JOPF n°33
1996 - JOPF n° 33 N du 15 août 1996
15/08/1996Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 542 FIP du 4 juillet 1996 relatif à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 12.440.193FCFP (684.210,60FF)
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Arrêté n° 96-103 TG du 22 juillet 1996 portant convocation des électeurs de la commune associée de Vairaatea (commune de Nukutavake) le 1er septembre 1996 et éventuellement le 8 septembre 1996, en vue de l'élection des 3conseillers municipaux de la commune associée de Vairaatea
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Arrêté n° 588 CAB du 22 juillet 1996 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1996
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Arrêté n° 275 DAF/PERS du 23 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Patrick Lebuy, directeur de la protection civile
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Arrêté n° 597 FIP du 24 juillet 1996 relatif a l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 171.582.364F CFP(9.437.030,01FF)
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Arrêté n° 598 FIP du 24 juillet 1996 relatif a l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 116.032.283FCFP (6.381.775,59FF)
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Arrêté n° 599 FIP du 24 juillet 1996 relatif a l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 27.581.711FCFP (1.516.994,09 FF)
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Arrêté n° 600 FIP du 24 juillet 1996 relatif a l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 3.439.778FCFP (189.187,81FF)
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Arrêté n° 287 DAF/PERS du 2 août 1996 portant changement d'affectation de M.Patrick Kerebel, assistant technique des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 286 DAF/PERS du 2 août 1996 portant changement d'affectation de M.Jean-Marie Schemith, chef de section principal des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 601 DRCLdu 25 juillet 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Bambridge Sandy
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Arrêté n° 613 DRCL du 30 juillet 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Teura Temeehu
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Arrêté n° 278 DAF/PERS du 25 juillet 1996 portant affectation de M.Yves Bertoia, adjudant-chef des troupes de marine.
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Arrêté n° 835 CM du 2 août 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Evelyne Sie pour la construction d'un mur de clôture en parpaings à Pirae
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Arrêté n° 834 CM du 2 août 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Freddy Caisson pour la régularisation d'une clôture à Pirae à Pirae
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Arrêté n° 833 CM du 2 août 1996 autorisant la concession temporaire d'un emplacements du domaine public maritime sis à Fare, commune de Huahine (I.S.L.V.), au profit de Mme Eli Lemaire, veuve Paille
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Arrêté n° 830 CM du 2 août 1996 relatif à l'agrément des accords commerciaux des compagnies Quantas et Air Pacific et Air Calédonie International portant sur le partage de code ou 'code sharing' sur les liaisons Papeete-Auckland-Papeete et Nadi-Papeete-Nadi
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Arrêté n° 832 CM du 2 août 1996 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia au profit de Mme Irène Aitamai, épouse Tepava
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Arrêté n° 740 PR du 6 août 1996 portant délégation de signature à M.Jean-Jacques Delarce, chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire
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Arrêté n° 737 PR du 6 août 1996 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels, des ports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4295 VP du 2 août 1996 portant délégation de signature à M.Thierry Teai, chef du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 764 PR du 7 août 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 4298 VP du 2 août 1996 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications (M.Sylvestre Bodin)
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Arrêté n° 4305 VP du 7 août 1996 portant délégation de signature au profit de M.Philippe Vinot, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 4304 MFR du 7 août 1996 portant délégation de signature à M.Sougoumar Mayoura, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 4308 MFR du 7 août 1996 portant nomination de M.Eddy Mervin, agent contractuel de 5e catégorie, groupe 6, régisseur suppléant de la régie de recettes et d'avances de l'hôpital et du C.A.P.A.de Taravao
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Arrêté n° 4307 MLA du 7 août 1996 portant délégation de signature au chef du service du fichier généalogique
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Arrêté n° 4342 MLA du 7 août 1996 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 4343 MLA du 7 août 1996 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 4345 MLA/AU.MAR du 7 août 1996 autorisant la réalisation d'un lotissement à usage d'habitation en 24 lots sur la parcelle n° 2201de la terre Tehutu sise à Atuona, Hiva Oa, Marquises, par M.le maire de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 4341 MAG du 7 août 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage- Modifié par arrêté n° 5002 MAG du 4 septembre 1996 ( JOPF 1996, 37, 1613 )
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Arrêté n° 4303 MEC du 7 août 1996 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 4306 MENdu 7 août 1996 portant délégation de signature du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation (M.Daniel Fillol)
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Arrêté n° 4299 MAG du 2 août 1996 accordant un agrément au navire-usine Taura'a-Tua afin d'exporter du poisson sous forme de filets congelés à destination de la Communauté européenne
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Arrêté n° 4300 MAG du 2 août 1996 accordant un agrément aux navire-usine Tehoro III afin d'exporter du poisson sous forme de filets congelés à destination de la Communauté européenne
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Arrêté municipal n° 96-139 ETUP du 24 juillet 1996 autorisant la réalisation du lotissement dénommé 'Les Hauts de Pure Ora' sis à Papeete, domaine de la mission catholique, par le conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances (CAMICA)
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Décret n° 96-636 du 16 juillet 1996 pris pour l'application des articles 32 et 36 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et modifiant l'annexe III au code général des impôts. (J.O.R.F. du 19 juillet 1996, page 10945)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 août 1996 inclus)
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2°) Avis officiel n° L/96-9 AU du 1er août 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir en 16 lots sur une partie du domaine Pahani, terre Pofatuao, Purua-Roitau et Tearaea sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, formulée par M.Alain Faivre, mandataire de M.Louis Wane, gérant de la S.C.I.Pahani
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois de juillet 1996
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