JOPF n°33
2001 - JOPF n° 33 N du 16 août 2001
16/08/2001Edition: N147 texte(s)
Textes publiés (147)
Arrêté n° 1034 CM du 6 août 2001 autorisant la Polynésie française à acquérir plusieurs parcelles dépendant du domaine Rose sis à Teahupoo (commune de Taiarapu-Ouest)
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Arrêté n° 1033 CM du 6 août 2001 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 1176 CM du 31 août 1999 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création ou au développement d'entreprises
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Décret n° 2001-666 du 25 juillet 2001 relatif aux dispositions concernant l'application des peines applicables outre-mer (Arrêté de promulgation n° 458 DRCL du 8 août 2001)
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Arrêté interministériel du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française. (Arrêté de promulgation n° 458 DRCL du 8 août 2001)
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Arrêté n° 390 MAC du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 987 MAC du 26 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S., chapitre 68-90, article 10, équipement des communes, à la commune de Papeete, îles du Vent, rénovation de l'éclairage public du cours de l'Union-Sacrée et de la servitude Lagarde
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Arrêté n° 1091 IDV du 25 juillet 2001 portant abrogation de l'agrément en date du 18 octobre 1990 de M. Damien Omitai, agent de police dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 418 DRCL du 26 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 424 MAC du 26 juillet 2001 accordant une aide financière à la commune de Mahina, au titre des 'Travaux divers d'intérêt local' au titre de la réserve parlementaire 2000 pour la réfection de la toiture de la salle omnisports
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Arrêté n° 5-01 MARQ du 30 juillet 2001 annulant l'opération intitulée 'Acquisition d'un 3e groupe électrogène pour la vallée de Vaitahu' de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 6-01 MARQ du 30 juillet 2001 annulant l'opération intitulée 'Acquisition de deux groupes électrogènes pour les vallées de Hapatoni et Motopu' de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 7-01 MARQ du 30 juillet 2001 annulant l'opération intitulée 'Réfection de la centrale hydroélectrique de Hanatetena - 2e tranche' de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 448 CAB du 1er août 2001 portant commissionnement de certains agents de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil - aéroport international de Tahiti-Faaa) pour assurer la surveillance des installations de l'aéroport de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 449 MIDCR du 2 août 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Etudes relatives à la transformation du G.O.D. de Makemo en collège', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001)
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Arrêté n° 824 MAC du 6 août 2001 fixant le calendrier de l'élection des présidents de groupements de communes à la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement (2e part) des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 456 CAB/DPC du 7 août 2001 relatif à l'adoption des règles applicables aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° 335 CAB/DPC du 20 juin 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 18 juin 2001, au centre de secours de Tumaraa (Raiatea)
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Arrêté n° 195 DAF/PERS du 31 juillet 2001 fixant la liste des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000
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Arrêté n° 450 CAB/DPC du 3 août 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 3 juillet 2001, au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 403 MASC du 19 juillet 2001 soldant l'opération 'Mise à niveau des équipements techniques de l'hôpital de Uturoa' engagée par arrêté n° 805 MASC du 4 novembre 1997 au profit de la Polynésie française au titre de la section générale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-90, article 10), programme 1997
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Arrêté n° 430 CAB/DPC du 31 juillet 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 5 juin 2001, au centre de secours de Fare (Huahine)
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Décision n° 414 SATP du 25 juillet 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jacques Grassian, commandant de police de la police nationale, matricule 642.525, nommé en qualité de chef du poste de surveillance du territoire en Polynésie française
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Rectificatif à l'arrêté n° 1090 IDV du 4 juillet 2001 déclarant nul de plein droit l'article 2 de la délibération n° 20-2001 du 10 avril 2001 annulant la délibération n° 7-2001 du 21 février 2001 et levant la prescription quadriennale relative aux factures téléphoniques de l'Office des postes et télécommunications, paru au J.O.P.F. n° 29 du 19 juillet 2001, page 1782
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Arrêté n° 451 CAB/DPC du 3 août 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 6 juillet 2001, au centre de secours de Papara (Tahiti)
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Rectificatif à l'arrêté n° 41 CAB/B.DEF du 21 janvier 2001 portant institution et composition de la commission contentieuse des soins gratuits de Polynésie française, paru au J.O.P.F. n° 6 du 8 février 2001, page 333
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Délibération n° 2001-96 APF du 2 août 2001 portant approbation du compte financier, exercice 1999, du Centre polynésien des sciences humaines
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Délibération n° 2001-95 APF du 2 août 2001 portant approbation du compte financier, exercice 1999, de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Délibération n° 2001-98 APF du 2 août 2001 portant approbation du compte financier, exercice 1999, du Centre des métiers d'art
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Délibération n° 2001-97 APF du 2 août 2001 portant approbation du compte financier, exercice 1999, du Conservatoire artistique territorial
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Délibération n° 2001-100 APF du 2 août 2001 portant approbation du compte financier, exercice 1999, de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
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Délibération n° 2001-99 APF du 2 août 2001 portant approbation du compte financier, exercice 1999, de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1017 CM du 3 août 2001 portant nomination de M. Alain Aymard en qualité de délégué à l'environnement
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Délibération n° 2001-101 APF du 2 août 2001 portant approbation du compte financier, exercice 1999, de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1019 CM du 3 août 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société Ledler Corporation pour la réalisation d'un mur de clôture à Pirae
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Arrêté n° 1018 CM du 3 août 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Gérard Sachet pour la réalisation d'un mur de clôture à Pirae
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Arrêté n° 1026 CM du 3 août 2001 fixant le programme, la nature et le coefficient de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis et des voitures de remise
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Arrêté n° 1021 CM du 3 août 2001 portant modification de l'arrêté n° 697 CM du 8 juillet 1996 relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française
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Arrêté n° 1030 CM du 3 août 2001 portant tarification applicable au navire Tahiti Nui du service du Groupement d'interventions de la Polynésie
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Arrêté n° 1029 CM du 3 août 2001 portant nomination du directeur par intérim de Tahiti Nui Manureva (M. Gérard Vanizette)
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Arrêté n° 1038 CM du 6 août 2001 portant nomination de Mme Marie-Paule Tearaitua Varet épouse Morgant en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1040 CM du 7 août 2001 fixant les conditions d'indemnisation des rebuts par le service de la perliculture en application de la délibération n° 2001-88 APF du 12 juillet 2001 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti
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Arrêté n° 1022 CM du 3 août 2001 déclassant un délaissé de la route de ceinture sis à hauteur du P.K.42 à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra), d'une superficie de 373 mètres carrés, et autorisant son aliénation au profit de Mme Ida Taata
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Arrêté n° 1020 CM du 3 août 2001 nommant certains membres de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'Monoï de Tahiti' (au titre des professionnels de la filière de production :Mme Rosina Haoatai, représentant les producteurs de tiare ; M.Tuteraipuni Salmon, représentant les producteurs de coprah ; M.Gérard Raoult, représentant les producteurs d'huile de coprah raffinée ; M.Didier Chomer, représentant les fabricants de monoï de Tahiti ; Mme Isabelle Vahirua-Lechat, docteur en chimie, pour un mandat de deux ans renouvelable, membre de la commission de contrôle
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Arrêté n° 1028 CM du 3 août 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 CA.RNS adoptée par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance du 18 août 2000
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Arrêté n° 1023 CM du 3 août 2001 autorisant la Polynésie française à aliéner la parcelle cadastrée section N, n° 72, détachée du domaine Labbé (commune de Pirae), d'une superficie de 408 mètres carrés, au profit de M. PaulinTamarii
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Arrêté n° 1024 CM du 3 août 2001 autorisant la Polynésie française à aliéner la parcelle cadastrée section N, n° 73, détachée du domaine Labbé (commune de Pirae), d'une superficie de 717 mètres carrés, au profit de M. Jean Tamarii
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Arrêté n° 1025 CM du 3 août 2001 portant autorisation de conclure une convention d'occupation temporaire d'un terrain sis à Paofai, consentie par la Caisse de prévoyance sociale au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 1027 CM du 3 août 2001 modifiant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française, fixée par l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 modifié
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Arrêté n° 1031 CM du 6 août 2001 portant affectation de la terre Tearamahipa 19 cadastrée commune de Manihi, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1032 CM du 6 août 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la S.C.I. Fakarava Dream
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Arrêté n° 1035 CM du 6 août 2001 autorisant la création d'une hélistation en terrasse sur le Centre hospitalier de Tahiti, Taaone, Pirae
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Arrêté n° 1042 CM du 7 août 2001 adoptant le compte financier 2000 et affectation du résultat de l'exercice 2000 de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
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Arrêté n° 1049 CM du 10 août 2001 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles sur diverses îles et irrecevabilité des demandes versées à ce titre
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Arrêté n° 1048 CM du 10 août 2001 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public entre la Polynésie française, Tahiti Nui Manureva et Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1047 CM du 10 août 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2001 TNM du 10 août 2001 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public entre la Polynésie française, Tahiti Nui Manureva et Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1046 CM du 10 août 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2001 TNM du 10 août 2001 portant modification du budget primitif de Tahiti Nui Manureva pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1045 CM du 9 août 2001 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
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Arrêté n° 1043 CM du 7 août 2001 approuvant la fermeture des locaux de l'établissement dit 'Raimanutea' avec transfert des sections I.M.E. sur un nouveau site, adoptée par délibération n° 9-2001 IME du 3 juillet 2001
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Arrêté n° 1041 CM du 7 août 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2001 IME du 3 juillet 2001 adoptant la décision modificative n° 2 du budget 2001 de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
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Arrêté n° 1039 CM du 7 août 2001 portant affectation des terres Raautaratara, Ahototaeae et parties des terres Tavania II et Faoo cadastrées commune de Papenoo, au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.)
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Arrêté n° 1860 PR du 3 août 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1895 PR du 6 août 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1916 PR du 6 août 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation, concernant l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1922 PR du 6 août 2001 portant enregistrement de déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée 'Pharmacie Royale' sise P.K. 4,900, Arue, Tahiti, exploitée par la Société en nom collectif 'Pharmacie Royale' représentée par MM. Alberto Bono et Franck Mulot, pharmaciens cogérants (enregistrement n° 4-2001).
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Arrêté n° 1957 PR du 7 août 2001 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1844 PR du 2 août 2001 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 837 MLD du 12 mars 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent Mme Pascale Renée Simone Kostecki à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1842 PR du 2 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1845 PR du 2 août 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Jean-Marie Opeta (n° exploitant 142)
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Arrêté n° 1843 PR du 2 août 2001 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Chantal Raita Vahinerii Martin (n° exploitant 381)
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Arrêté n° 1849 PR du 2 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M. Marcel Ascension Mauru (n° exploitant 188)
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Arrêté n° 1847 PR du 2 août 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Kelly Christophe Taia Fareata (n° exploitant 10)
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Arrêté n° 1850 PR du 2 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Atiaoa-Gatavake, commune des Gambier, au profit de M. François Teakarotu (n° exploitant 188)
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Arrêté n° 1848 PR du 2 août 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Julien Teuapiko (n° exploitant 110)
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Arrêté n° 1846 PR du 2 août 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Bernard Gabriel Félix Henry (n° exploitant 76)
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Arrêté n° 1852 PR du 2 août 2001 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Lee Ré Temahaga (n° exploitant 382)
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Arrêté n° 1851 PR du 2 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1853 PR du 2 août 2001 ordonnant la déconsignation de sommes dues aux marins de la Société de navigation des Tuamotu (navire Saint-Xavier-Maris-Stella)
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Arrêté n° 1854 PR du 2 août 2001 ordonnant la déconsignation de sommes dues aux marins de la Société Te Niu O Temehani (navire Temehani 2)
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Arrêté n° 1855 PR du 2 août 2001 ordonnant la déconsignation de sommes dues aux marins de la Société Teremoana (navire Teremoana)
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Arrêté n° 1894 PR du 6 août 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour le renforcement de la conduite d'adduction d'eau de Pueu
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Arrêté n° 1857 PR du 2 août 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'extension de la salle de boxe de la maison des jeunes et de la culture (M.J.C.)
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Arrêté n° 1856 PR du 2 août 2001 modifiant l'arrêté n° 359 PR du 26 février 2001 portant délivrance des autorisations administratives d'exercer la profession d'entrepreneur de taxis dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1909 PR du 6 août 2001 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 1904 PR du 6 août 2001 accordant un acompte à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention 2001 du territoire pour la participation au fonctionnement des classes de mer et classes vertes
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Arrêté n° 1908 PR du 6 août 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de M. Tematai Lecordier
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Arrêté n° 1910 PR du 6 août 2001 portant nomination de M. Damas Tumg en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Bruno)
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Arrêté n° 1915 PR du 6 août 2001 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française
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Arrêté n° 1923 PR du 6 août 2001 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1924 PR du 6 août 2001 portant commissionnement de 3 agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial, et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1927 PR du 6 août 2001 accordant une subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2001, à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (A.S.S.E.P.) pour la participation aux frais de déplacement des sportifs scolaires
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Arrêté n° 1950 PR du 7 août 2001 rapportant l'arrêté n° 1163 PR du 4 août 2000 accordant une indemnité de sujétions spéciales à certains agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1955 PR du 7 août 2001 accordant le versement d'une subvention à Mme Corine Tetard pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Pension La plage' à Punaauia, île de Tahiti
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Arrêté n° 1956 PR du 7 août 2001 accordant le versement d'une subvention à Mme Cécile Ariihohoa épouse David pour la remise à niveau de l'hébergement touristique dénommé 'Pension Henri' à Avatoru, Rangiroa
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Arrêté n° 3059 MTR du 3 août 2001 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (C.C.N.M.I.)
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Arrêté n° 3072 MTR du 7 août 2001 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (C.E.T.M.I.)
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Arrêté n° 3074 MTE du 7 août 2001 portant délégation de signature à M. Alain Aymard, délégué à l'environnement
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Arrêté n° 1966 PR du 9 août 2001 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 3049 MTR du 3 août 2001 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti pour la période de janvier à août 2001
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Arrêté n° 3086 MTE du 7 août 2001 autorisant la direction de la santé à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sis dans l'île de Rapa, îles Australes (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3087 MTE du 7 août 2001 autorisant la direction de la santé à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sis dans l'île de Raivavae, îles Australes (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1837 PR du 2 août 2001 autorisant à capturer, baguer puis relâcher une population de Monarques de Tahiti (Pomarea nigra) (Société d'orthonologie de Polynésie Manu)
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Arrêté n° 3116 MAE du 8 août 2001 autorisant la cession à titre gratuit de semences de noix de coco et plants de 'uru' produits par le service du développement rural à la commune de Rapa Nui (île de Pâques)
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Arrêté n° 1838 PR du 2 août 2001 autorisant à capturer, baguer puis relâcher une population de 20 bécasseaux polynésiens (Prosobonia cancellata) et 20 gallicolombes de la Société (Gallicoluma erythroptera) (Société d'orthonologie de Polynésie Manu)
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Arrêté n° 3114 MPI du 8 août 2001 portant délégation de signature du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 3117 MAE du 8 août 2001 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural à la paroisse de Papenoo
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Arrêté n° 3120 MAE du 8 août 2001 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural à l'Amicale de l'administration pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 87 PR.APF du 6 août 2001 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 3119 MAE du 8 août 2001 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural à l'association 'Te Rani Hei No Maire Nui'
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Arrêté n° 3118 MAE du 8 août 2001 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural au Centre d'éducation de l'ouïe et de la parole,
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Arrêté n° 3060 MTD du 3 août 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Niu O Te Huma
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Arrêté interministériel du 4 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros d'un montant exprimé en francs dans l'arrêté interministériel du 4 août 1993 portant déconcentration en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 21 juillet 2001, page 11772)
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Avenant n° 95-01 du 26 juillet 2001 à la convention de financement n° 66-01 du 27 juin 2001 concernant de grosses réparations des sanitaires de l'internat du C.S.P. de Hakahau à Ua Pou
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Avenant n° 1 du 30 juillet 2001 à la convention de financement n° 3 MARQ/FIDES du 12 décembre 2000 concernant l'acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés tout-terrain (V.S.A.B)
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Avenant n° 1 du 30 juillet 2001 à la convention de financement n° 2 MARQ/FIDES du 12 décembre 2000 concernant le bétonnage de routes dans les vallées Hoata et Meau
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Arrêté interministériel du 11 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 20 juillet 2001, page 11674)
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Avenant n° 1 du 30 juillet 2001 à la convention de financement n° 4 MARQ/FIDES du 12 décembre 2000 concernant la construction d'une salle polyvalente à Aakapa.
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Avenant n° 1 du 30 juillet 2001 à la convention de financement n° 5 MARQ/FIDES du 15 décembre 2000 concernant le cimentage des routes du village de Atuona - 2e tranche du lotissement Motutapu
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Arrêté interministériel du 11 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirectes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 21 juillet 2001, page 11755)
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Arrêté interministériel du 20 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat pour la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 28 juillet 2001, page 12217)
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Convention de financement n° 1-01 MARQ du 19 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage de la route principale de Hanavave'
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Convention de financement n° 69-01 du 28 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'habillement'
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Convention de financement n° 60-01 IDV du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Couverture du plateau sportif de l'école Arue 1'
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Convention de financement n° 59-01 IDV du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du carrefour des écoles Erima'
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Convention de financement n° 58-01 IDV du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement des accès et stationnement autour des écoles Arue 1'
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Convention de financement n° 63-01 IDV du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte respectivement son soutien financier à l'association Jeunesse de Pirae Uta (opération 'Construction et équipement d'une maison de quartier')
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Convention de financement n° 61-01 IDV du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte respectivement son soutien financier à l'association Te U'i Rau (opération 'Formations au permis de conduire')
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Convention de financement n° 62-01 IDV du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte respectivement son soutien financier à l'association Ecole de voile de Arue (opération 'Saga Painapo 2001')
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Convention de financement n° 96-01 IDV du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte respectivement son soutien financier à la commune de Moorea (opération 'Simulation de facture du service de l'eau potable')
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Convention de financement n° 93-01 IDV du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte respectivement son soutien financier à la commune de Papeete (opération 'Acquisition de matériels de lutte contre les risques chimiques')
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Convention de financement n° 64-01 IDV du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte respectivement son soutien financier à l'association Te U'i Rau (opération 'Insertion par l'économique de publics en difficulté')
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Convention de financement n° 100-01 IDV du 27 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte respectivement son soutien financier à la commune de Gambier (opération 'Réfection des sanitaires et installation de deux buvettes à la cantine de Rikitea')
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Convention de financement n° 99-01 IDV du 27 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte respectivement son soutien financier à la commune de Anaa (opération 'Réfection des toitures de l'école primaire de Anaa')
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Convention de financement n° 98-01 du 26 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Nukutavake pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable - programme citerne 1999-2000'
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Convention de financement n° 4-01 MARQ du 30 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction des réseaux électriques et hydrauliques du lotissement Paepaenui à Atuona'
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Convention de financement n° 65-01 IDV du 30 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association sportive Yacht Club de Tahiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation et extension des installations nautiques'
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Convention de financement n° 3-01 MARQ du 30 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Desserte téléphonique du lotissement Paepaenui à Atuona'
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Convention de financement n° 102-01 du 2 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le F.I.P. apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de murs de soutènement à l'école primaire Teroma'
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Convention n° 103-01 MAC/AEP du 2 août 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Moorea-Maiao pour un programme d'adduction d'eau potable
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Convention de financement n° 67-01 IDV du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Union chrétienne des jeunes gens (U.C.J.G.) de Tooa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de petits matériels'
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Convention de financement n° 66-01 IDV du 31 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une salle polyvalente à Puurai'
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Convention de financement n° 68-01 du 3 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagements de trottoirs pour la desserte du collège Pomare et de l'école Viénot'
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Convention n° 104-01 MAC/AEP du 2 août 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Tahaa pour un programme d'adduction d'eau potable
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Convention n° 105-01 MAC/AEP du 2 août 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Teva I Uta pour un programme d'adduction d'eau potable
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juillet 2001
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 1142 MLA.AU du 9 août 2001 concernant les travaux du lotissement 'Punavai Nui' sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 1141 MLA.AU du 9 août 2001 concernant les travaux du lotissement 'Bel Air' sis à Moorea
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Convention de financement n° 69-01 du 3 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Protection des stationnements pour handicapés'
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Jean-Hugues Tricard, représentant du groupement Bouygues, commune de Pirae
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