JOPF n°33
2003 - JOPF n° 33 N du 14 août 2003
14/08/2003Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Avenant n° 106-03 du 11 juillet 2003 à la convention de financement n° 72-03 du 20 mai 2003 entre l'Etat et la Polynésie française relative au financement du dispositif Chantiers de développement local au titre de l'année 2003.
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Arrêté n° 1071 MAC du 21 juillet 2003 portant désignation des membres du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période 2003-2004
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Décision n° 676 AC/DIR/NAD du 29 juillet 2003 portant nomination des rapporteurs auprès de la commission de discipline du personnel navigant non-professionnel
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Arrêté n° 1082 DRCL du 30 juillet 2003 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion des élections municipales partielles de Mahina les 24 et 31 août 2003
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Arrêté n° 1085 MAC du 30 juillet 2003 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 2003 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 1086 MAC du 30 juillet 2003 portant attribution aux communes de Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2003 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 6-03 MARQ du 16 juillet 2003 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90 article 10, exercice 2001, à la commune de Ua Huka pour l'opération intitulée 'Réfection de la toiture de la mairie de Vaipaee'
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Arrêté n° 5-03 MARQ du 16 juillet 2003 annulant l'opération intitulée 'Acquisition de matériel radio V.H.F.' sur le territoire de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 4-03 MARQ du 16 juillet 2003 annulant l'opération intitulée 'Construction d'une salle polyvalente à Omoa' sur le territoire de la commune de Fatu Hiva
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Arrêté n° 23 IDV du 4 août 2003 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale durant l'année 2003
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Arrêté n° 3-03 MARQ du 16 juillet 2003 annulant l'opération intitulée 'Réfection de la mairie de Hakahau' sur le territoire de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 1044 MASC du 4 juillet 2003 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1080 DRCL du 29 juillet 2003 portant agrément de l'association 'Te Ora Hau - Vivre en paix' au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° 1075 MAC du 26 juillet 2003 modifiant l'arrêté n° 618 MAC du 16 octobre 2002 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90 article 10, exercice 2002, à la commune de Hiva Oa pour l'opération intitulée 'Aménagement du bord de mer, plage de Atuona, 6e festival des arts des Marquises, 1re tranche, construction du fare potee'
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Décision n° 1074 SATP du 26 juillet 2003 constatant l'arrivée à Papeete du brigadier de police de la police nationale Michel Waeghemacker, matricule 643.792, muté au poste de surveillance du territoire en Polynésie française
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Arrêté n° 1076 MASC du 26 juillet 2003 attribuant à l'association Te Pare un complément de subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice (chapitre 46-01, article 50) pour le fonctionnement du Foyer d'action éducative (F.A.E.) au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1114 CM du 4 août 2003 portant nomination de Mme Gisèle Faahu en qualité de chef du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
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Arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 144 MEF du 4 août 2003 portant modification de l'arrêté n° 1230 MFR du 6 avril 2001 instituant une régie d'avances à la délégation de la Polynésie française à Paris (antenne de Bruxelles)
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Arrêté n° 143 MEF du 4 août 2003 portant modification de l'arrêté n° 106 MEF du 23 juin 2003 portant institution d'une régie d'avances à la présidence du gouvernement (vols internationaux de l'aéronef territorial)
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Arrêté n° 516 MEP du 31 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1217 MSA du 1er août 2003 portant proclamation des résultats des examens professionnels d'intégration sur épreuves et fixant la liste des candidats intégrés sur titres dans un cadre d'emploi de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 519 MEP du 31 juillet 2003 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 518 MEP du 31 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12 Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 517 MEP du 31 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 5), P nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 34 MEV du 7 août 2003 portant modification de la délégation de signature à M. Alain Aymard, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 35 MEV du 7 août 2003 autorisant la Société environnement polynésien (S.E.P.) à installer et exploiter une station de transfert de déchets, et à installer une déchetterie, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 78 MTT du 31 juillet 2003 portant délégation de signature à M. Marcel Mougin, délégué à la sécurité routière
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Arrêté n° 324 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teata Iete
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Arrêté n° 323 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faatiarau Auguste
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Arrêté n° 325 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tufaimea Levy
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Arrêté n° 326 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Li Cheng Dominique
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Arrêté n° 328 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Teriimarama Tutana
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Arrêté n° 327 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faatiarau David
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Arrêté n° 330 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faatiarau Manate
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Arrêté n° 329 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Raurahi Solange Nina épouse Faatiarau
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Arrêté n° 332 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Sanford Jérôme
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Arrêté n° 331 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jordan Bill
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Arrêté n° 333 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raurahi Anatole
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Arrêté n° 334 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raurahi Philippe Philipi
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Arrêté n° 335 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mai Robert
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Arrêté n° 336 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Paimata Rosa épouse Li Cheng
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Arrêté n° 337 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Raurahi Lorenza épouse Tetauira
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Arrêté n° 338 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Itchner Ernest
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Arrêté n° 340 MAE du 1er août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetauira Taihia Madeleine épouse Maa
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Arrêté n° 339 MAE du 31 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ariitai Ramond
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Arrêté n° 341 MAE du 1er août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temaina Teriimanapamano
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Arrêté n° 342 MAE du 1er août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tapea Ollivier
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Arrêté n° 343 MAE du 1er août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gooding Louis Hitirere
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Arrêté n° 344 MAE du 1er août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Teraimateata a Tino a Teihotaata Isabelle
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Arrêté n° 345 MAE du 1er août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mai Tetua
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Arrêté n° 346 MAE du 1er août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moana Tematatini
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Arrêté n° 347 MAE du 1er août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Faatupua épouse Speicher Murielle
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Arrêté n° 348 MAE du 1er août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Oldham Constant
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Arrêté n° 349 MAE du 1er août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Rapaarii
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Arrêté n° 350 MAE du 1er août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Naehu Teuhe
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Arrêté n° 361 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ohiu Marie épouse Taoata
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Arrêté n° 362 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hanere Ioane
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Arrêté n° 363 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mana Teihotu
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Arrêté n° 364 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raauri Edouard
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Arrêté n° 366 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Toa Hapakuta
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Arrêté n° 365 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mao Jean Pierre Teihotua
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Arrêté n° 367 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temauri Iete
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Arrêté n° 368 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauotaha James
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Arrêté n° 371 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Cummings Henri
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Arrêté n° 369 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pua Atone
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Arrêté n° 372 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tefaaora Anne-Marie
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Arrêté n° 373 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehihira Linda épouse Vaiho
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Arrêté n° 374 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ohiu Iosua
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Délibération municipale n° 20-03 du 15 mai 2003 portant modification tarifaire des redevances applicables au service d'assainissement des eaux usées (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 22-03 du 15 mai 2003 approuvant l'avenant n° 5 au cahier des charges de la concession de production et de distribution d'eau potable confiée à la S.A. Vaitehi (commune de Bora Bora)
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Direction régionale des douanes et droits indirects.- Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques de 2e classe au titre de l'année 2003
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Convention de financement n° 105-03 du 11 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nukutavake pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'ensemble scolaire de Nukutavake'
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Convention de financement n° 108-03 du 16 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Nouvelle campagne de forages pour la recherche en eau sur la commune'
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Avenant n° 107-03 du 16 juillet 2003 à la convention de financement n° 42-00 IDV du 5 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Paea relative au financement de l'opération intitulée 'Rénovation du réseau d'eau potable de Orofero'
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Convention de financement n° 110-03 du 16 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations des bâtiments du groupe scolaire, extension de la cantine et construction d'un atelier'
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Convention de financement n° 109-03 du 16 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Convention de financement n° 55-03 du 17 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de 2 camions-bennes à ordures ménagères'
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Convention de financement n° 8-03 MARQ du 29 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un téléphone satellite'
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Convention de financement n° 56-03 du 21 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement d'un terrain de Beach volley'
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Convention de financement n° 112-03 du 21 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection de la toiture du réfectoire de l'école de Faaaha'
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Avenant n° 7-03 MARQ du 29 juillet 2003 à la convention de financement n° 2-02 MARQ/DGE du 17 mai 2002 entre l'Etat et la commune de Ua Huka relative au financement de l'opération intitulée 'Mise en conformité de l'électricité de la mairie'
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Convention de financement n° 126-03 du 29 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de la clôture de l'école de Tiputa'
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Convention de financement n° 127-03 du 30 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations des sanitaires de l'école primaire de Takume'
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