JOPF n°33
1999 - JOPF n° 33 N du 19 août 1999
19/08/1999Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Décret n° 99-626 du 21 juillet 1999 portant extension du décret n° 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Arrêté de promulgation n° 368 DRCL du 5 août 1999)
Page 1817
Décret n° 99-667 du 26 juillet 1999 portant extension à la Polynésie française des modalités d'application des articles 7 et 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. (Arrêté de promulgation n° 383 DRCL du 12 août 1999)
Page 1818
Arrêté n° 345 AEM du 15 juillet 1999 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans les eaux placées sous la responsabilité de la France au large des îles de la Polynésie française
Page 1819
Décret n° 99-666 du 29 juillet 1999 relatif aux conditions d'ouverture d'un compte bancaire ou postal. (Arrêté de promulgation n° 384 DRCL du 12 août 1999)
Page 1819
Arrêté n° 192 DAF/PERS du 2 août 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1822
Arrêté n° 196 DAF/PERS du 4 août 1999 portant affectation de M. Patrick Martinez, attaché principal de préfecture 2è classe (cabinet du Haut-Commissaire)
Page 1822
Arrêté n° 366 CAB/DPC du 4 août 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 23 juin 1999, au Centre de secours de Moorea (île de Moorea)
Page 1823
Convention n° 99-2170 du 12 août 1999 relative au concours apporté par l'établissement public du musée du quai Branly, ayant son siège à Paris (XVIe), à la Polynésie française en vue de contribuer à des projets d'intérêt commun élaborés et conduits par la Polynésie française
Page 1823
Délibération n° 99-134 APF du 5 août 1999 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 1998 (comptes spéciaux)
Page 1824
Délibération n° 99-133 APF du 5 août 1999 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 1998 (budget général)
Page 1824
Délibération n° 99-137 APF du 5 août 1999 portant modification n° 3 du budget du Compte d'aide aux victimes des calamités ( CAVC ), exercice 1999
Page 1825
Délibération n° 99-138 APF du 5 août 1999 portant modification n° 1-99 du budget du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 1999
Page 1826
Délibération n° 99-139 APF du 5 août 1999 portant modification n° 2-99 du budget du Compte d'aide aux victimes des calamités ( CAVC ), exercice 1999
Page 1827
Délibération n° 99-140 APFdu 5 août 1999 portant modification n° 2 du budget du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 1999
Page 1829
Délibération n° 99-141 APF du 5 août 1999 modifiant le code des impôts en ce qui concerne l'impôt foncier sur les propriétés bâties
Page 1830
Délibération n° 99-142 APF du 5 août 1999 instituant des mesures fiscales incitatives en faveur de la construction de logements
Page 1830
Délibération n° 99-143 APFdu 5 août 1999 instituant un régime particulier temporaire en matière de droits d'enregistrement et de transcription en faveur du logement intermédiaire
Page 1832
Délibération n° 99-144 APF du 5 août 1999 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1999
Page 1833
Délibération n° 99-145 APF du 5 août 1999 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
Page 1834
Arrêté n° 904 PR du 12 août 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune dePapeete, pour la première tranche de l'aménagement du quartier du commerce
Page 1837
Arrêté n° 900 PR du 6 août 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'acquisition d'un camion 4x4 à benne basculante de 5 mètres cubes
Page 1837
Arrêté n° 899 PR du 6 août 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule de transport en commun
Page 1837
Arrêté n° 3888 MFR du 6 août 1999 portant délégation de signature à M. Yves Garin, chef du service des contributions
Page 1838
Arrêté n° 905 PR du 12 août 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara, pour l'acquisition d'un véhicule de service tout-terrain
Page 1838
Arrêté n° 3954 MEF du 9 août 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'accueil sur la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 1839
Arrêté n° 3951 MEF du 9 août 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'accueil sur la commune de Mahina
Page 1839
Arrêté n° 3952 MEF du 9 août 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'accueil sur la commune de Mahina
Page 1839
Arrêté n° 3953 MEF du 9 août 1999 modifiant l'arrêté n° 3682 MEF du 23 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'accueil sur la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 1839
Arrêté n° 3957 MEF du 9 août 1999 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical au bénéfice de la banque Socrédo qui occupera des agents les dimanches 8, 15, 22 et 29 août 1999 dans le cadre du basculement du logiciel de comptabilité devise "Sagai" dont la version actuelle est incompatible avec le passage à l'an 2000
Page 1840
Arrêté n° 4039 MLD du 12 août 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1355 MLA du 26 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Raiatea (îles Sous-le-Vent) en ce qu'elles concernent M.Michel Isaia Cheong Sang
Page 1840
Arrêté n° 4040 MLD du 12 août 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 909 CM du 30 août 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent MmeCathy Vaina Pidoux et M.Guy Teva Pierre Sanquer à Raiatea, , commune de Taputapuatea
Page 1840
Arrêté n° 4041 MLD du 12 août 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 7638 MLD du 13 octobre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea et à Tahaa (îles Sous-le-Vent) en ce qu'elles concernent M.Claude Le Bihan à Raiatea
Page 1840
Arrêté n° 4042 MLD du 12 août 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 510 CM du 29 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kauehi, commune de Fakarava, en ce qu'elles concernentMM. Jean-Nui Teihoarii et Emile Kanila Nui-Mano Tetiarahi
Page 1840
Arrêté n° 3958 MSF du 10 août 1999 portant agrément provisoire pour une durée de trois ans au centre d'accueil de polyhandicapés de l'association de la Fraternité chrétienne à Punaauia
Page 1840
Arrêté n° 3959 MSF du 10 août 1999 portant agrément provisoire pour une durée de trois ans à l'établissement 'Fare Moe Tini' (section enfants) dépendant de l'association Taatiraa Huma no Moorea-Maiao
Page 1840
Arrêté n° 4043 MLD du 12 août 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements d'une superficie totale de 2 500 m2 du domaine public maritime à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Marcel Tehei Noho
Page 1840
Arrêté n° 3933 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Hiro
Page 1841
Arrêté n° 3935 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Samg Mouit Gilles
Page 1841
Arrêté n° 3934 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Raauri épouse Tauira Tepora
Page 1841
Arrêté n° 3936 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Temariiauma épouse Huang Jeannette
Page 1841
Arrêté n° 4044 MLDdu 12août 1999 accordant le renouvellement pour une durée de neuf ans de l'autorisation d'occupation temporaire de 7 emplacements du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Adolphe Huioutu-Hapaitaha (régularisation)
Page 1841
Arrêté n° 3941 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Alexandre
Page 1842
Arrêté n° 3939 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuira Philippe
Page 1842
Arrêté n° 3938 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tereopa Maato
Page 1842
Arrêté n° 3937 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tereopa Luda
Page 1842
Arrêté n° 3940 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tuia épouse Tarano Papai Teaviu
Page 1842
Arrêté n° 3946 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Tirivahirani
Page 1843
Arrêté n° 3942 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Jeffry
Page 1843
Arrêté n° 3943 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Maitu
Page 1843
Arrêté n° 3944 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Olivier
Page 1843
Arrêté n° 3945 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Taronui
Page 1843
Arrêté n° 3949 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vahaputona Josué
Page 1844
Arrêté n° 3948 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Vito
Page 1844
Arrêté n° 3947 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Titera
Page 1844
Arrêté n° 3975 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Aumerand Juliette épouse Maamaatuaiahutapu
Page 1844
Arrêté n° 3950 MAG du 9 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yao Jules
Page 1844
Arrêté n° 3978 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Anania Taihia
Page 1845
Arrêté n° 3977 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Fontanet Simone épouse Léon
Page 1845
Arrêté n° 3976 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ebb Désirée épouse Gomph
Page 1845
Arrêté n° 3981 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Etienne
Page 1845
Arrêté n° 3980 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Avae François
Page 1845
Arrêté n° 3979 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Avae Guy
Page 1845
Arrêté n° 3984 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Noa
Page 1846
Arrêté n° 3982 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Frédéric
Page 1846
Arrêté n° 3983 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Georges
Page 1846
Arrêté n° 3986 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hunter Norbert
Page 1846
Arrêté n° 3985 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Thierry
Page 1846
Arrêté n° 3987 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ioane Jean-Claude
Page 1847
Arrêté n° 3991 MAG du 11 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotua Gabriel
Page 1847
Arrêté n° 3990 MAG du 11 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotua Hervé
Page 1847
Arrêté n° 3989 MAG du 11 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotua Marau
Page 1847
Arrêté n° 3988 MAG du 10 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ioane Junior
Page 1847
Arrêté n° 3996 MAG du 11 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teina Tetuanui
Page 1848
Arrêté n° 3995 MAG du 11 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lenoir Henri
Page 1848
Arrêté n° 3994 MAG du 11 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lenoir Angelo
Page 1848
Arrêté n° 3992 MAG du 11 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ioane Punaiti
Page 1848
Arrêté n° 3993 MAG du 11 août 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotua Tuma
Page 1848
Arrêté n° 3883 MTR du 6 août 1999 modifiant l'arrêté n° 3696 MTR du 23 juillet 1999 autorisant, à titre exceptionnel, le navire "Aremiti 2" à desservir les Tuamotu pour le transport de sportifs à Rangiroa dans le cadre des jeux interîles
Page 1849
Arrêté n° 3997 MTR du 11 août 1999 autorisant le navire Hotu Maru à desservir Tetamanu, passe sud de l'atoll de Fakarava, lors de son voyage n° 27-99 du 9 août 1999
Page 1849
Arrêté n° 3998 MAG du 11 août 1999 portant levée de l'arrêté n° 320 MAG du 20 janvier 1999 portant déclaration d'infection de l'élevage de porcs de M. Jean-Yves Vahirua (Haumi-Moorea) par la maladie d'Aujeszky
Page 1849
Arrêté n° 42-99 APF/SG du 6 août 1999 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1849
Convention de financement n° 223-99 du 4 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une salle de classe à Moerai"
Page 1849
Convention de financement n° 225-99 du 4 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction de sanitaires"
Page 1850
Convention de financement n° 224-99 du 4 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une salle de repos"
Page 1850
Convention de financement n° 229-99 du 4 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Grosses réparations de 4 classes et de locaux annexes à l'école de Tehurui"
Page 1850
Convention de financement n° 231-99 du 4 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Matairea primaire, construction de 2 classes"
Page 1851
Convention de financement n° 230-99 du 4 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Mairipehe primaire, réparations préau et sanitaires"
Page 1851