JOPF n°33
2007 - JOPF n° 33 N du 16 août 2007
16/08/2007Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Arrêté n° HC 1266 DRCL du 7 août 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 9 DRCL du 4 janvier 2007 constatant l'option de Mme Armelle Merceron pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1267 DRCL du 7 août 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 12 DRCL du 4 janvier 2007 constatant l'option de M. Frédéric Riveta pour les fonctions demembre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1113 CM du 3 août 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des étudiants aides-soignants, infirmiers et sages-femmes
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Arrêté n° 1129 CM du 3 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 1205 CM du 28 décembre 2005 modifié autorisantl'acquisition de la propriété bâtie Rocklands Lodge & Hostel, sise 187Gillies-Avenue à Auckland (Nouvelle-Zélande)
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Arrêté n° 1130 CM du 3 août 2007 portant autorisation de vendre le Rocklands Lodge & Hostel à Auckland
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Arrêté n° 1132 CM du 3 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 203 CM du 8 mars 2006 portant application de la mesure ?Insertion par la création ou la reprise d'activité? (ICRA)
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Arrêté n° 1145 CM du 6 août 2007 rendant exécutoire la rectification du plan général d'aménagement de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 1147 CM du 9 août 2007 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1115 CM du 3 août 2007 portant nomination de M.Paul Tetahiotupa en qualité de chef du service de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 1148 CM du 9 août 2007 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 1105 CM du 2 août 2007 autorisant l'acquisition d'une parcelle dépendant de la terre Tehau, cadastrée commune dePaea, section AM n° 312, d'une superficie de 941 mètres carrés, appartenant à M. Philippe Labeylie et Mme Edmée Léon épouse Labeylie
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Arrêté n° 1107 CM du 2 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis àPapeete, immeuble Te Fenua, au profit de la société Tikiphone
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Arrêté n° 1108 CM du 2 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Angélo Hutia Wong
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Arrêté n° 1109 CM du 2 août 2007 autorisant la location de deux parcelles de terre sises à Tipaerui, commune de Papeete, par la Polynésie française au profit de la société d'économie mixte (SEM) Maeva Nui
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Arrêté n° 1110 CM du 2 août 2007 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis au lieu-dit Fenua Aihere, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la commune deTaiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1111 CM du 2 août 2007 portant affectation de trois parcelles de terre, constituant l'emprise foncière du parc public de stationnement de Paofai, cadastrées commune de Papeete, section AD n° 51, n° 54 et n° 55, au profit de l'Etablissement des grands travaux (EGT)
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Arrêté n° 1114 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-07 EPAP du 21 juin 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'association des jeunes de Tautirapour son projet ?Formation à l'animation, programme 2007?
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Arrêté n° 1117 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-07 EPAP du 21 juin 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant modification de la délibération n° 2-07 EPAP du 6 février 2007 portant attribution d'unesubvention à l'association des diabétiques et obèses de Polynésie française pour son projet ?Diabésité 2007
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Arrêté n° 1118 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-07 EPAP du 21 juin 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une participation financière de l'Etablissement pour la prévention aux établissements publics d'enseignement des premier et second cycles pour leur programme Prévention des conduites déviantes 2007-2008
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Arrêté n° 1119 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-07 EPAP du 21 juin 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à la Fédération des oeuvres laïques (FOL) pour son projet "Formation aux activités périscolaires, programme 2007"
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Arrêté n° 1120 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-07 EPAP du 21 juin 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention au comité organisateur des jeux scolaires 2008 pour son projet?Jeux scolaires 2008
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Arrêté n° 1121 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-07 EPAP du 21 juin 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention au syndicat d'initiative de la commune de Faa'a-Taaretu pour son projet ?Activités et animations 2007
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Arrêté n° 1122 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-07 EPAP du 21 juin 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française pour ses projets ?Actions de prévention en centres de vacances et de loisirs, programme 2007? et ?Formation à l'animationen centres de vacances et de loisirs, programme 2007?
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Arrêté n° 1123 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-07 EPAP du 21 juin 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant modification de la délibération n° 14-07 EPAP du 3 mai 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Espoir Jeunesse de Punaauia pour son projet ?Actions pour une population en exclusion, programme 2007
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Arrêté n° 1124 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-07 EPAP du 21 juin 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'école de voile de Arue pour son projet ?Saga Penu 2007
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Arrêté n° 1125 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-07 EPAP du 21 juin 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant abrogation de la délibération n° 35-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une participation financière de l'Etablissement pour la prévention à la Polynésie française (direction de la santé) pour son programme ?Vie saine etenvironnement santé?
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Arrêté n° 1126 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 EPAP du 21 juin 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant modification de la délibération n° 32-05 EPAP du 15 février 2005 portant attribution d'une participation financière de l'Etablissement pour la prévention à la Polynésie française (direction de la santé) pour ses programmes 2005 ?Vie saine etenvironnement santé? et ?Accompagnement de la petite enfance
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Arrêté n° 1127 CM du 3 août 2007 portant affectation de la terre Mamahuaragi-Toruanani, cadastrée commune de Makemo,section A n° 123, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1128 CM du 3 août 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant du ?domaine Papehue?, cadastrées commune de Paea, section AB n° 21 et n° 42, au profit du service de la culture et du patrimoin
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Arrêté n° 1131 CM du 3 août 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 362 CM du 13 avril 2006 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre sises à Faaone, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie totale de 206 mètres carrés
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Arrêté n° 1134 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérationsn° 57-06 CA du 6 décembre 2006, n° 1-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et n° 4-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 8 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1135 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibérationn° 6-07 CA.RNS du 9 mars 2007 maintenant en seconde lecture diverses délibérations adoptées par le conseil d'administration du régime des non-salariés en sa séance budgétaire du 23 novembre 2006
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Arrêté n° 1136 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 37-06 CA du 2 novembre 2006, et n° 5-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs, entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier dela Polynésie française
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Arrêté n° 1137 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 36-06 CA du 2 novembre 2006 et n° 6-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 1138 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 45-06 CA du 2 novembre 2006 et n° 7-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 1 à la convention cadre du 10 août 2005 relative aux contrats d'objectifs portant sur la mise en place d'une activité de greffe rénale entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1139 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 40-06 CA du 2 novembre 2006 et n° 8-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 5 à la convention entre le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1141 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-07 CA du 2 mars 2007, n° 9-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et n° 11-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1140 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 41-06 CA du 2 novembre 2006 et n° 10-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 7 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1142 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 42-06 CA du 2 novembre 2006 et n° 13-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1143 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 43-06 CA du 2 novembre 2006 et n° 15-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1144 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 31-06 CA du 28 septembre 2006 et n° 14-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 78 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1146 CM du 9 août 2007 modifiant l'arrêté n° 410 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle détachée d'une dépendance du domaine public routier sise commune dePunaauia, au profit de M. Jean-Paul Tuaiva
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Arrêté n° 2329 PR du 2 août 2007 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations de secteur social
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Arrêté n° 2351 PR du 10 août 2007 portant délégation de signature à Mlle Solange Calissi, receveur des impôts par intérim
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Arrêté n° 2354 PR du 10 août 2007 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à Mme Ingrid Izquierdo épouse Maignan, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 2337 PR du 6 août 2007 portant prolongation d'un délai supplémentaire d'une année à l'arrêté n° 2093 PR du 18 août 2006 portant autorisation de création, par voie dérogatoire, et d'exploitation d'une officine de pharmacie, dans la commune de Papeete, sise au 51, rue des Poilus-Tahitiens, à Mlle le docteur Maeva Guérin, pharmacien
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Arrêté n° 2338 PR du 6 août 2007 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Mahina, au PK 10, côté montagne, à la SNC Pharmacie Mahina (exploitation n° 5-2007)
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Arrêté n° 2345 PR du 9 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour l'adduction d'eau potable de la vallée de Avera Rahi
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Arrêté n° 2346 PR du 9 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahaa pour le bouclage du réseau électrique Mao-Apu à Poutoru
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Arrêté n° 2348 PR du 9 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour la construction d'un marché municipal
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Arrêté n° 80 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une chargeuse-pelleteuse
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Arrêté n° 81 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts
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Arrêté n° 82 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 83 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une pelle hydraulique surchenilles de 15 tonnes
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Arrêté n° 84 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Anaa pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts
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Arrêté n° 85 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour Avatoru
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Arrêté n° 86 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 16 tonnes pour Avatoru
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Arrêté n° 87 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un bus de transport
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Arrêté n° 88 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 5 mètres cubes
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Arrêté n° 89 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 280 kVA pour Kaukura
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Arrêté n° 90 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition de matériaux deconstruction destinés à la rénovation de la salle omnisports de Arutua
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Arrêté n° 91 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 20 tonnes pour Apataki
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Arrêté n° 92 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un chariot-élévateur pour Apataki et d'un chariot-élévateur pour Kaukura
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Arrêté n° 93 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts pour Kaukura
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Arrêté n° 94 VP du 8 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Reao pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 16 tonnes
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Arrêté n° 60 MDA du 7 août 2007 portant délégationde signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 61 MDA du 7 août 2007 autorisant le navire Cobia II à desservir les atolls de Amanu, Hereheretue, Vairaatea et Hao pour effectuer des transports scolaires du 1er juillet au 31 décembre 2007
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Arrêté n° 1139 MED du 2 août 2007 portant affectation de M. Yves Dhieras, professeur de lycée professionnel stagiaire d'hôtellerie-restauration
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Arrêté n° 1140 MED du 2 août 2007 portant affectation de Mme Frédérique Oudin, certifiée classe normale d'anglais
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Arrêté n° 1141 MED du 2 août 2007 portant affectation de M. Régis Ponthieux, inspecteur d'éducation nationale, information et orientation
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Arrêté n° 1142 MED du 2 août 2007 portant remise à disposition du ministère de l'éducation nationale de Mme Marie-Christine Mazet, certifiée classe normale de lettres classiques
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Arrêté n° 1143 MED du 2 août 2007 portant remise à disposition du ministère de l'éducation nationale de Mme Soad Weiss, certifiée classe normale de documentation
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Arrêté n° 1144 MED du 2 août 2007 portant remise à disposition du ministère de l'éducation nationale de Mme Monique Zimmermann, certifiée classe normale d'anglais
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Arrêté n° 1149 MED du 6 août 2007 portant délégation de signature du ministre de l'éducation,du logement et de la pêche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 134 MSA du 8 août 2007 portant délégation de signature du ministre de la santé au délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 135 MSA du 8 août 2007 fixant la composition nominative des membres du comité de pilotage des opérations de transfert d'activité vers le nouvel hôpital
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Arrêté n° 122 MSA du 3 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement ?Rôtisserie de poulets Hot Spot Papara
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Arrêté n° 123 MSA du 3 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement ?Snack-restaurant Chez Harrys
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Arrêté n° 124 MSA du 3 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement ?SARL Casabianca
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Arrêté n° 125 MSA du 3 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement ?Snack Kalani
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Arrêté n° 564 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 565 MET du 8 août 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 566 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dansl'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 567 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie desindemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Nahuakiri (plan 3) et Teheovahitu (plan 4) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 568 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 569 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21), Tagaroakehu (plan 14), Ragiroa (plan 24)et Hitiaga (plan 15) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 570 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 571 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 572 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 573 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 574 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21), Tagaroakehu (plan 14), Ragiroa (plan 24), Hitiaga (plan 15) et Kateratera (plan 23) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension del'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 575 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21), Tagaroakehu (plan 14), Ragiroa (plan 24) et Hitiaga (plan 15) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension del'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 92 MTE/ENV du 6 août 2007 autorisant la Polynésie française à installer etexploiter le groupe électrogène de secours L pour l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia Sud, commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 93 MTE/ENV du 6 août 2007 autorisant la SARL Carovog-Bâtir à installer un stockage de liquides inflammables au 163 de la rue des Remparts à proximité des sapeurs-pompiers, commune de Papeete (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 94 MTE/ENV du 6 août 2007 autorisant la SARL Agrifirm à exploiter un dépôt-vente de produits agro-pharmaceutiques dans la commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 95 MTE/ENV du 6 août 2007 autorisant la société Sopal à installer et exploiter un entrepôt couvert et une installation de réfrigération sis dans la commune de Punaauia, vallée de Punaruu (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 96 MTE/ENV du 6 août 2007 autorisant la SA Interoute à exploiter les équipements techniques d'une unité mobile de concassage dans la commune de Taiarapu-Est (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 91 MTE du 2 août 2007 portant classement par tiare de l'établissement Pension Ariitere
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Arrêté n° 97 MTE du 7 août 2007 autorisant la SARL New Bathy's Club à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 98 MTE du 7 août 2007 autorisant la société?La bonne bouteille? à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurut
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Arrêté n° 99 MTE du 7 août 2007 autorisant la SARL Aquadisco à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 100 MTE du 7 août 2007 autorisant la SARL Tahiti Charters Island à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti
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Arrêté n° 101 MTE du 7 août 2007 autorisant la SARL autorisant la SARL Eleuthera Plongée à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti
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Arrêté n° 102 MTE du 7 août 2007 autorisant la société Tahiti Plongée à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti
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Arrêté n° 155 MAA du 6 août 2007 portant désignation de Me John Wooley, avocat à Auckland (Nouvelle-Zélande), en qualité de conseil dans la cadre de la vente et de la gestion temporaire du Rocklands Lodge & Hostel
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Arrêté n° A 35-2007 APF/SG/SRH du 1er août 2007 portant nomination de M. René Tinohuri Make en qualité d'aide technique stagiaire et affectation au service de la sécurité et du transport de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 36-2007 APF/SG/SRH du 1er août 2007 portant nomination de M. Tehina Tafai Raiateanui Nena en qualité d'aide technique stagiaire et affectation au service de la sécurité et du transport de l'assemblée de la Polynésie française
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 16 au 29 août 2007 inclus)
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Service de l'urba nisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de mai et juin 2007
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Service de l'urba nisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2007
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