JOPF n°33
2004 - JOPF n° 33 NS du 29 octobre 2004
29/10/2004Edition: NS39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° 3 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre du travail, du dialogue social, des affaires intérieures, de la communication et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement (M. Philippe Dubaud)
Page 446
Arrêté n° 2 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'économie et du tourisme, chargé de la promotion des investissements et des exportations (M. Jean Chevrier)
Page 446
Arrêté n° 1 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion professionnelle des jeunes, du développement des communes, de la ville et de la vie associative (M. Thierry Nhun Fat)
Page 446
Arrêté n° 4 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre du budget, des finances et de la réforme de la fiscalité (Mme Nicole Levesques)
Page 447
Arrêté n° 5 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et technique, et de la recherche (Mme Mireille Garnier)
Page 447
Arrêté n° 6 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie, du commerce et de l'énergie (Mme Josiane Howell)
Page 447
Arrêté n° 8 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des affaires foncières et du domaine, chargé du transfert de propriété des terres présumées domaniales et des concessions maritimes (M. Bernard Chying Chi Yen)
Page 448
Arrêté n° 9 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la pêche et de la perliculture (M. Henri Leduc)
Page 448
Arrêté n° 7 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme et des ports (M. François Durgeat)
Page 448
Arrêté n° 12 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la solidarité, de la famille et de l'enfance, chargé de la promotion de la femme (M. Jean-Michel Garrigues)
Page 449
Arrêté n° 11 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'environnement et des transports, chargé de la sécurité routière (M. Denis Fresnel)
Page 449
Arrêté n° 10 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'élevage (M. Jean Mauro)
Page 449
Arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
Page 450
Arrêté n° 21 CM du 28 octobre 2004 portant nomination de Mlle Vaite Toofa en qualité de chef du service du protocole par intérim
Page 450
Arrêté n° 19 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du Président de la Polynésie française, ministre des affaires internationales et du logement (M. Jean-Prunet)
Page 450
Arrêté n° 13 CM du 28 octobre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Société environnement polynésien' (S.E.P.) (représentant PF : M. Bruno Sandras ; membres CA : MM. Bruno Sandras, Edouard Fritch, Georges Puchon, Jonas Tahuaitu, Luc Faatau, Dr Jacques Raynal, Michel Buillard, Karl Meuel, Sylve Perry et Domingo Dauphin)
Page 451
Arrêté n° 18CM du 28 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public des grands travaux
Page 452
Arrêté n° 16 CM du 28 octobre 2004 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (représentant PF : M. Gaston Flosse ; administrateurs : MM. Geffry Salmon, Edouard Fritch, Teva Rohfritsch, Georges Puchon, Noa Tetuanui et Vetea Sanford)
Page 452
Arrêté n° 17 CM du 28 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 167CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
Page 452
Arrêté n° 20 CM du 28 octobre 2004 portant désignation de la personnalité qualifiée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux (M. Claude Laurent)
Page 452
Arrêté n° 14CM du 28 octobre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (M. Georges Puchon, ministre du budget, et M. Edouard Fritch, vice-président)
Page 452
Arrêté n° 15 CM du 28 octobre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la Socrédo (représentant PF : M. Georges Puchon ; administrateurs : MM. Edouard Fritch, Georges Puchon et Teva Rohfritsch)
Page 452
Arrêté n° 8 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion professionnelle des jeunes, du développement des communes, de la ville et de la vie associative (M. Edouard Fritch)
Page 453
Arrêté n° 9 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'économie et du tourisme, chargé de la promotion des investissements et des exportations (M. Teva Rohfritsch)
Page 454
Arrêté n° 10 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social, des affaires intérieures, de la communication et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, porte-parole du gouvernement (M. Jean-Christophe Bouissou)
Page 455
Arrêté n° 11 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre du budget, des finances et de la réforme de la fiscalité (M. Georges Puchon)
Page 456
Arrêté n° 12 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et technique, et de la recherche (Mme Armelle Merceron)
Page 458
Arrêté n° 13 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie, du commerce et de l'énergie (M. Gaston Tong Sang)
Page 459
Arrêté n° 14 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme et des ports (M. Jonas Tahuaitu)
Page 460
Arrêté n° 15 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et du domaine, chargé du transfert de propriété des terres présumées domaniales et des concessions maritimes (M. Luc Faatau)
Page 461
Arrêté n° 16 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de la pêche et de la perliculture (M. Tearii Alpha)
Page 462
Arrêté n° 17 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage (M. Frédéric Riveta)
Page 463
Arrêté n° 18 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et des transports, chargé de la sécurité routière (M. Bruno Sandras)
Page 464
Arrêté n° 19 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, des nouvelles technologies et des postes (M. Steeve Raoulx)
Page 466
Arrêté n° 20 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la famille et de l'enfance, chargé de la promotion de la femme (Mme Emma Tiunu-Algan)
Page 467
Arrêté n° 21 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention et de la tutelle de la Caisse de prévoyance sociale (Dr Jacques Raynal)
Page 468
Arrêté n° 22 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, de la décentralisation et de la déconcentration, et des transports interinsulaires (M. Louis Frébault)
Page 469
Arrêté n° 23 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de la culture, chargé de la promotion des langues polynésiennes (M. Teina Maraeura)
Page 470
Arrêté n° 24 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'artisanat (Mme Pascale Haiti)
Page 471