JOPF n°33
2008 - JOPF n° 33 N du 14 août 2008
14/08/2008Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° 1620 CAB du 22 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1625 CAB du 23 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1626 CAB du 23 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1627 CAB du 23 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1628 CAB du 23 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 5 SAISLV du 23 juillet 2008 portant agrément de M. Tapunui Alain Temaiana en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Huahine
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Arrêté n° 1629 CAB du 23 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 6 SAISLV du 24 juillet 2008 portant agrément de M. Heiarii Afaiapia en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Huahine
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Arrêté n° HC 217 SME/BRHT/ET du 4 août 2008 modifiant l'arrêté n° HC 170 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature au Colonel Jean-Yves Ortoga, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 218 SME/BRHT/ET du 4 août 2008 modifiant l'arrêté n° HC 181 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Guy Yeung , directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
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Arrêté n° HC 219 SME/BRHT/ET du 4 août 2008 modifiant l'arrêté n° HC 178 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° 5-08 MARQ du 9 juillet 2008 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa pour les travaux de rénovation et d'extension de l'éclairage public de Hiva Oa au titre du programme 119, concours financier aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 3-08 MARQ du 9 juillet 2008 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la construction de toilettes publiques au titre du programme 119, concours financier aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
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Convention n° 291-07 du 20 décembre 2007 relative à la participation de l'Etat au financement des études de faisabilité sur la RHI Hotuarea sise à Faa'a.
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Arrêté n° 985 CM du 1er août 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public à charge de remblai sis au droit de la terre Tepua partie, cadastrée commune de Uturoa, section AA n° 147, au profit de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 986 CM du 1er août 2008 autorisant la location du lot A5 dépendant de la terre domaniale "sans nom" PV n° 102, sise à Tautira, cadastrée section AK n° 64, d'une superficie de 518 m², au profit de M. Samuel Haro
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Arrêté n° 987 CM du 1er août 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime remblayé (à titre de régularisation) attenant au lot 4 de la terre Tevaitaitai sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Ismaël Tuahu
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Arrêté n° 990 CM du 1er août 2008 portant affectaiton d'un emplacement du domaine public maritime dénommée "site Moana Faao" sis dans le lagon de la commune de Faa'a, en face de l'aéroport, au profit du service de la pêche
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Arrêté n° 988 CM du 1er août 2008 autorisant la revalorisation du loyer dans le cadre de la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des transports terrestres d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 84 m², à l'angle de la rue Marc-Blond-de-Saint-Hilaire et de l'avenue Pomare V, sis à Papeete
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Arrêté n° 989 CM du 1er août 2008 portant affectaiton de la terre Puhuki moitié, cadastrée commune de Hao, section AI n° 32, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 2583 PR du 5 août 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et des relations avec les communes, en charge de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 2582 PR du 5 août 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 2547 PR du 31 juillet 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Hôtel Hibiscus"
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Arrêté n° 2548 PR du 31 juillet 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Raiatea Hawaiki Nui Hôtel"
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Arrêté n° 2549 PR du 31 juillet 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Sofitel Motu"
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Arrêté n° 2545 PR du 31 juillet 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Taha'a Private Island & Spa"
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Arrêté n° 2546 PR du 31 juillet 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "La Pirogue"
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Arrêté n° 2550 PR du 31 juillet 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Raiatea Lodge Hôtel"
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Arrêté n° 123 VP du 4 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Julien (51025 P)"
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Arrêté n° 124 VP du 4 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Poissonnerie SARL Algis Tuna"
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Arrêté n° 34 MEP du 7 août 2008 modifiant l'arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, à l'enseigne commerciale "Moana Jet Boat", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 33 MEP du 6 août 2008 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles des Marquises lors de son voyage du 4 août 2008 afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée du mois d'août 2008
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Arrêté n° 31 MEP du 31 juillet 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 460 MET/STMA du 12 juillet 2006 Mme Poerava Huerta à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 30 MEP du 31 juillet 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 64 MDA du 20 août 2007 autorisant Mme Vaiana Dantin à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (Iles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 667 MSL du 1er août 2008 portant délégation de signature à Mme Jeannette Massinon en qualité de chef du service de la délégation à l'enfance, à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 897 MEE/DTT du 5 août 2008 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Marie Sidonie Tina Aitamai
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Arrêté n° 900 MEE/DTT du 5 août 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à la SARL Bathys Diving Tahiti
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Arrêté n° 899 MEE/DTT du 5 août 2008 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Harold Tauraatua
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Arrêté n° 898 MEE/DTT du 5 août 2008 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Paulette Tiahine Bennett
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Arrêté n° 902 MEE/DTT du 5 août 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à M. Romain Tefaatau
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Arrêté n° 901 MEE/DTT du 5 août 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à M. Patrick Taupotini
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Arrêté n° 883 MEF du 5 août 2008 portant délégation de signature à M. Eric Deat, chargé de mission et chef du bureau du développement par intérim à la circonscription des îles Tuamotu et Gambier, durant les congés de Mlle Maheata Williams, du 11 août au 12 septembre 2008 inclus
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Arrêté n° 879 MEF du 5 août 2008 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Manuel Schneider
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Arrêté n° 902 MEF du 6 août 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti - Association des handicapés de la presqu'île de Tahiti
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Arrêté n° 17 MAC du 7 août 2008 portant délégation de signature à M. Henri Leduc, directeur de cabinet du ministre de l'aménagement et des relations avec les communes, en charge de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 254 MEQ du 4 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 255 MEQ du 4 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 253 MEQ du 4 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 256 MEQ du 4 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 260 MEQ du 5 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 259 MEQ du 5 août 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 261 MEQ du 5 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehoa n° 138 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 262 MEQ du 5 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 229 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 4) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 228 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temahana et Vaihaena ou Vahiaena lot 2A (plan 13) et Temahana et Vaihaena ou Vahiaena - chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 231 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 4) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 230 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temahana et Vaihaena ou Vahiaena lot 2A (plan 13) et Temahana et Vaihaena ou Vahiaena - chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 232 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 240 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 428 (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 238 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 237 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 236 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 304 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 235 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 234 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 233 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 242 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 241 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 413 (plan 49) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 239 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 308 (plan 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 247 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 251 MEQ du 1er août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 4) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 250 MEQ du 1er août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temahana et Vaihaena ou Vahiaena lot 2A (plan 13 et Temahana et Vaihaena ou Vahiaena - chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 249 MEQ du 1er août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 5) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 244 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 243 MEQ du 31 juillet 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 246 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 245 MEQ du 31 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 252 MEQ du 1er août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 216 MPI/PRL du 1er août 2008 portant modification de l'arrêté n° 245 MER/PRL du 11 avril 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua (exploitante n° 73) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 214 MPI du 1er août 2008 abrogeant l'arrêté n° 101 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Jospéhine Paia (exploitante n° 50) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 215 MPI/PRL du 1er août 2008 portant modification de l'arrêté n° 56 MER/PRL du 13 mai 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Elisabeth Tiriuga Tufaunui (exploitante n° 122) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 217 MPI/PRL du 1er août 2008 portant modification de l'arrêté n° 74 MPP/PRL du 25 juillet 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua (exploitant n° 110) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 219 MPI/PRL du 5 août 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Herman Gustave Aririma Lancelle (exploitant n° 306) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 218 MPI/PRL du 5 août 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Victor Sue (exploitant n° 389) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 52 MEA/ENV du 1 août 2008 autorisant la SCI Mical à installer et exploiter une cuve de gaz enterrée et un parking couvert dans la résidence Vai Hau, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 53 MEA/ENV du 1 août 2008 autorisant la SARL Teva et Cie à installer et exploiter une cuve de liquides inflammables pour la boulangerie du bâtiment enseigne "Magasin Irène" localisé à la Mission, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 55 MEA du 5 août 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 337 CM du 14 mars 2001 autorisant la résiliation du bail du 11 juin 2001 relatif à la location de locaux à usage de bureaux de 90 m² sis à Uturoa, commune de Raiatea, et appartenant à M. Jean-Marc Moo Fat
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Arrêté n° 54 MEA du 5 août 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1314 CM du 27 août 2003 autorisant la résiliation du bail du 7 novembre 2003 relatif à la location d'un local à usage de bureaux de 30 m² sis à Uturoa, commune de Raiatea, et appartenant à M. Jean-Marc Moo Fat
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Arrêté n° 56 MEA du 5 août 2008 portant abrogation des arrêtés n° 1494 MAF du 16 avril 1993, n° 6 MES du 24 novembre 2004 et n° 3320 MAF du 29 juillet 1993 délivrés au nom de la société Technimétal en raison de la cessation d'activité du site
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Arrêté n° 73 MPA du 5 août 2008 accordant à M. Sébastien Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 19 MIM du 1er août 2008 portant attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 92-2008 APF/SG du 5 août 2008 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 25 juillet 2008)
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Arrêté interministériel du 23 juin 2008 relatif aux cartes aéronautiques (JORF du 30 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 3 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale (JORF du 30 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 3 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale (JORF du 30 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 3 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (JORF du 30 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 26 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale (JORF du 26 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF du 25 juillet 2008)
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Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination (secrétaire général de chambre régionale des comptes) (JORF du 29 juillet 2008)
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Avenant n° HC 139 SAIA du 22 juillet 2008 à la convention de financement n° HC 128 SAIA du 26 juin 2007 relative au financement par l'Etat d'un véhicule équipé d'une grue de manutention au bénéfice de la commune de Rimatara
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Avenant n° HC 140 SAIA du 22 juillet 2008 à la convention de financement n° HC 129 SAIA du 26 juin 2007 relative au financement par l'Etat d'un véhicule équipé d'une grue de manutention au bénéfice de la commune de Rimatara
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Texte adopté LP n° 2008-3 LP/APF du 5 août 2008 portant diminution du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 14 au 27 août 2008 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu6Gambier de la semaine du 21 au 25 juillet 2008
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