JOPF n°33
2006 - JOPF n° 33 N du 17 août 2006
17/08/2006Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Arrêté n° 344 SATPN du 1er août 2006 fixant la date de l'épreuve de préadmissibilité relative au concours externe pour le recrutement de techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale, session 2006, et la composition de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° 821 CM du 10 août 2006 relatif aux modalités d'acquisition et de cession d'engrais, de rouleaux d'aluminium et de séchoirs à coprah individuels au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 342 CAB/DPC du 27 juillet 2006 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 19 juillet 2006, au centre de secours de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° 817 CM du 9 août 2006 portant fin de fonctions de M. Alain Michon en qualité de directeur de cabinet du ministre des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 822 CM du 10 août 2006 portant nomination de M. Alexandre Vodicka en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de Mme Béatrice Blanes du 7 au 11 août 2006
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Arrêté n° 825 CM du 10 août 2006 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement local de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 824 CM du 10 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 31 janvier 2005 fixant la liste des membres du comité consultatif SOFIX
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Arrêté n° 826 CM du 10 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
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Arrêté n° 827 CM du 10 août 2006 portant nomination de Mme Annick Ariiheiura Marcelle Pouira épouse Lombardini en qualité de directrice de cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 834 CM du 10 août 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 10 CM du 9 mars 2005 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 808 CM du 8 août 2006 portant déclassement d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa (Raiatea)
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Arrêté n° 809 CM du 8 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa (Raiatea), au profit de M. Tetuanui Taeae
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Arrêté n° 810 CM du 8 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) situé entre deux îlots cadastrés section B n° 221 et n° 222, commune de Rangiroa, au profit de M. Tepa Temutu
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Arrêté n° 812 CM du 8 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2006 CG.RSPF du 3 juillet 2006 relative à l'approbation des comptes 2005 du régime de solidarité de la Polynésie française et donnant quitus à l'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 811 CM du 8 août 2006 portant affectation de la terre 'domaine Elzea Tipaerui Parc du lot 2' et du hangar de l'usine Tamaraa Nui y édifié, cadastrée commune de Faa'a, au profit de la direction de l'équipement (section exploitation du parc matériel)
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Arrêté n° 813 CM du 9 août 2006 portant désignation des membres de l'observatoire du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 819 CM du 9 août 2006 fixant les tarifs de transport journalier par voie terrestre des élèves entre Taipivai et Taiohae
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Arrêté n° 814 CM du 9 août 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la délégation de la Polynésie française à Paris, d'un local à usage d'appartement de fonction, sis à Paris, et autorisant la signature dudit bail par le délégué de la Polynésie française
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Arrêté n° 1978 PR du 7 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 1117 PR du 5 septembre 2005 relatif au conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 823 CM du 10 août 2006 portant nomination de M. Stephen Yen Kai Sun, ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe, en qualité de chef de service par intérim du service de la pêche pendant la période de congé annuel de M. Terii Vallaux
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Arrêté n° 1975 PR du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Emile Teiki Lagarde pour le compte de la SCA Société agricole de Tahiti
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Arrêté n° 2039 PR du 10 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 1102 PR du 26 avril 2006 relatif aux attributions du ministre des transports interinsulaires maritimes et aériens
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Arrêté n° 158 VP du 7 août 2006 portant classement par tiare de l'établissement Te Maeva
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Arrêté n° 528 MET du 10 août 2006 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 515 MET du 3 août 2006 modifiant l'arrêté n° 511 MET du 31 juillet 2006 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 516 MET du 3 août 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises), de M. Henry Bonno
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Arrêté n° 520 MET du 3 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 1238 MEE du 8 août 2006 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 527 MET/STT du 8 août 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises) à M. Henry Bonno
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Arrêté n° 524 MET du 7 août 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (PV 583 A) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 523 MET du 4 août 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie (PV 399) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 522 MET du 3 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oututaata a Teaotea parcelle (plan 18) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 521 MET du 3 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 142 MAE du 3 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Thérèse Tauepa Raka
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Arrêté n° 1155 MTE du 4 août 2006 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de Mme Madeleine Shang épouse Roux
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Arrêté n° 137 MAE du 2 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gilbert Maunukura Tetaiekura
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Arrêté n° 138 MAE du 3 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Eléonor Hiapu Richmond
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Arrêté n° 139 MAE du 3 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Irwing Tiateani Paro
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Arrêté n° 140 MAE du 3 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marie Josephe Toti Tokoragi
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Arrêté n° 141 MAE du 3 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teariki Tafai François Mauati
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Arrêté n° 146 MAE du 3 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Simone Tahiaheetoua Kimitete épouse Atapo
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Arrêté n° 144 MAE du 3 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hugo Clark
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Arrêté n° 143 MAE du 3 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fernand Hatitio
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Arrêté n° 149 MAE du 3 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teapua Tutavae
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Arrêté n° 147 MAE du 3 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Grégoire Tata
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Arrêté n° 148 MAE du 3 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fereti Roopinia
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Arrêté n° 145 MAE du 3 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fouc Cheung Chung
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Arrêté n° 152 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rata Terakauhau
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Arrêté n° 154 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Michel Chang Te San
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Arrêté n° 155 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pirihita Tearo Chung-Papatahi
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Arrêté n° 156 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Richard Thomas Tara Teanuanua
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Arrêté n° 157 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Célestin Heimata Tetuahiti
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Arrêté n° 150 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Géraldine Heiariki Tatarata épouse Ruamutu
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Arrêté n° 151 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mautariki Arai
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Arrêté n° 153 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manumea Jotefa Tetairekie
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Arrêté n° 161 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Justine Urarii
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Arrêté n° 160 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alain Roometua
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Arrêté n° 159 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ramon Tiihiva
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Arrêté n° 158 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetefano Taputu
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Arrêté n° 164 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roovaerotarii Paparai
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Arrêté n° 163 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roger Mahinui
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Arrêté n° 162 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faana Sandwich Teahi
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Arrêté n° 166 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Valentina Maruhi épouse Mateau
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Arrêté n° 165 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Motaha Hatitio
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Arrêté n° 170 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marie-Line Rauana Teheiura épouse Bennett
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Arrêté n° 167 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tauura Pita épouse Riveta
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Arrêté n° 168 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Etienne Avae
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Arrêté n° 169 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Toaii Joël Mairau
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Arrêté n° 171 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. René Ruruore Papai
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Arrêté n° 172 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roland Matino Toareinui
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Arrêté n° 173 MAE du 4 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Charles Ariitetoa Rochette
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Arrêté n° 174 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Francis Nanai
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Arrêté n° 176 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teragimaire Maro épouse Tauapiko
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Arrêté n° 177 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Edmond Chan
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Arrêté n° 178 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Anania Tetori Kamake
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Arrêté n° 179 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Ruahavaiki Agnès Fenuaiti
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Arrêté n° 175 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Julia Heitiare Teheura épouse Rere
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Arrêté n° 186 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hiapo Marahiti
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Arrêté n° 181 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Imiura Joséphine Tutururai
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Arrêté n° 182 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Sylda Monique Vaiho épouse Puupuu
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Arrêté n° 187 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Georges Tane Tauhiro
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Arrêté n° 183 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jacquie Ly Tham
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Arrêté n° 184 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Francky Yeung
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Arrêté n° 180 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bertrand Tauhiro
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Arrêté n° 191 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Elbert Moeterauri
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Arrêté n° 192 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Itaata Jim Bouvie Mateau
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Arrêté n° 193 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mareko Puarai
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Arrêté n° 194 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Wilfrede Parematatairi Harevaa épouse Tehetia
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Arrêté n° 195 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lazare Noa Hatitio
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Arrêté n° 190 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauapaohu Hou Yi
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Arrêté n° 189 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Meito Make
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Arrêté n° 188 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Léa Itia Make
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Arrêté n° 200 MAE du 8 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Louis Teaotu
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Arrêté n° 197 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Amo Eloi Tuturai
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Arrêté n° 196 MAE du 7 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kai Chang Lam Cheung
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Arrêté n° 203 MAE du 8 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Terautahi Maihota veuve Tauniua
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Arrêté n° 202 MAE du 8 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Paul Porutu
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Arrêté n° 201 MAE du 8 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Agnès Tuia Rehua
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Arrêté n° 199 MAE du 8 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Georges Teato
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Arrêté n° 207 MAE du 8 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iopa Tapati
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Arrêté n° 6 MPP/SPT du 21 juin 2006 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit du laboratoire de géophysique
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Arrêté n° 206 MAE du 8 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fernand Rico Mare
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Arrêté n° 205 MAE du 8 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Franck Ioane Mare
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Arrêté n° 204 MAE du 8 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fritz Manutahi Faremiro
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Arrêté n° 5 MPP/SPT du 21 juin 2006 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 7 MPP/SPT du 21 juin 2006 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la SA EDT
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Arrêté n° 130 MPP/SPT du 4 août 2006 portant assignation temporaire de fréquences dans le cadre d'un projet de redéploiement d'un réseau de télécommunication mobile au profit de Mara Télécom (RC n° 9595 B, n° TAHITI 674945)
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Arrêté n° 8 MPP/SPT du 21 juin 2006 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la SA EDT
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Arrêté n° 133 MPP du 8 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Julien Tahiata (exploitant n° 290) sis àManihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 131 MPP du 8 août 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heipoehani (exploitante n° 303) sis à Manihi, commune de Manihi.
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Arrêté n° 132 MPP du 8 août 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi (exploitante n° 17) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 136 MPP du 8 août 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Tautara Ragivaru (exploitant n° 46) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 137 MPP du 8 août 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Turerefauroa Natua (exploitant n° 45) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 135 MPP du 8 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Miriama Aturia épouse Gatata (exploitante n° 371) sis à Ahe, commune de Manihi
Page 2890
Arrêté n° 134 MPP du 8 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Reda Jacques Armand Botbol (exploitant n° 270) sis àManihi, commune de Manihi
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Arrêté n° A 38-2006 APF/SG/SRH du 7 août 2006 portant intégration de M. Albert Hirihiri, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française, dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 33-2006 du 21 juillet 2006 portant réglementation de la circulation sur la route communale de Punavai plaine (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 49-2006 APF/SG du 4 août 2006 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 2891
Arrêté municipal n° 34-2006 du 21 juillet 2006 portant réglementation de la circulation sur la route communale de Nina- Peata (commune de Punaauia)
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Arrêté municipal n° 35-2006 du 21 juillet 2006 portant réglementation de la circulation sur la route publique territoriale de la pointe des Pêcheurs (commune de Punaauia)
Page 2893
Arrêté municipal n° 41-2006 du 2 août 2006 portant limitation de la vitesse sur la route publique territoriale dans l'agglomération de la commune de Punaauia
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Arrêté ministériel du 19 juillet 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel). (JORF du 4 août 2006) (M. Hubert Lenoir)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 17 au 30 août 2006 inclus)
Page 2895
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 2006
Page 2895
Inspection du travail.- Avis et avenant du 5 mai 2006 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2006)
Page 2896