JOPF n°33
2002 - JOPF n° 33 N du 15 août 2002
15/08/2002Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Décret n° 2002-694 du 30 avril 2002 relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux chèques sans provision d'un montant inférieur à 50 euros. (Arrêté de promulgation n° 432 DRCL du 31 juillet 2002)
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Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002 relatif à l'obligation mise à la charge des fournisseurs de prestations de cryptologie en application de l'article 11-1 de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications. (Arrêté de promulgation n° 437 DRCL du 1er août 2002)
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Arrêté n° 26 ISLV du 29 juillet 2002 portant agrément de M. Stéphane Temanuanua en qualité de policier municipal
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Arrêté n° 24 ISLV du 29 juillet 2002 portant agrément de M. Timeona Maneaen qualité de policier municipal
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Arrêté n° 25 ISLV du 29 juillet 2002 portant agrément de M. Mario Teena en qualité de policier municipal
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Arrêté n° 152 DAF/PERS du 1er août 2002 portant désignation de M.Eric Levert, administrateur principal des affaires maritimes, chargé d'assurer l'intérim de M.Bruno Roumégou, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française, pendant son absence
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Arrêté n° 151 DAF/PERS du 1er août 2002 portant délégation de signature à M. Christian Rameau, commissaire de police, chef du service des renseignements généraux de Polynésie française à Papeete
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Arrêté n° 153 DAF/PERS du 1er août 2002 portant délégation de signature à M.Eric Levert, administrateur principal des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° 2002-7 TG du 2 août 2002 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2003
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Arrêté n° 440 FIP du 2 août 2002 accordant une subvention à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération 'Mise aux normes des installations électriques de diverses écoles' financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 39-01 du 27 avril 2001
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Arrêté n° 439 FIP du 2 août 2002 accordant une subvention à la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération 'Extension et rénovation de l'école Toata' financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 74-01 du 9 juillet 2001
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Arrêté n° 430 CAB/DPC du 31 juillet 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 19 juillet 2002, au centre de secours de Faaa (Tahiti)
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Arrêté n° 155 DAF/PERS du 6 août 2002 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 1005 CM du 6 août 2002 rendant exécutoire la délibération n° 7-02 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes portant adoption de la décision modificative n° 1-02 du budget 2002
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Arrêté n° 1007 CM du 6 août 2002 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 21-2002 du 27 juin 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant autorisation d'occupation du domaine portuaire au profit de la Polynésie française pour l'installation de deux tours à glace au port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 1008 CM du 6 août 2002 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 22-2002 du 27 juin 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant autorisation d'occupation du domaine portuaire au profit de la Polynésie française pour la réalisation du réseau d'assainissement des eaux usées du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 1009 CM du 6 août 2002 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 24-2002 du 27 juin 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant autorisation d'occupation du domaine portuaire au profit de la Polynésie française pour l'occupation d'un terrain sis au port de pêche de Papeete pour la réalisation du nouveau bâtiment de mareyage mixte
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Arrêté n° 1010 CM du 6 août 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1-2002 IJSPF du 21 juin 2002 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française approuvant le programme, le budget et les tarifs des actions de formation conduisant à la délivrance d'un diplôme aux métiers du sport
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Arrêté n° 1011 CM du 6 août 2002 portant renvoi en seconde lecture la délibération n° 3-2002 IJSPF du 21 juin 2002 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs et droits d'entrée des locaux et équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1012 CM du 6 août 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5-2002 IJSPF du 21 juin 2002 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française adoptant la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2002 de son budget
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Arrêté n° 1013 CM du 7 août 2002 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française aux sociétés FPP, Princess Cruise Lines Ltd, P & O Princess Cruises Plc, P & O Princess Cruises International Ltd, P & O Cruises, P & O Agencies, et FPM pour les paquebots 'Tahitian Princess' (ancien 'R4') et 'Pacific Princess' (ancien 'R3')
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Arrêté n° 1001 CM du 5 août 2002 portant agrément fiscal, en application de l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988, à une opération de fusion par apport d'actif au bénéfice de la S.A. Interoute
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Arrêté n° 1004 CM du 6 août 2002 rendant exécutoires les délibérations n° 5-02 et n° 6-02 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes portant, respectivement, approbation du compte financier de l'exercice 2001 et affectation du résultat de l'exercice 2001
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Arrêté n° 1432 PR du 5 août 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 1015 CM du 8 août 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5 CA/ATP du 27 mai 2002 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1014 CM du 8 août 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3 et n° 4 CA/ATP du 27 mai 2002 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1443 PR du 5 août 2002 portant agrément de M. Christian Lenck en qualité d'expert automobile
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Arrêté n° 1433 PR du 5 août 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de l'environnement
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Arrêté n° 1434 PR du 5 août 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1435 PR du 5 août 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion de la femme et des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1463 PR du 6 août 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1458 PR du 6 août 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 1462 PR du 6 août 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 1483 PR du 7 août 2002 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 1481 PR du 6 août 2002 portant délégation de signature à M. Gilbert-Louis Lescroel, chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
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Arrêté n° 3172 MAF du 6 août 2002 portant nomination du directeur adjoint des affaires foncières (Mlle Laurence Bauchier)
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Arrêté n° 1453 PR du 6 août 2002 modifiant l'arrêté n° 647 PR du 30 avril 2002 accordant une subvention d'investissement à l'Otesse pour la réalisation d'infrastructures sportives à Atuona dans la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 1459 PR du 6 août 2002 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Véronique Turgeon)
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Arrêté n° 1460 PR du 6 août 2002 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Brigitte Huin-Sesnis)
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Arrêté n° 1461 PR du 6 août 2002 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Maria Lopez De Eguilaz)
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Arrêté n° 1467 PR du 6 août 2002 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux (Mme Flachet Titaina)
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Arrêté n° 1468 PR du 6 août 2002 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux (Mme Chang Murielle)
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Arrêté n° 1469 PR du 6 août 2002 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux (Mme tautu Timeri)
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Arrêté n° 1475 PR du 6 août 2002 portant nomination de M. Romy Teunumaterai Guilloux en tant que clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie
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Arrêté n° 1478 PR du 6 août 2002 portant attribution d'une subvention d'investissement à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom 4 en 2000
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Arrêté n° 1485 PR du 8 août 2002 chargeant Mlle Hillona Lucas de l'intérim des fonctions de chef du service du protocole
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Arrêté n° 3173 MAF du 6 août 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 3155 MSA du 5 août 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Charles-Viénot
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Arrêté n° 3182 MTR/STMA du 7 août 2002 autorisant Mlle Vanessa Tupana à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 3211 MTE du 7 août 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une brasserie artisanale, vallée de la Hamuta, commune de Pirae. La demande est formulée par le bureau d'étude Vetea, mandataire de la société Tahiti Brewing Compagny
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Arrêté n° 3180 MJS du 6 août 2002 portant mesures d'urgence de suspension de fonctions de direction et d'encadrement en centres de vacances et de loisirs (M. Rudolph Giau et Mlle Andréa Maruae)
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Arrêté n° 3183 MTR/STMA du 7 août 2002 autorisant M. Bernard Roure à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (Tuamotu) dans le cadre de l'édification et l'exploitation commerciale d'un fare snack-bar
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Arrêté ministériel du 11 juillet 2002 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002. (J.O.R.F. du 19 juillet 2002, page 12342)
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Arrêté n° 44 Prés.APF du 25 juillet 2002 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française (M. John Cridland)
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Décision n° 2002-348 du 4 juin 2002 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française à Tahiti (M. Jean Szilagyi)
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Convention de financement n° 56-02 du 1er août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de l'éclairage public, 4e tranche'
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Convention de financement n° 138-02 du 31 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations et extension à l'école Matairea primaire'
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Arrêté interministériel du 12 juillet 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 20 juillet 2002, page 12410)
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Convention de financement n° 139-02 du 2 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Lot habillement et matériels incendie'
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Convention de financement n° 57-02 du 5 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de niveau A.P.D. pour une salle d'arts martiaux'
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Convention de financement n° 140-02 du 2 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Moto-pompe remorquable'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juillet 2002
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2002
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