JOPF n°33
2009 - JOPF n° 33 N du 13 août 2009
13/08/2009Edition: N144 texte(s)
Textes publiés (144)
Arrêté du 18 février 2009 portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de M. Turumanainai Tehiva
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Arrêté n° HC 359 CAB/BPAR-CH du 15 juillet 2009 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2009
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Arrêté n° HC 19 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de Mme Monique Temauri épouse Barsinas en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 18 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Marc Vaki en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 21 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Mihimana Mou Sing en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 20 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Gérard Amaru en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 22 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de Mlle Stéphanie Arii en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 23 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Pierre Puiai en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 25 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Karim Achille en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 24 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Tetua Tiare en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 26 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Wilfred Manu Lehartel en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 27 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Vatea Calixte Maruhi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 29 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Nelson Brothers en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 28 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Jules Heifara Tehuiotoa en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 23 TG du 22 juillet 2009 portant agrément de M. Taihopu Teaka en qualité d'agent de police municipale de la commune de Reao
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Arrêté n° HC 30 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Heimata Paul Onohea en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 14-09 ISLV du 3 juin 2009 portant agrément de M. Albert Mara en qualité d'agent de police municipale de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 377 CAB/DDPC du 27 juillet 2009 relatif à la composition du jury d'examen pour un monitorat national des premiers secours le 31 juillet 2009 à Punaauia
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Arrêté n° HC 31 IDV du 30 juillet 2009 portant agrément de M. Tamaui Guy Tauotaha en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 38 IDV du 5 août 2009 portant annulation de la délibération n° 28-09 CTE du 4 juin 2009 de la commune de Taiarapu-Est approuvant le protocole d'accord du 18 mai 2009 et l'avenant n° 1 relatif à ce protocole
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Arrêté n° HC 37 IDV du 4 août 2009 portant agrément de M. Victor Maurinui Doom en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 208 DRHME/BRHT/ET du 5 août 2009 désignant M. Stéphen Martin, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, pour assurer les fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité par intérim
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Arrêté n° HC 35 IDV 35 du 3 août 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 30-07 IDV du 24 août 2007 modifié par arrêté n° HC 61 IDV du 23 octobre 2008 modifié par arrêté n° HC 12 IDV du 4 février 2009 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Mise aux normes du marché municipal", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 63
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Arrêté n° HC 379 DAE/BASID du 29 juillet 2009 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Proscience pour l'élaboration du projet "Organisation de la fête de la science 2009 en Polynésie française", ministère 238, programme 172, action 1, sous-action 12, catégorie 64, exercice 2009
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Arrêté n° HC 36 IDV du 3 août 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 64 IDV du 28 octobre 2008 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation du projet "Sécurisation de la mairie de Paea", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 63
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Arrêté n° 360 AC.DIR.SREIDD du 16 juillet 2009 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la mise en place de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques protégeant le centre radioélectrique situé sur l'aérodrome d'Etat de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° HC 25 TG du 31 juillet 2009 portant agrément de M. Lucien Harrys en qualité d'agent de police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 24 TG du 31 juillet 2009 portant agrément de M. Michel Toromona en qualité d'agent de police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 183 DRCL du 5 août 2009 relatif à la mise en service du passeport biométrique en Polynésie française
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Arrêté n° 7 MAAT du 5 août 2009 portant attribution du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Arrêté n° HC 209 DRHME/BRHT/ET du 7 août 2009 portant délégation de signature à M. Eric Berthon, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 1217 CM du 31 juillet 2009 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete dues à la succession de M. Maxwell Justin Gregory, propriétaire de la parcelle cadastrée AC 43 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 pour la rectification du virage sis au PK 33,300 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1218 CM du 31 juillet 2009 portant nomination de Mlle Martine Rattinassamy en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 1219 CM du 30 juillet 2009 portant nomination de Mlle Corinne Chansin en qualité de directrice de l'aviation civile par intérim pour la période du 29 juillet au 11 août 2009 inclus
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Arrêté n° 1220 CM du 31 juillet 2009 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "enseignement"
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Arrêté n° 1221 CM du 31 juillet 2009 relatif à la prise en charge sur le budget de la Polynésie française de cinq ordinateurs destinés à des opérations d'animation "sécurité routière"
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Arrêté n° 1222 CM du 31 juillet 2009 portant autorisation de déviation et déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée section CK n° 17, lot 8, attenante à la rivière Mateoro, commune de Papara, au profit de la société immobilière Tipaerui
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Arrêté n° 1223 CM du 31 juillet 2009 portant désignation du ministre en charge du travail, en qualité de représentant du gouvernement de la Polynésie française à la commission de surveillance du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue
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Arrêté n° 1224 CM du 31 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-09 CMA du 9 juin 2009 du Centre des métiers d'art portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1225 CM du 31 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des lycées d'enseignement professionnel pour financer l'acquisition d'équipements d'EXAO (Expérimentations assistées par ordinateur) dans le cadre des sciences physiques
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Arrêté n° 1226 CM du 31 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de 4 établissements scolaires pour financer la mise en place des UPI (Unités pédagogiques d'intégration)
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Arrêté n° 1227 CM du 31 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur des événements en Polynésie française pour le Taurua Rimai E Tiurai I Papeete organisé à la mairie de Papeete en juin-juillet 2009
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Arrêté n° 1228 CM du 31 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) pour l'acquisition de matériels industriels et de transport
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Arrêté n° 1229 CM du 31 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-09 CA/EGAT du 17 juillet 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) rapportant la délibération n° 5-09 CA/EGAT du 3 avril 2009 acceptant la mesure de désaffectation de la parcelle AE4 sise au domaine de Atimaono
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Arrêté n° 1230 CM du 31 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-09 CA/EGAT du 17 juillet 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva habilitant le directeur de l'EGAT à signer une convention de résiliation à l'amiable du bail rural conclu entre l'EGAT et Mme Nathalie Ratia
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Arrêté n° 1231 CM du 31 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-09 CA/GAT du 17 juillet 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva acceptant la mesure de désaffectation d'une partie de la parcelle AE4 d'une superficie de 25 000 mètres carrés sise à Atimaono, au profit du pays
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Arrêté n° 1232 CM du 31 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole pour l'acquisition de matériels pédagogiques, administratifs et d'intendance
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Arrêté n° 1233 CM du 31 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole pour des travaux de réfection et de mise en conformité des locaux
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Arrêté n° 1234 CM du 31 juillet 2009 portant résiliation du bail de location du lot n° 2 du lotissement agricole Rotui sis à Papetoai, consenti à M. Alphonse Rangimakea, et attribution du bail au profit de M. Robert Mou
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Arrêté n° 1235 CM du 31 juillet 2009 portant résiliation du bail de location du lot n° 3 du lotissement agricole Rotui sis à Papetoai, consenti à M. Marius Teihotaata, et attribution du bail au profit de M. Romulus Teriiraie
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Arrêté n° 1236 CM du 31 juillet 2009 autorisant le renouvellement du bail de location du lot n° 4 du lotissement agricole Rotui sis à Papetoai, consenti à Mme Maire Ah Samg
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Arrêté n° 1237 CM du 31 juillet 2009 portant résiliation du bail de location du lot n° 3a du lotissement agricole Vaianae sis à Haapiti, consenti à Mme Mere Etaia, et attribution du bail au profit de M. Rodrigue Taha
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Arrêté n° 1238 CM du 30 juillet 2009 portant résiliation du bail de location du lot n° 3b du lotissement agricole Vaianae sis à Haapiti, consenti à M. Emile Vahinetua, et attribution du bail au profit de Mlle Christelle Tufaunui
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Arrêté n° 1239 CM du 31 juillet 2009 portant résiliation du bail de location du lot n° 4b du lotissement agricole Vaianae sis à Haapiti, consenti à M. Denis Paparai, et attribution du bail au profit de M. Antonio Tehai
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Arrêté n° 1240 CM du 31 juillet 2009 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Faahue-Brown, sis à Tahaa
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Arrêté n° 1241 CM du 31 juillet 2009 portant échange sans soulte de parcelles de terre entre la Polynésie française et Mme Catherine Tupuai veuve Ariiotima, sises à Avera, commune de Rurutu
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Arrêté n° 1242 CM du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 281 CM du 29 septembre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à charge de remblai sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 1243 CM du 31 juillet 2009 portant acquisition d'une parcelle référencée section CN n° 207, d'une superficie de 12 mètres carrés, issue de la parcelle cadastrée section CN n° 167, commune de Moorea-Maiao, section commune de Teavaro, appartenant à Mme Annie Evene
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Arrêté n° 1244 CM du 31 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Paea au profit de Mme Tapu Marama épouse Mu Lin
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Arrêté n° 1245 CM du 31 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de Mme Ginette Kaua
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Arrêté n° 1246 CM du 31 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de de la société en nom collectif (SNC) dénommée Paladien Bora Bora
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Arrêté n° 1247 CM du 31 juillet 2009 approuvant l'attribution, à titre complémentaire, d'un quota de gazole et d'huiles lubrifiantes exonérés de droits et taxes à l'importation en faveur de la SARL Société de développement de Moorea (navire Moorea Express) pour les rotations supplémentaires effectuées de 2007 à 2008
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Arrêté n° 1248 CM du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 808 CM du 12 juin 2003 portant admission du navire Moorea Express armé par la Société de développement de Moorea au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institués par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1249 CM du 4 août 2009 portant affectation des parcelles domaniales cadastrées commune de Pirae, section A, n° 183 et n° 190, d'une superficie respective de 95 mètres carrés et 850 mètres carrés, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1211 CM du 30 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-09 IIME du 9 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1212 CM du 30 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-09 IIME du 9 juillet 2009 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2009 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1216 CM du 30 juillet 2009 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
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Arrêté n° 1251 CM du 5 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur des évènements en Polynésie française pour la prise en charge des frais de location des salles, des animations musicales et folkloriques, et de gardiennage à l'occasion du salon de la Vahine et du Tane organisé à la mairie de Pirae en mai 2009
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Arrêté n° 1252 CM du 5 août 2009 autorisant le service du développement rural à procéder à la démolition de deux bâtiments sur la station agricole de Papara sise sur la parcelle cadastrée section BK n° 85, commune de Papara
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Arrêté n° 1945 PR du 3 août 2009 portant refus d'autorisation d'exercice de l'activité d'herboriste et importateur de produits médicamentaux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques à Mme Ping Zhong
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Arrêté n° 4706 VP du 4 août 2009 autorisant le renouvellement de location de la parcelle A lot 1 partie dépendant de la terre domaniale dénommée Tefarerii 3 cadastrée section AL n° 50, sise commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de M. Sabino Neuffer
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Arrêté n° 4707 VP du 4 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 944 CM du 19 juillet 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public remblayé et affectation de cet emplacement sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de l'Ofice des postes et télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 4592 MEF du 3 août 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Erwin Lee
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Arrêté n° 4593 MEF du 3 août 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Miguel Calvo-Hunt
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Arrêté n° 4594 MEF du 3 août 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Benjamin Picard
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Arrêté n° 4631 MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA BRAPAC Distribution (n° TAHITI 613950)
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Arrêté n° 4632 MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SC Tahiti Perles (n° TAHITI 038570)
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Arrêté n° 4633 MEF du 3 août 2009 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SARL Polmen Import (n° TAHITI 646067)
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Arrêté n° 4634 MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société de gestion Tracqui (n° TAHITI 627786)
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Arrêté n° 4635 MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société polynésienne d'automobiles et d'engins de transports - SOPADEP (n° TAHITI 029702)
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Arrêté n° 4690 MEF du 4 août 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à Mme Pascale Buronfosse-Bjaï, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 4692 MUT du 4 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Orohau lot 1 (plan 15) et Orohau chemin de servitude (plan 16) nécessaires à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 4693 MUT du 4 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4694 MUT du 4 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4695 MUT du 4 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et n° 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4696 MUT du 4 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4697 MUT du 4 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4698 MUT du 4 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 32) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 4701 MUT du 4 août 2009 portant autorisation n° 004 TXTG 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Fakarava, délivrée à M. Thierry Piveteau
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Arrêté n° 4716 MUT du 4 août 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4717 MUT du 4 août 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 247 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4732 MUT/DTT du 4 août 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 09A 17M délivrée à M. Teharuru Raparii pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 4685 MSP du 4 août 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Rapid' Gourmet"
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Arrêté n° 4703 MSP du 4 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Manava Café"
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Arrêté n° 4610 MTF du 3 août 2009 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4572 MRM du 31 juillet 2009 accordant à M. Edgar Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4573 MRM du 31 juillet 2009 accordant à M. Fred Ferrand le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4760 MRM/PRL du 5 août 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Taimana Clyde Coulon (exploitant n° 378) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 4704 MTP du 4 août 2009 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires lors de son voyage du 5 août 2009
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Arrêté n° 4677 MAE du 4 août 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 394 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4678 MAE du 4 août 2009 abrogeant l'arrêté n° 468 MAE du 15 décembre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Florentine Tereino épouse Falchetto
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Arrêté n° 4743 MAE du 5 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4744 MAE du 5 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4745 MAE du 5 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4746 MAE du 5 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4747 MAE du 5 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4748 MAE du 5 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4749 MAE du 5 août 2009 abrogeant l'arrêté n° 462 MAE du 15 décembre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lisette Afo épouse Porlier
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Arrêté n° 92-2009 APF/SG du 6 août 2009 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2009-156 du 20 juillet 2009 portant création d'un emplacement réservé à l'arrêt des véhicules de transport de voyageurs sur l'avenue du Prince-Hinoi, au droit de l'hôtel Tahiti Nui (commune de Papeete)
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Loi n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (JORF du 6 août 2009)
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Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (JORF du 6 août 2009)
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Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (JORF du 31 juillet 2009)
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Décret du 23 juillet 2009 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 25 juillet 2009)
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Décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009 portant création d'un tribunal administratif à Montreuil et modifiant le code de justice administrative (JORF du 1er août 2009)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (JORF du 25 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction (JORF du 25 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (JORF du 25 juillet 2009)
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Arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (JORF du 5 août 2009)
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Arrêté ministériel du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (JORF du 4 août 2009)
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Arrêté interministériel du 24 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française (JORF du 31 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 20 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (JORF du 4 août 2009)
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Arrêté ministériel du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (JORF du7 août 2009)
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Convention de financement n° HC 184-09 DAC/FIP du 27 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rapa relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule radio médicalisé"
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Convention de financement n° HC 185-09 DAC/FIP du 27 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rapa relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un appareil de monitorage en ambulatoire"
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Convention de financement n° HC 192-09 DIPAC/FIP du 28 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hikueru relative à l'opération intitulée "Construction d'un logement type OPH tima F4 à Hikueru primaire"
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Convention de financement n° HC 191-09 DIPAC/FIP du 28 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Gambier relative à l'opération intitulée "Logement pour l'école primaire de Rikitea"
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Convention de financement n° HC 193-09 DIPAC/FIP du 28 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hikueru relative à l'opération intitulée "Rénovation de la toiture de classe, Hikueru primaire"
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Convention de financement n° HC 196-09 DIPAC/FIP du 28 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Fangatau relative à l'opération intitulée "Plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 195-09 DIPAC/FIP du 28 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tatakoto relative à l'opération intitulée "Clôture des logements n° 1 et n° 2 pour Tatakoto primaire"
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Convention de financement n° HC 194-09 DIPAC/FIP du 28 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tatakoto relative à l'opération intitulée "Construction d'un préau de 95 mètres carrés"
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Convention de financement n° HC 199-09 DIPAC/FIP du 29 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa relative à l'opération intitulée "Equipement radio pompiers"
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Convention de financement n° HC 197-09 DIPAC/FIP du 28 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tatakoto relative à l'opération intitulée "Mobilier et équipement pour le réfectoire et la cuisine"
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Convention de financement n° HC 198-09 DIPAC/FIP du 29 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa relative à l'opération intitulée "Construction d'une cantine et d'un restaurant scolaire pour l'école primaire de Mataiva"
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Convention de financement n° HC 202-09 DIPAC/FIP du 29 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Makemo relative à l'opération intitulée "Construction de 2 logements pour Katiu primaire"
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Convention de financement n° HC 200-09 DIPAC/FIP du 29 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de préquation et la commune de Hikueru relative à l'opération intitulée "Construction d'un bloc sanitaire à Hikueru primaire"
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Convention de financement n° HC 201-09 DIPAC/FIP du 29 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Makemo relative à l'opération intitulée "Construction d'un loal bibliothèque et d'une salle informatique pour Taenga primaire"
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Convention de financement n° HC 203-09 DIPAC/FIP du 29 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération intitulée "Acquisition d'équipements hydrauliques"
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Avis n° 63-2009 du 31 juillet 2009 sur le projet de loi du pays relative au statut des personnels de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française et des personnels recrutés pour occuper un emploi fonctionnel
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et aux biens vacants n° 3283 DAF/REC-HYP du 31 juillet 2009
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 13 au 26 août 2009 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 juillet 2009
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 31 juillet 2009
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Service de l'urbanisme. - 3° Certifcat de conformité n° 1340 MUT du 30 juillet 2009 concernant les travaux du lotissement Pamatai Hills, 1re tranche, 2e phase, sis à Faa'a
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