JOPF n°33
2006 - JOPF n° 33 NS du 30 octobre 2006
30/10/2006Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 1216 CM du 25 octobre 2006 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale Hawaiki Nui Va'a 2006 des îles Sous-le-Vent du 1er au 3 novembre 2006
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Arrêté n° 1215 CM du 25 octobre 2006 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 1212 CM du 25 octobre 2006 fixant le montant de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1213 CM du 25 octobre 2006 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 1211 CM du 25 octobre 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1214 CM du 25 octobre 2006 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1217 CM du 25 octobre 2006 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2006
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