JOPF n°33
2000 - JOPF n° 33 N du 17 août 2000
17/08/2000Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Loi n° 99-344 du 5 mai 1999 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 369 DRCL du 3 août 2000)
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Loi n° 99-996 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 369 DRCL du 3 août 2000)
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Décret n° 2000-623 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 septembre 1997. (Arrêté de promulgation n° 369 DRCL du 3 août 2000)
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Loi n° 2000-64 du 27 janvier 2000 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif). (Arrêté de promulgation n° 369 DRCL du 3 août 2000)
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Loi n° 99-980 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 369 DRCL du 3 août 2000)
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Décret n° 2000-624 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Managua le 13 février 1998. (Arrêté de promulgation n° 369 DRCL du 3 août 2000)
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Décret n° 2000-625 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signé à Alger le 13 février 1993. (Arrêté de promulgation n° 369 DRCL du 3 août 2000)
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Décret n° 2000-626 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 3 février 1997. (Arrêté de promulgation n° 369 DRCL du 3 août 2000)
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Délibération n° 2000-83 APF du 8 août 2000 portant création d'un service administratif dénommé 'service de la réglementation fiscale'
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Délibération n° 2000-84 APF du 8 août 2000 modifiant l'article 32 du code des marchés publics de toute nature passés par le territoire et ses établissements publics
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Délibération n° 2000-86 APF du 8 août 2000 modifiant le livre Ier, titre Ier, chapitre 4, de la première partie du code de l'aménagement en matière d'autorisations de travaux immobiliers
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Délibération n° 2000-85 APF du 8 août 2000 modifiant le livre Ier, titre Ier, chapitre 2, de la première partie du code de l'aménagement en matière de sursis à statuer et de plans d'aménagement
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Délibération n° 2000-87 APF du 8 août 2000 modifiant la délibération n° 71-77 du 10 juin 1971 modifiée portant création d'une école territoriale d'infirmiers et d'infirmières
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Délibération n° 2000-88 APF du 8 août 2000 portant approbation du compte financier 1998 du lycée polyvalent de Taaone
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Délibération n° 2000-89 APF du 8 août 2000 portant approbation du compte financier 1998 du Gréfoc
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Délibération n° 2000-91 APF du 8 août 2000 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Huahine
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Délibération n° 2000-90 APF du 8 août 2000 portant approbation du compte financier 1998 du lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 1084 CM du 4 août 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. et Mme Changues Benjamin
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Délibération n° 2000-92 APF du 8 août 2000 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 1085 CM du 4 août 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Paulero pour un projet à réaliser sur les lots 6, 8 et 10 du lotissement Vaiava sis à Fare Ute, Papeete
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Arrêté n° 1086 CM du 4 août 2000 rendant exécutoire la délibération n° 8-2000 ISPF du 26 juillet 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française fixant le régime de travail des agents temporaires chargés de la collecte des enquêtes statistiques
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Arrêté n° 1081 CM du 4 août 2000 chargeant M. Isidore Ah Sing de l'intérim des fonctions de chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 1098 CM du 7 août 2000 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant des opérations de contrôle zoosanitaire
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Arrêté n° 1104 CM du 8 août 2000 rendant exécutoire la délibération n° 14-2000 CHT approuvée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 11 juillet 2000
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Arrêté n° 1088 CM du 4 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 CA du 31 mars 2000 prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale, relative à la participation du régime des salariés au financement d'un audit financier des cliniques Paofai et Cardella
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Arrêté n° 1089 CM du 4 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 CG.RST du 13 avril 2000 prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial, relative à la participation du régime de solidarité territorial au financement d'un audit financier des cliniques Paofai et Cardella
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Arrêté n° 1090 CM du 4 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 CA.RNS du 26 avril 2000 prise par le conseil d'administration du régime des non-salariés, relative à la participation financière au financement d'un audit financier des cliniques Paofai et Cardella
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Arrêté n° 1093 CM du 7 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 CA.RNS du 26 avril 2000 du conseil d'administration du régime des non-salariés, relative à une modification de la représentativité au conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1095 CM du 7 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 CA.RNS du 26 avril 2000 du conseil d'administration du régime des non-salariés, relative à un projet de délibération APF portant modification de l'article 21 de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
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Arrêté n° 1087 CM du 4 août 2000 rendant exécutoire la délibération n° 9-2000 ISPF du 26 juillet 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant modification du budget primitif dudit institut pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 1091 CM du 4 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 31 mars 2000 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 1998
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Arrêté n° 1092 CM du 7 août 2000 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-2000 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 31 mars 2000 relative à la décharge de responsabilité de l'agent comptable
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Arrêté n° 1099 CM du 7 août 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'installation d'un émissaire en mer de rejet des eaux usées du port de pêche de Papeete, au profit du service des ressources marines
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Arrêté n° 1100 CM du 7 août 2000 portant modification de l'arrêté n° 817 CM du 14 août 1997 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de deux parcelles cadastrées section B n° 57 et n° 58 sises à Punaauia
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Arrêté n° 1103 CM du 8 août 2000 autorisant le service du développement rural à occuper temporairement un emplacement du domaine public fluvial de l'affluent Pua'roa de la rivière Afeu à Papeari, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 4333 VP du 4 août 2000 accordant à la S.A.R.L. M-C Distributions (R.C.5.507 B, n° Tahiti : 331.801) la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 4334 VP du 4 août 2000 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, chargé de l'intérim des fonctions de chef du service de l'administration et du développement des archipels et d'administrateur de la circonscription administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 4357 MEQ du 4 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama, lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea (succession de Viritua Amaru, Taatarai Amaru et Tetuareva Amaru)
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Arrêté n° 4358 MEQ du 4 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama, lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea (succession de Hana Amaru, Taatarai Amaru et Tetuareva Amaru)
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Arrêté n° 1105 CM du 9 août 2000 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par un phénomène de vent fort sur la commune de Teva I Uta (commune associée de Papeari)
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Arrêté n° 4359 MEQ du 4 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama, lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea (succession de Tauiarii Amaru, Taatarai Amaru et Tetuareva Amaru)
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Arrêté n° 4360 MEQ du 4 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL 56 de 321m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4361 MEQ du 4 août 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités dues à la succession Teupootahiti Véronique Vahinetua et Teupootahiti Aristide Rona, propriétaires des parcelles de terre cadastrées sous les références L494 et L493, nécessaires à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4403 MEQ du 8 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4372 MLD du 7 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Doris Pepe Richmond épouse Ariitai et M. Irving Hiro Ariitai (n° exploitant 1)
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Arrêté n° 4378 MAG du 7 août 2000 octroyant une aide à M. Vahinetua Etienne au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4385 MLD du 8 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de la société civile 'Hina Rau Rea Pearls' (n° exploitant 207)
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Arrêté n° 4384 MLD du 8 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Sanders Enrico Hiro Picard (n° exploitant 317)
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Arrêté n° 4383 MLD du 8 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 4373 MLD du 7 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. William Tetuarere Vatea Taimana (n° exploitant 139)
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Arrêté n° 4408 MAG du 9 août 2000 accordant au navire-usine 'Moorea Tautai' un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 4406 MMA du 8 août 2000 portant délégation de signature du ministre de la mer et de l'artisanat à M. Gérald Huioutu, chargé de l'intérim des fonctions du chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 4405 MMA du 8 août 2000 portant délégation de signature au profit de M. Isidore Ah Sing, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'intérim des fonctions du chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 4392 MEN du 8 août 2000 autorisant M. Alain Siu à installer et exploiter une unité de fabrication de lambris en P.V.C. dans la commune de Papeete (exploitation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 4393 MEN du 8 août 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station-service marine, commune de Taiarapu-Est. La demande est formulée par la société Tahiti Nautic Center
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Arrêté n° 4348 MTR du 4 août 2000 autorisant la S.A.R.L. Air Lagon à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'installation d'un hangar de type aérobulle
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2000
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Bernard Sireuil, mandataire du Sporting Clay Club de Tahiti, à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Association sportive de tir de Moorea, commune de Moorea-Maiao
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