JOPF n°33
1997 - JOPF n° 33 N du 14 août 1997
14/08/1997Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Avenant 1 n° 70-97 du 25 juillet 1997 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.
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Arrêté n° 772 CM du 4 août 1997 portant modification du statut de l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 26IDV du 24 juillet 1997 portant modification de l'arrêté n° 1973 IDV du 6 septembre 1995 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 565 MAC du 25 juillet 1997portant désignation des représentants des communes au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1997 au 31 juillet 1998
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Arrêté n° 572 MAC du 31 juillet 1997 portant ouverture de l'élection des représentants des communes au comité technique consultatif auprès du comité de gestion du fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 573 MAC du 31 juillet 1997 portant modalités d'élection des représentants des communes au comité technique consultatif auprès du comité de gestion du fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 575 FIP du 31 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 388 FIP du 19 avril 1990 portant répartition des crédits initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française, au titre de l'exercice 1990, constructions scolaires, commune de Pirae, îles du Vent, école de Taaone primaire
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Arrêté n° 559 MAFIC du 25 juillet 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation professionnelle
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Arrêté n° 563 FIP du 25 juillet 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Punaauia, îles du Vent, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 562 FIP du 25 juillet 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : constructions scolaires 1997, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, école de Aakapa primaire
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Arrêté n° 561 FIP du 25 juillet 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Hitia'a OTe Ra, îles du Vent, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 560 FIP du 25 juillet 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : constructions scolaires 1997, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, école de Taipivai primaire
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Arrêté n° 568 MASC du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 1121 BPR du 26octobre 1993 relatif au financement d'acquisition d'équipements sanitaires par le territoire de la Polynésie française, au titre du renforcement de la sécurité transfusionnelle en Polynésie française, budget de l'Etat, chapitre 66-11, article 00 (exercice 1993)
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Arrêté n° 567 MAFIC du 25 juillet 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions partenariales pour les initiatives, des loisirs et l'insertion des jeunes (P.L.A.J.)
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Arrêté n° 566 FIPdu 25 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Arutua, Tuamotu-Gambier, école de Apataki primaire
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Arrêté n° 564 FIP du 25 juillet 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Punaauia, îles du Vent, acquisition de motopompe remorquable 1500l/15 bars
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Arrêté n° 574 MAFIC du 31 juillet 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation professionnelle
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Arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 relatif aux subventions d'investissement accordées par le territoire
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Arrêté n° 793 CM du 6 août 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L.Air Archipels dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef de type Beechcraft B-200C modifié Raisbeck et de son lot de pièces détachées
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Arrêté n° 794 CM du 6 août 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L.l'Ile
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Arrêté n° 792 CM du 5 août 1997 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien international de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 795 CM du 6 août 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.Kaina Village, de la S.N.C.Kaina 1997 et du G.I.E.Kaina Hotel
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Arrêté n° 796 CM du 6 août 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.Bora Bora Pearl Beach Resort et de la S.N.C. Bora Pearl Beach 1997. (Extrait)
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Arrêté n° 797 CM du 6 août 1997 modifiant les arrêtés n° 83 CM du 29 janvier 1996 et n° 54 CM du 16 janvier 1997 portant agrément de la S.A.Kaina Village, des S.A.R.L. Kainalo et de la S.N.C.Kaina 1996 au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 798 CM du 6 août 1997 portant agrément de la S.A.Te Tiare Beach Resort, de la S.A.Te Tiare Beach Resort IIet de la S.N.C.Tiare Beach au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 770 CM du 4 août 1997 levant l'option d'achat d'actions de la S.A.La Pacifique des jeux
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Arrêté n° 773 CM du 4 août 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L.Technibois (n° Tahiti 394361) pour la création d'une unité de préfabrication d'éléments de construction en bois
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Arrêté n° 777 CM du 4 août 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.N.C.Teamotuaitau (régularisation)
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Arrêté n° 776 CM du 4 août 1997 attribuant une avance remboursable au compte spécial F.I.D.E.S.-territoire
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Arrêté n° 775 CM du 4 août 1997portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997 des comptes spéciaux
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Arrêté n° 774 CM du 4 août 1997 déchargeant M. Christian Eloy de ses fonctions d'huissier de justice à Raiatea et à Tahaa
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Arrêté n° 780 CM du 4 août 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la présidence du gouvernement, d'une maison à usage de bureaux sise à Avera, Taputapuatea, appartenant à Mme Emma Tautoo.
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Arrêté n° 779 CM du 4 août 1997 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail de 3 locaux à usage de bureaux de l'immeuble appartenant à la C.P.S.à Taiohae et la location d'un local supplémentaire dudit immeuble au profit de la Polynésie française pour le compte du service de l'administration et du développement des archipels (bureaux du chef de circonscription)
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Arrêté n° 778 CM du 4 août 1997 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Tepaororeva, section A 24, n° 624, sise à Avatoru, Rangiroa, au profit de la société Ampélidacées
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Arrêté n° 781 CM du 4 août 1997 portant désignation, pour deux ans, des membres de la commission consultative de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 499 PR du 4 août 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 783 CM du 4 août 1997 déterminant la liste des organisations syndicales de salariés reconnues comme représentatives sur le plan territorial
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Arrêté n° 784 CM du 4 août 1997 habilitant le Président du gouvernement à signer les conventions relatives à un audit d'évaluation du niveau de mise en conformité des activités polluantes
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Arrêté n° 785 CM du 5 août 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L.Henua Enana Transports Services (H.E.T.S.) pour l'exploitation du navire à passagers Tama Ani, sur la desserte maritime régulière des îles du nord des Marquises
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Arrêté n° 786 CM du 5 août 1997approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96du 26 avril 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 787 CM du 5 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 26 avril 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 789 CM du 5 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 16 avril 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du collège de Paea
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Arrêté n° 790 CM du 5 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 16 avril 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du collège de Paea
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Arrêté n° 547 PR du 6 août 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 516 PR du 4 août 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 506 PR du 4 août 1997 complétant l'arrêté n° 204 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 5310 MFR du 4 août 1997 complétant l'arrêté n° 4255 MFR du 29 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Gérald Segura, chef du service des contributions
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Arrêté n° 5307 MFRdu 4 août 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Charles-Viénot
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Arrêté n° 5343 MFR du 5 août 1997 modifiant l'arrêté n° 4202 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Claudino Laurent, chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 5311 MFR du 4 août 199 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association familiale catholique (A.F.C.)
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Arrêté n° 519 PR du 4 août 1997 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia, Tahiti, îles du Vent
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Arrêté n° 34 MLA du 5 août 1997- Avenant à l'arrêté n° 1431 MAT du 6 mars 1996 autorisant M.Henri Jay à réaliser la troisième extension du lotissement Jay sur la terre Maara à Mahina
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Arrêté n° 5345 MLA du 5 août 1997 autorisant M.Mario Nouveau à réaliser pour le compte des S.C.I.Mahuru et Chunne les travaux du lotissement Marutea sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 5346 MLA du 5 août 1997- Avenant à l'arrêté n° 4303 MAE du 24 septembre 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement par la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) dans la zone de Atima ('résidentielle') sise à Mahina
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Arrêté n° 5357 MLA du 6 août 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5358 MLA du 6 août 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 5354 MEN du 6 août 1997 autorisant la S.C.I.du Bain-Loti à installer et exploiter un atelier de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur et un stockage de pièces détachées à Papeete, dans la vallée de la Fautaua, dénommé lot 4 A2, détaché du lot 4 du plan du domaine de Fautaua (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 1997
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 août 1997 inclus)
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Arrêté n° 5328 MEN du 5 août 1997 modifiant l'arrêté n° 3063 MAF du 15 juillet 1993 et autorisant Mme Tahuhuterani Camélia, épouse Ropati, à exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfié en bouteilles et d'hydrocarbures liquides à Takaroa, installation de la 2e classe
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1997
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Commune de Papeete.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour les mois de juin et juillet 1997.
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2°) Etat récapitulatif des certificats de conformité pour les mois de juin et juillet 1997
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3°) Certificat de conformité n° 1062 MLA du 7 août 1997 concernant la réalisation du lotissement Jay sis à Mahina par M.Henri Jay (lot 18)
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