JOPF n°33
2004 - JOPF n° 33 N du 12 août 2004
12/08/2004Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Délibération n° 2004-71 APF du 29 juillet 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale
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Délibération n° 2004-70 APF du 29 juillet 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (S.O.F.A. U.E.)
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Arrêté n° 227 DAF/PERS/HC du 27 juillet 2004 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine Garcia, attachée de la police nationale, chef du service administratif et technique de la police en Polynésie française
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Arrêté n° 229 DAF/PERS/HC du 28 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Rachid Bouabane Schmitt, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 468 MAC du 28 juillet 2004 abrogeant l'arrêté n° 714 MAC du 27 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Nukutavake.
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Arrêté n° 31 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Alain Mare
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Arrêté n° 32 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Bernard Besseyre
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Arrêté n° 33 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ariinui Tarahu
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Arrêté n° 34 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Paul Tite
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Arrêté n° 36 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Gérard Tuataa
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Arrêté n° 35 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ronald Léon
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Arrêté n° 37 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Rex Faura
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Arrêté n° 38 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Léon Gooding
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Arrêté n° 41 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. David Lucas
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Arrêté n° 39 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Jules Amaru
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Arrêté n° 40 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Yves Hapairai
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Arrêté n° 43 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Eddy Pito
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Arrêté n° 42 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Eugène Neuffer
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Arrêté n° 44 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Augustin Teaha
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Arrêté n° 45 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Teremuura Terorotua
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Arrêté n° 46 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Stéphane Tuairau
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Arrêté n° 47 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Bernard Hauata
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Arrêté n° 13-04 MARQ du 20 juillet 2004 portant attribution d'une subvention, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, année 2004, à la commune de Nuku Hiva pour l'opération 'Acquisition de matériel pour le congrès des maires'
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Arrêté n° 436 MASC du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 273 MASC du 24 mars 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Restructuration et extension du centre médical de Hakahau' ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 438 MASC du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 812 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction de l'infirmerie et de deux logements destinés au personnel en poste sur l'île de Rimatara', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 14-04 MARQ du 20 juillet 2004 portant attribution d'une subvention, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, année 2004, à la commune de Nuku Hiva pour l'opération 'Aménagements extérieurs du hangar de Taipivai'
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Arrêté n° 434 MASC du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 557 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un poste de secours sur l'île de Rapa', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 435 MASC du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 379 MASC du 10 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un poste de secours sur l'île de Rurutu', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 437 MASC du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 811 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un logement de fonctions destiné à l'infirmier à Hakahau sur l'île de Ua Pou', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 440 MASC du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 814 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Poursuite de la remise à niveau de l'hôpital de Uturoa', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 443 MIDCR du 21 juillet 2004 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Extension du campus de Outumaoro (3e phase) : études', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-73, article 10, exercice 2004
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Arrêté n° 442 MASC du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 380 MASC du 10 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un logement de fonctions destiné à l'infirmier sur l'île de Raivavae', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 439 MASC du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 810 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Rénovation du service d'hygiène dentaire de Mama'o' ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 441 MASC du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 107 MASC du 27 février 2003 modifié portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction du centre médical de Bora Bora', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 459 MIDCR du 27 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 1388 MIDCR du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la mise aux normes des trouées droites des aéroports territoriaux aux Tuamotu-Gambier, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003
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Arrêté n° 444 MIDCR du 21 juillet 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) au profit de l'association Proscience, pour le programme 'Etudes préliminaires à l'installation d'aires marines protégées (A.M.P.) au Fenua Aihere et à Rangiroa', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 455 MIDCR du 23 juillet 2004 portant attribution d'un deuxième acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
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Arrêté n° 460 MIDCR du 27 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 817 MIDCR du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Etudes relatives à la construction du collège de Teva I Uta', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2002.
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Arrêté n° 461 MIDCR du 27 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 674 MIDCR du 26 novembre 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du collège de Rurutu', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2001
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Arrêté n° 475 MASC du 2 août 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réseau santé Polynésie', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 469 HC/FIP du 28 juillet 2004 accordant une subvention à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération 'Restructuration et adaptation de l'école de Tiipoto' financée par le F.I.P., conformément à la convention n° 96-03 du 24 juin 2003
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Arrêté n° 467 MAFIC/MASC du 28 juillet 2004 attribuant à l'association Te Pare une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice (chapitre 46-01, article 50) pour le fonctionnement du Foyer d'action éducative (F.A.E.) au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 462 MIDCR du 27 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 449 MIDCR du 2 août 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Etudes relatives à la transformation du G.O.D. de Makemo en collège', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2001
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Arrêté n° 476 MIDCR du 2 août 2004 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée à la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements publics, dotation 2004)
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Délibération n° 2004-72 APF du 29 juillet 2004 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2003 (budget général)
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Délibération n° 2004-73 APF du 29 juillet 2004 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2003 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2004-74 APF du 29 juillet 2004 portant modification n° 3 du budget général de la Polynésie française, exercice 2004
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Délibération n° 2004-75 APF du 29 juillet 2004 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2004
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Arrêté n° 87 CM du 2 août 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep) (représentant de la PF : M. Gilles Tefaatau ; représentants au CA : MM. Gilles Tefaatau, Jacqui Drollet, James Salmon, EmileVernaudon, Tcho Ming Liu et Alexandre Léontieff)
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Rectificatif à l'arrêté n° 73 CM du 29 juillet 2004 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la S.A.E.M. Abattage de Tahiti. (J.O.P.F. n° 32 du 5 août 2004, page 2610)
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Arrêté n° 88 CM du 2 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 1665 CM du 9 décembre 2002 relatif à la composition de la commission de dépouillement des offres de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 256 PR du 4 août 2004 portant délégation de signature à M. Gilbert-Louis Lescroel, chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 245 PR du 2 août 2004 portant délégation de signature à M. Robert Maker, chef par intérim du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie Te Toa Arai'
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Arrêté n° 26 PR du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 2099 PR du 11 juin 2004 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêté n° 2099 PR du 11 juin 2004 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêté n° 251 PR du 3 août 2004 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
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Erratum à l'arrêté n° 230 PR du 27 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française. (J.O.P.F. n° 32 du 5 août 2004, page 2615)
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Arrêté n° 11 VP/ENV du 3 août 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation d'exploitation de la gare maritime de Papeete (installation classée pour la protection de l'environnement). La demande est formulée par le cabinet d'architecte Lacombe
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Arrêté n° 255 PR du 4 août 2004 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 253 PR du 3 août 2004 relatif à la modification de l'arrêté n° 496 PR du 2 mars 2004 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rangiroa, archipel des Tuamotu-Gambier, de M. Serge Giroux
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Arrêté n° 111 MET du 2 août 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puaitoe (plan 9) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 88-2004 APF/SG du 3 août 2004 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 68 MVS du 3 août 2004 relatif à l'autorisation d'ouverture de la crèche de Mme Teivao Tutaiarii Denise sise à Mahina, dénommée 'Garderie Denise'
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Arrêté n° 110 MET du 2 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tamahana et Vaihaena ou Vahieana lot 3A (plan 12) et Tamahana et Vaihaena ou Vahieana chemin de servitude (plan 14), nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 93-2004 APF/SG du 4 août 2004 portant délégation de signature à M. Vetea Bambridge, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 112 MET du 2 août 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT9 (plan 8/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. (J.O.R.F. du 24 juillet 2004)
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Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres). (J.O.R.F. du 17 juillet 2004)
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Décret n° 2004-736 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social. (J.O.R.F. du 28 juillet 2004)
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Décret n° 2004-772 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (JORF du 1er août 2004)
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Décret n° 2004-794 du 29 juillet 2004 relatif au contrôle technique des aéronefs et modifiant le code de l'aviation civile. (J.O.R.F. du 3 août 2004)
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Décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie. (J.O.R.F. du 27 juillet 2004)
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Convention de financement n° 124-04 du 28 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un fourgon mousse'
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Arrêté ministériel du 21 juin 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2003 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 17 juillet 2004)
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Avenant n° 125-04 du 28 juillet 2004 à la convention de financement n° 96-03 du 24 juin 2003 relative à l'opération intitulée 'Restructuration et adaptation de l'école de Tiipoto'
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Convention de financement n° 51 SAIA/DGE du 28 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Environnement informatique'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 2004
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 2004
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Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - Chantier naval de Tahiti, terre Tiamao, commune de Papara
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