JOPF n°33
2005 - JOPF n° 33 NS du 19 septembre 2005
19/09/2005Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 772 CM du 14 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 720 CM du 31 août 2005 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 773 CM du 14 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 721 CM du 31 août 2005 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 774 CM du 14 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 100 CM du 20 janvier 2005 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
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Arrêté n° 1217 PR du 16 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 2 PR du 7 mars 2005 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions.
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