JOPF n°33
1998 - JOPF n° 33 N du 13 août 1998
13/08/1998Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret n° 98-633 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 404 DRCL du 5 août 1998)
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Arrêté n° 395 MIDCR du 29 juillet 1998 portant attribution d'une aide financière de l'Etat au titre du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française, programmation 1993, actions communes, hors réserve, Syndicat intercommunal à vocation multiple 'Tahaa-Raiatea'
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Décision n° 397 MAE du 30 juillet 1998 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense, dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française, au titre de l'exercice 1997
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Arrêté n° 271 DAF/PERS du 3 août 1998 portant délégation de signature à MM.Yannick Lecuyer, adjoint administratif, et Denis Roualdes, adjoint technique, au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 272 DAF/PERS du 3 août 1998 modifiant l'arrêté n° 416 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Arrêté n° 276 DAF/PERS du 4 août 1998 portant nomination de M.Serge Gonzalez, attaché principal d'administration centrale, en qualité de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier par intérim
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Arrêté n° 396 MIDCR du 31 juillet 1998 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90, exercice 1998, au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), fonctionnement de l'agence Cirad-Polynésie au titre de l'exercice 1997 (solde)
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Arrêté n° 365 CAB/DPC du 10 juillet 1998 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 26 juin 1998 à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
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Arrêté n° 399 MIDCR du 3 août 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998, territoire de la Polynésie française, acquisition d'une parcelle dépendante de la terre 'Vaitotia' (Fare, Huahine) et des constructions y édifiées (contrat de développement : chapitre 1er, article 3, thème 7)
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Arrêté n° 257 DAF/PERS du 28 juillet 1998 portant nomination du chef de la mission des affaires économiques et des entreprises à la direction de la mission d'aide financière et de coopération régionale du haut-commisariat de la république en Polynésie française
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Arrêté n° 260 DAF/PERS du 28 juillet 1998 portant affectation de M.Pierre Tailly, lieutenant-colonel
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Arrêté n° 398 MIDCR du 3 août 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998, territoire de la Polynésie française, acquisition de la terre 'Papahania', Maeva, Huahine (contrat de développement : chapitre 1er, article 3, thème 7)
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Arrêté n° 1055 CM du 31 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-98, n° 7-98, n° 9-98, n° 10-98 et n° 11-98 du 29 mai 1998 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1056 CM du 31 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-98 du 29 mai 1998 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 400 CAB/DPC du 3 août 1998 fixant les résultats de l'examen pour un cetificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 10 juillet 1998 au S.S.I.S. Faa'a (Tahiti)
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Arrêté n° 680 PR du 6 août 1998 portant délégation de signature à Mme Mireille Bresson, chef du service du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 668 PR du 31 juillet 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava (acquisition de 269 citernes de 7,5 mètres cubes)
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Arrêté n° 669 PR du 31 juillet 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua (acquisition de 86 citernes de 7,5 mètres cubes)
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Arrêté n° 670 PR du 31 juillet 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'aménagement de la mairie
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Arrêté n° 4774 MFR du 31 juillet 1998 portant délégation n° 10-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 4801 MFR du 3 août 1998 portant acceptation de matériels donnés par l'Etat
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Arrêté n° 5079 MFR du 6 août 1998 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti représentée par son président M.Gérald Lucas
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Arrêté n° 4844 MAA.AU du 4 août 1998 portant approbation du dossier d'extension du lotissement Tiare Iti de 5 lots réalisé par M.Roland Léon sur une parcelle de la terre Tahipu 4 sise à Arue
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Arrêté n° 4784 MEF du 31 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 4630 MEF du 22 juillet 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Uturoa
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Arrêté n° 4785 MEF du 31 juillet 1998 modifiant les arrêtés n° 2892 MEF du 7 mai 1998, n° 3374 MEF du 28 mai 1998 et n° 3821 MEF du 19 juin 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Papeari
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Arrêté n° 4815 MLD du 4 août 1998 annulant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Jean, Louis, Matahuira Depierre à Tikehau, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 4843 MAA.AU du 4 août 1998 portant approbation du dossier relatif aux lots n° 56, n° 57, n° 61, n° 62, n° 65, n° 66 et n° 69 de la zone résidentielle (R1 à R6) du lotissement Punavai Nui à Punaauia
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Arrêté n° 4817 MLD du 4 août 1998 rectifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 710 CM du 18 juin 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de la Société coopérative 'Ohavana Perles'
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Arrêté n° 4818 MLD du 4 août 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mlle Vanina, Tehani, Mereana Sanquer
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Arrêté n° 4819 MLD du 4 août 1998 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Georges, Mitua Ariitai
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Arrêté n° 4800 MEN du 3 août 1998 autorisant Mme Rose Nahaiitoofa à installer et exploiter une blanchisserie à Atuona, commune de Hiva Oa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits).
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Arrêté n° 4816 MLD du 4 août 1998 annulant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Robert, Fatitiri Tau à Tikehau, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 5084 MEN du 6 août 1998 autorisant Mme Nicole Lehartel à installer et exploiter une distillerie, exploitation située sur la commune de Paea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement. (Extraits)
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Arrêté municipal n° 22-98 du 21 juillet 1998 complétant l'article 4 de l'arrêté n° 44-93 du 4 mai 1993 portant mesures de lutte contre le bruit
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Convention de financement n° 201-98 du 3 août 1998 entre le F.I.P. et la commune de Fangatau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réparation des dégâts occasionnés à la centrale électrique de la commune associée de Fakahina suite aux dépressions survenues fin janvier 1998'. (Extraits)
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Convention de financement n° 200-98 du 30 juillet 1998 entre le F.I.P. et la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole primaire de Tepoto : construction d'un sanitaire, d'une citerne, d'un chateau d'eau et pompe, frais de transport et frais d'études'. (Extraits)
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Arrêté ministériel du 9 juillet 1998 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition de la revue Le Journal du X. (J.O.R.F. du 23 juillet 1998, page 11260)
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Arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant cessation de fonctions et nomination à l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique. (J.O.R.F. du 28 juillet 1998, page 11501)
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Arrêté interministériel du 17 juillet 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutemet d'agents de constatation des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 30 juillet 1998, page 11624)
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Convention de financement n° 202-98 du 3 août 1998 entre le F.I.P. et la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Recherches de nouvelles ressources en eau potable, 2e campagne'. (Extraits)
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Arrêté interministériel du 17 juillet 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 30 juillet 1998, page 11624)
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Service des affaires administratives.- Enquête publique : - M. Yin Chong Howan, commune de Arue
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/98-13 AU du 5 août 1998 concernant une demande d'autorisation de lotir du lotissement Pure Ora 1 à Papeete formulée par M.Guion pour le Conseil d'administration de la Mission catholique
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 25 août 1998)
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Arrêté ministériel du 24 juillet 1998 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1998. (J.O.R.F. du 30 juillet 1998, page 11617)
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Service de l'urbanisme.- 4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 1998
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Service de l'urbanisme.- 5°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1998
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat de conformité n° 1342 MAA.AU du 5 août 1998 concernant la réalisation d'autres lots du lotissement Punavai Nui par M. André Amouyal à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 3°) Certificat de conformité n° 1343 MAA.AU du 5 août 1998 concernant la réalisation de l'extension du lotissement Tiare Iti par M.Roland Léon à Arue
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Office des postes et télécommunications.- Arrêté n° 254 OPT du 28 juillet 1998 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en service à l'Office des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société France Câbles et Radio
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