JOPF n°33
2005 - JOPF n° 33 N du 19 août 2005
19/08/2005Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° HC 1048 DRCL du 5 août 2005 portant convocation du collège électoral pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 569 CM du 8 août 2005 portant nomination de Mme Ingrid Izquierdo en qualité de chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 567 CM du 8 août 2005 portant nomination de M. Denis Grellier en qualité de chef du service du développement de l'industrie et des métiers par intérim
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Arrêté n° 582 CM du 10 août 2005 portant réglementation des sorties scolaires dans les écoles publiques maternelles, élémentaires, primaires, centres de jeunes adolescents (CJA) et centres scolaires primaires (CSP) de Polynésie française
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Arrêté n° 565 CM du 8 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2005 du 29 avril 2005 adoptant le compte financier 2004 de l'école normale mixte de Polynésie française et affectant son résultat
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Arrêté n° 574 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 573 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 568 CM du 8 août 2005 portant nomination de Mme Corinne Scanu en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 570 CM du 8 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 1017 CM du 9 juin 2004 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'administration et du développement des archipels (circonscription des îles Marquises), de locaux à usage de bureaux sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva, appartenant à la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 580 CM du 10 août 2005 portant affectation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise de 1 250 mètres carrés, sis au droit de la terre 'Hooura n° 2', référencé ancien cadastre, PV n° 134, commune de Tubuai, section de commune de Taahuaia, au profit du collège de Mataura
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Arrêté n° 579 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2005 CA.RNS du 4 juillet 2005 relative au programme du fonds d'action sanitaire et sociale du régime des non-salariés
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Arrêté n° 578 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2005 CA.RNS du 4 juillet 2005 relative au budget de l'exercice 2005 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 577 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 576 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 575 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 895 PR du 10 août 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 581 CM du 10 août 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) pour le financement de l'opération d'aménagement Timiona sise à Papeete-Pirae
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Arrêté n° 889 PR du 5 août 2005 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 585 CM du 10 août 2005 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une dépendance du domaine public portuaire sise à Motu Uta, commune de Papeete, appartenant au port autonome
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Arrêté n° 891 PR du 8 août 2005 accordant le versement d'une subvention à M. James Samuela pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Te Nunoa' à Moorea
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Arrêté n° 890 PR du 5 août 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour la réalisation de la 1re phase du programme d'adduction en eau potable d'équipements hydrauliques pour l'année 2004-2005
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Arrêté n° 894 PR du 9 août 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement à M. Teking Lai Ah Che dans le cadre de l'aide au développement et à l'amélioration des élevages
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Arrêté n° 892 PR du 8 août 2005 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 896 PR du 10 août 2005 accordant le versement d'une subvention à Mme Vaiana Dantin pour la rénovation et l'extension d'un hébergement touristique dénommé 'Nanihi Paradise' à Manihi
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Arrêté n° 104 MEF du 5 août 2005 portant nomination de Mmes Melba Sandford et Varinka Vernaudon, respectivement régisseuses titulaire et suppléante de la régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission à Tokyo)
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Arrêté n° 103 MEF du 5 août 2005 portant création d'une régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission à Tokyo)
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Arrêté n° 105 MEF du 5 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 13 MEF du 22 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité, à M. Joël Quiniou, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 107 MEF du 10 août 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à Mme Ingrid Izquierdo épouse Maignan, chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 108 MEF du 10 août 2005 portant délégation de signature à Mme Béatrice Blanes, directrice du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 109 MEF du 10 août 2005 portant nomination de M. Stéphane Bouyssou en remplacement temporaire de M. Emile Pavaouau, régisseur titulaire de la régie de recettes du service du Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai jusqu'au 31 décembre 2005 inclus
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Arrêté n° 110 MEF du 10 août 2005 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 280 MAE du 8 août 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Louis Mercier
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Arrêté n° 279 MAE du 5 août 2005 portant retrait d'agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Eugène Haereraaroa à Hitiaa (Tahiti) pour cessation d'activité
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Arrêté n° 281 MAE du 8 août 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepoeuramanu Jules Taae
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Arrêté n° 282 MAE du 8 août 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hervé Teururai
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Arrêté n° 283 MAE du 8 août 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Arsène Mauvi Tumarae
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Arrêté n° 385 MET/STMA du 8 août 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 15-05 du 14 juillet 2005
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Arrêté n° 386 MET/STMA du 8 août 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Raroia lors de son voyage n° 17-05 du 1er août 2005
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Arrêté n° 391 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 394 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tapuanini (plan 36) et Hitiamaramara (plan 53) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 392 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 393 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Oneheko (plan 46), Tepatuarea (plan 48), Patote (plan 49) et Temataihuvaka (plan 62) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 399 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579), Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 395 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan 7) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 396 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 398 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 397 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 401 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 400 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 406 MET du 9 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 408 MET du 9 août 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB6, CB11 et à la terre Taifariu lot B7 (PV 101) nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 405 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunomelo (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 404 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 403 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 407 MET du 9 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 402 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 409 MET du 9 août 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence CB2 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 410 MET du 9 août 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence CB3 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 55 MLA/AU du 8 août 2005 portant approbation du dossier relatif au lot n° 83 du lotissement 'Mamaia 3' sis à Faa'a
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Arrêté n° 415 MET/STMA du 9 août 2005 autorisant l'association Tamarii Haramea No Ananahi à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 414 MET/STMA du 9 août 2005 autorisant M. Didier Maréchal à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'une enseigne publicitaire
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Arrêté n° 412 MET du 9 août 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 411 MET du 9 août 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taifariu lot A 5 (PV 101) nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 419 MET du 10 août 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence CB3 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 29 MDD/ENV du 9 août 2005 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, relative à la demande d'exploitation d'un parc de tir multidiscipline (ball-trap et arme de poing) (installation classée pour la protection de l'environnement). La demande est formulée par l'Association sportive de tir de Moorea
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Arrêté n° 132-2005 APF/SG du 8 août 2005 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 4-2005 ETAG du 22 juin 2005 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-2005
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 18 au 31 août 2005 inclus)
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