana Bordes ) (Rétroactif )
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Arrêté n° 391 PR du 9 août 1994 portant modification de l'arrêté n° 94 PR du 17 mars 1993, portant désignation des contrôleurs adjoints et des correspondants du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 3772 MFR du 10 août 1994 portant délégation n° 9-94 des crédits de paiement du budget 1994
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Arrêté n° 385 PR du 8 août 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 10-94 AT du 8 août 1994 constatant la reprise de fonctions de conseiller à l'assemblée territoriale de M. Toni Tuteraiponi Hiro
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Arrêté n° 389 PR du 8 août 1994 portant commissionnement de M. Kernivinen Yves, chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 382 PR du 8 août 1994 portant commissionnement de M. Charles Ebb, surveillant des T.P., agent CC4 des A.N.F.A. de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-94 AT du 8 août 1994 mettant fin aux fonctions de M. le conseiller territorial Rollon Ehu
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Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique. (J.O.R.F. du 26 juillet 1994, page 10735)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 18 au 31 août 1994 inclus
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Décret du 13 juillet 1994 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 14 juillet 1994, page 10178)
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Arrêté ministériel du 30 juin 1994 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 13 juillet 1994, page 10087)
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Arrêté interministériel du 15 juillet 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 26 juillet 1994, page 10773)
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 199
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de juillet 199
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de juin et juillet 1994
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